L'impact des politiques du logement sur les bailleurs privés de 1914 à 2014

Jean Bigot

Description

Voici le décryptage des politiques du logement. L'auteur a quantifié les effets externes, négatifs, de la politique du logement depuis un siècle, qui consiste à privilégier le droit de jouissance sur le droit de propriété, dans une volonté irréaliste d'égalité des droits des bailleurs et des locataires. Celle-ci aboutira probablement à la nationalisation du logement, au détriment des contribuables, et aggravera les déficits publics. L'acharnement fiscal s'ajoutant à l'acharnement législatif accélère la destruction du parc privé, possédé à 79% par des petits propriétaires appauvris.

Sujets

• Sociologie, société et politique
• Aménagement du territoire
• Économie
• Sociologie urbaine
• Urbanisme
• Politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2014
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782336356440
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Jean BIGOT



L’impact des politiques du logement
sur les bailleurs privés de 1914 à 2014

La nationalisation rampante du logement

L’exaspération des bailleurs privés
devant le fardeau fiscal et l’acharnement législatif
conduit au démantèlement du parc privé
Copyright

© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

EAN Epub : 978-2-336-70655-9
Sommaire Couverture 4e de couverture Titre Copyright Sommaire PREFACE AVERTISSEMENT INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE – HISTOIRE DU LOGEMENT CHAPITRE I – Histoire de la pensée émotionnelle et sociale du logement A. LES ORIGINES DE LA PENSEE DU LOGEMENT B. LA PENSEE DU LOGEMENT AU XVIIIe ET AU XIXe SIECLE C. LES DESTRUCTIONS DE LA DEUXIEME GUERRE ONT BOULEVERSE LA STRUCTURE DU LOGEMENT AINSI QUE LES COMPORTEMENTS SOCIAUX D. UNE NOUVELLE SEMANTIQUE EMOTIONNELLE DE L’HABITAT A VISEE MORALISATRICE CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE II – Histoire législative du logement A. L’APOGEE DU DROIT DE PROPRIETE B. LE DECLIN DU DROIT DE PROPRIETE CONCLUSION DU CHAPITRE DEUXIÈME PARTIE – CARACTÉRISTIQUES DU LOGEMENT FRANÇAIS CHAPITRE III Les principaux chiffres du logement A. LES GRANDS AGREGATS : LOGEMENT ET DEMOGRAPHIE B. CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS C. LES BAILLEURS ET PROPRIETAIRES OCCUPANTS D. COMPTES DES BAILLEURS PUBLICS ET PRIVES E. CHIFFRES SUR LE LOGEMENT SOCIAL F. EXPLICATION DE LA SURPRODUCTION EN PROVINCE PAR LES INVESTISSEMENTS PUBLICS EN PROGRESSION MALGRE UNE BAISSE DES INVESTISSEMENTS PRIVES G. HEBERGEMENT COLLECTIF H. SITUATION DE L’ETAT DU LOGEMENT EN FRANCE DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE CHAPITRE IV – L’offre locative privée A. ANALYSE DU PARC PRIVE B. LES DEUX ZONES DU LOGEMENT DEPUIS 2007 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE V – L’offre locative publique A. LE PARC PUBLIC EST LE PRODUIT D’UNE MODE PLANIFICATRICE ET D’UNE NECESSITE PROVISOIRE DE L’APRES-GUERRE QUI DURE DEPUIS TROP LONGTEMPS B. LA STRATEGIE FINANCIERE DES BAILLEURS PUBLICS C. UN MARCHE DE VENTE DE DROITS CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE VI – Les aides au logement et leur pertinence A. LES AIDES A LA PIERRE : SUBVENTIONS, EXONERATIONS FISCALES, PRETS BONIFIES… B. LES AIDES A LA PERSONNE C. LES AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS D. LES AIDES SELON LE COMPTE DU LOGEMENT 2011 CONCLUSION DU CHAPITRE TROISIÈME PARTIE – BILAN DES POLITIQUES DU LOGEMENT CHAPITRE VII – L’Etat contre le marché : les propriétaires privés étranglés A. UNE CONVERGENCE D’INTERETS POLITIQUES, ASSOCIATIFS, MEDIATIQUES ET FINANCIERS POUR PROMOUVOIR LE LOGEMENT PUBLIC AU DETRIMENT DU PARC PRIVE B. LES INGERENCES DE L’ETAT SUR UN MARCHE PRETENDU LIBRE C. LES AUTRES FREINS A L’OFFRE PRIVEE CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE VIII – L’échec du parc public A . L’ECHEC IMMOBILIER DU PARC PUBLIC B. L’ECHEC HUMAIN DU PARC PUBLIC ET SES EFFETS PERVERS CONCLUSION DU CHAPITRE : RECENTRER LE PARC PUBLIC SUR SA MISSION ESSENTIELLE CHAPITRE IX – L’Etat responsable de la crise parisienne du logement et de la vacance locative provinciale A. LE DIAGNOSTIC : CRISE IMMOBILIERE ET CRISE DU LOGEMENT DANS UNE FRANCE COUPEE EN DEUX B. CRITIQUE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT C. LES CAUSES POLITIQUES DE L’ECHEC DE L’ETAT D. LA COMPARAISON FRANCE-ALLEMAGNE DES DEPENSES PUBLIQUES DE LOGEMENTS CONCLUSION DU CHAPITRE QUATRIÈME PARTIE – PROPOSITIONS THÉORIQUES ET PRATIQUES CHAPITRE X – Fragments de théorie économique du logement locatif A. LE MARCHE PUR ET PARFAIT ET LES DEMANDES INSOLVABLES B. L’EFFET D’EVICTION : UN MECANISME DE DESTRUCTION DE LOGEMENTS PRIVES DU A LA PROGRESSION DU PARC PUBLIC C. LE LOGEMENT : BIEN PUBLIC OU BIEN PRIVE ? D. LES EXTERNALITES E. RECHERCHE DE L’OPTIMUM ECONOMIQUE ET SOCIAL : DEMOGRAPHIE ET LOGEMENT F. L’ENVOLEE INTERNATIONALE DES PRIX IMMOBILIERS APRES 2000 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE XI – Propositions des propriétaires privés CONCLUSION ANNEXES REFERENCES ET BIBLIOGRAPHIE GLOSSAIRE ÉCONOMIE ET ENTREPRISE AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN Adresse
PREFACE
C’est avec grand plaisir que je réponds à la demande de Jean BIGOT de préfacer son livre « L’impact des politiques du logement sur les bailleurs privés de 1914 à 2014 – La nationalisation rampante du logement ».
Jean BIGOT a mis sa formation d’économiste au service de ses convictions, que nous partageons, c’est-à-dire la défense de la propriété privée et des propriétaires. Tâche ardue dans un contexte de crise macro-économique profonde qui rejaillit inévitablement sur le monde de l’immobilier, et rendue encore plus difficile par les croyances des hommes politiques français ; comme le dit l’auteur : « Le talon d’Achille de notre démocratie est de croire à la dépense publique pour résoudre les problèmes de société, en faisant l’impasse sur l’analyse économique préalable ».
Un des intérêts de ce livre est que l’auteur ne manie pas la langue de bois : il parle cash, et c’est rafraichissant pour nos esprits ! Car les bonnes intentions, « l’émotionnel » pèsent lourd dans l’échec d’une politique dirigiste depuis 100 ans, malgré les milliards dépensés pour le logement.
Après une histoire du logement et une analyse de ses caractéristiques, l’auteur fait le bilan des politiques du logement. Un bilan malheureusement catastrophique, marqué par une ingérence féroce de la puissance publique sur un marché prétendument libre, l’échec patent du parc HLM à remplir convenablement sa mission, une tension extrême dans certaines zones tendues comme la région parisienne et, à l’inverse, une vacance grandissante dans des régions naguère prospères, mais aujourd’hui en déclin.
Face à cette situation, Jean BIGOT propose un certain nombre de pistes d’action, marquées essentiellement par un retour à la liberté du parc privé, la privatisation des HLM, le plaidoyer pour une inflation maitrisée et la monétisation de la dette, etc.
Des propositions de réforme plus précises sur le plan juridique et fiscal sont également faites.
Ce livre apparait donc comme une contribution importante au débat d’idées, absolument essentiel aujourd’hui : les politiques doivent s’engager sur des idées, car les Français se soucient peu des querelles de personnes et ont compris que le déclin pourra être enrayé avec une politique claire, sans concessions et visionnaire.
Cela est aussi valable pour le secteur du logement, essentiel à nos concitoyens.
Je souhaite bon vent au livre de Jean BIGOT.

