Code forestier congolais et ses mesures d'application

Garry Sakata M. Tawab

Description

Avec ses 128 millions d'hectares, les forêts congolaises constituent un des poumons écologiques les plus convoités du monde. Cet ouvrage contribue à la préservation de la forêt par la vulgarisation et l'information en explicitant les liens entre les forêts congolaises, le maintien du climat et l'environnement mondial. Écrit dans un style accessible à un grand public, l'ouvrage permet de rapprocher le Code forestier de ses usagers, en leur facilitant sa lecture, sa compréhension et son application.

Sujets

• Sciences humaines et sociales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 07 octobre 2010
• Nombre de lectures: 47
• EAN13: 9782296492752
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Code forestier congolais et ses mesures d’application
Commentaire pratique
Garry SAKATA M. TAWAB
Professeur à l’Université de Kinshasa
et avocat à la Cour d’appel de Kinshasa
Code forestier congolais
et ses mesures d’application
Commentaire pratique
Préface de José E.B. ENDUNDO
Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature
et Tourisme de la République démocratique du Congo
Avant-propos de Mohamed ALI MEKOUAR
Professeur de droitCet ouvrage a été réalisé avec le soutien du Séminaire de recherche en
droit de l’environnement et de l’urbanisme (SERES) de la Faculté de droit
de l’Université catholique de Louvain. L’auteur remercie les professeurs
F. HAUMONT, son directeur, et C.-H. BORN pour leurs encouragements.
D/2010/4910/29 ISBN 978-2-87209-988-7
© BRUYLANT-ACADEMIA S.A.
Grand’Place, 29
B- 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
Tout droit de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque
procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de
l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
www.academia-bruylant.beSigles et abréviations
CATEB : Centre d’adaptation des techniques énergies.
CF : Code forestier.
CIM : Commission interministérielle.
CNIE : Centre national d’information sur l’environnement.
DCF : Direction du cadastre forestier.
DCI : Direction de contrôle et inspection.
DDD : Direction de développement durable.
DEHPE : Direction des établissements humains et protection de
l’environnement.
DEP : Direction des études et planifcation.
DGF : Direction de gestion forestière.
DGRAD : Direction générale des recettes administratives et
domaniales.
DPFRI : Direction de programmation, formation et relations
internationales.
DRE : Direction des ressources en eaux.
DRFC : Direction des ressources fauniques et chasse.
DSG : Direction des services généraux.
FFN : Fonds forestier national.
FRCF : Fonds de reconstitution du capital forestier.
GTT : Groupe de travail technique.
ICCN : Institut congolais de conservation de la nature.
IJZBC : Institut des jardins zoologiques et botaniques du
Congo.
OFIDA : Offce des douanes et accises.
OI : Observateur indépendant.
PFN : Plan forestier national.
PNFoCo : Programme national sectoriel Forêt et Conservation de
la nature.
RDC : République démocratique du Congo.
SCV : Service des Ceintures vertes.
SNA : Service national d’assainissement.
SNPB : Service national de promotion du bois.
SNR : Service national de reboisement.
5SPECIE : Secrétariat permanent du comité interministériel de
l’environnement.
SPIAF : Service permanent d’inventaire et d’aménagement
forestier (devenue DIAF : Direction d’inventaire et
d’aménagement forestier).

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Code forestier congolais et ses mesures d’application : commentaire pratique | Sigles et abréviationsPréface
HACUN CONNAÎT L’ÉTENDUE ET LA RICHESSE du patrimoine Cforestier congolais. La République démocratique du Congo
s’est dotée de l’arsenal juridique nécessaire à la mise en œuvre de
sa politique forestière, destinée à gérer durablement et valoriser au
mieux de si importantes ressources naturelles. La loi n° 011/2002
du 29 août 2002 portant Code forestier en est la pièce maîtresse.
Les services juridiques du ministère de l’Environnement,
Conservation de la nature et Tourisme se sont employés, ces deux dernières
années, à produire bon nombre des décrets et arrêtés d’application
de ce code.
Le ministère est conscient de l’importance de mettre ces
textes juridiques à la portée du plus grand nombre d’usagers et,
à cette fn, a fait éditer des versions du Code forestier traduites
en langues nationales : kikongo, lingala, swahili, tshiluba. Dans la
mesure où le contenu des textes juridiques est souvent technique
et parfois un peu complexe, le ministère se réjouit de l’initiative
citoyenne prise par M. Garry Sakata de rédiger ce Commentaire
pratique du Code forestier et de ses mesures d’application
qui n’est pas une simple compilation des textes existants, mais
comporte analyses et commentaires accompagnés d’annexes qui
contribueront à faciliter la compréhension du Code et de ses textes
d’application.
L’auteur de ce travail est un praticien régulier, spécialiste des
questions liées à la législation environnementale et plus
spécialement forestière, à laquelle il a consacré une thèse de doctorat,
défendue à l’Université catholique de Louvain.
En tant que ministre en charge des forêts, je salue cette
démarche qui ne peut que contribuer au succès de la mission
d’information et de vulgarisation du Code forestier et de ses textes
d’application qui incombe à mon ministère.
L’originalité de l’ouvrage réside aussi bien dans le plan que
dans son contenu développé sous le triptyque : sommaire –
commentaire – perspective. En procédant de la sorte, l’auteur éclaire à
la fois la lanterne de ses lecteurs et ouvre des pistes pour compléter
et enrichir notre arsenal juridique sectoriel.
7L’ouvrage, empreint de pédagogie, rend le contenu des textes
qu’il analyse et commente compréhensible par un public non
spécialisé en la matière. Il permet au lecteur de trouver les premiers
repères dans un secteur aussi complexe et de se familiariser avec
les principes fondamentaux qui régissent l’accès à la ressource,
l’administration, la gestion, l’exploitation et la répression des
infractions à la législation forestière. Il se veut pratique et à la
rencontre des préoccupations de tous les citoyens intéressés, qu’ils
relèvent du secteur public ou du secteur privé : élus des régions
forestières, responsables des administrations concernées, étudiants
préoccupés par les problématiques environnementales, opérateurs
économiques, organisations non gouvernementales nationales et
internationales, partenaires au développement, etc.
En acceptant de préfacer cet ouvrage, je tiens à rendre
accessible à un plus large public les bases de la législation et de la
réglementation forestière et à faciliter la compréhension des principaux
mécanismes et procédures actuellement en vigueur dans le secteur
forestier.
J’invite l’auteur à poursuivre le travail qu’il a entrepris en
étendant ses réfexions à l’actualité environnementale, nationale
et internationale, qui promet assurément d’être très riche dans les
mois et années à venir.
Fait à Kinshasa, le 27 janvier 2010
José E.B. ENDUNDO
Ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et
Tourisme de la République démocratique du Congo

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Code forestier congolais et ses mesures d’application : commentaire pratique | PréfaceAvant-propos
En 2002, à la veille du Sommet mondial sur le développement
durable de Johannesburg et dix ans après la conférence de Rio sur
l’environnement et le développement, la République démocratique
du Congo s’est dotée d’un nouveau Code forestier, marquant ainsi
sa volonté d’inscrire la gestion de son patrimoine forestier dans un
cadre juridique rénové, à même d’assurer sa pérennité et sa
valorisation au proft des générations présentes et futures.
Le Congo a ainsi procédé à une réforme approfondie du droit
applicable aux forêts, à l’instar de multiples pays qui l’ont précédé
dans cette voie à l’époque. Les années 1990 ont en effet connu un
vaste mouvement de renouveau du droit forestier, qui s’est soldé
par la promulgation de nombreuses lois nouvelles sur les forêts de
par le monde, lesquelles avaient dépassé la centaine au début du
21e siècle. Du reste, un tel foisonnement du droit forestier a été
autant quantitatif que substantiel. Diverses dimensions des régimes
forestiers ont été transformées au travers des réformes législatives
adoptées, mettant ainsi plus nettement en relief les fonctions
sociales, culturelles et environnementales des forêts, tout en
accordant une attention accrue à leur aménagement et à leur utilisation
durables, et également en fa