Jean PERRIN
Président de l’Union nationale de la propriété immobilière - UNPI
AVERTISSEMENT
« Le moraliste ignore ses faiblesses et au lieu de s’en prendre à lui-même, il s’en prend à son prochain ».
Aharon Appelfeld « l’Histoire d’une vie »

L’histoire législative du logement est l’illustration de la maxime d’Aharon Appelfeld, les pouvoirs publics ont cru pouvoir solutionner la crise du logement en s’en prenant aux bailleurs privés par une succession de règlementations qui n’ont jamais résolu la crise du logement des métropoles.
L’échec du parc public à loger les plus modestes, l’impossibilité du ministère du Logement à comprendre l’existence en province de la vacance locative en raison de la crise du logement parisienne, son obsession à vouloir construire toujours plus de logements publics comme si la reconstruction d’après-guerre n’était pas finie, la manipulation du lobby du logement qui ignore l’expérience désastreuse de l’Espagne avec ses villes désertes, la paupérisation des petits propriétaires qui ne peuvent plus vivre d’une vie de travail, après avoir placé leurs économies dans une maison à louer, l’acharnement fiscal et législatif sur la propriété locative avec la hausse continue des taxes foncières et l’insoutenable férocité législative, l’absence de concertation de l’Etat avec les bailleurs privés, la concurrence déloyale du parc public, prémices peut-être d’une nationalisation, le coût exorbitant du logement public qui ne peut vivre de ses seuls loyers... c’est le décryptage de cette étude.
Les enjeux majeurs de notre société en dehors de la paix et de l’aide aux pays pauvres sont le pouvoir d’achat des ménages, l’emploi, la protection de l’environnement, la lutte contre la misère ; le logement est un moyen de la politique nationale et un objectif personnel des ménages en ce qu’il est le symbole du confort et de la réussite sociale avec l’accession à la propriété… sinon la variable d’ajustement dans le budget des