Le pouvoir exécutif depuis la Révolution française

Jean-Paul Valette

Description

Sont d'abord confrontés ici les théories philosophiques, politiques et juridiques, les textes constitutionnels et les déclarations des gouvernants afin de présenter une théorie du pouvoir exécutif. Les principales phases d'évolution de l'exécutif français depuis 1789 sont ensuite abordées pour mieux comprendre le paradoxe de la Ve République qui assure l'héritage démocratique des Républiques précédentes tout en empruntant certains traits à des régimes autoritaires du passé.

Sujets

• Science politique
• Histoire
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 août 2014
• Nombre de lectures: 78
• EAN13: 9782336354491
• Langue: Français

Extrait

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4e de couverture
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© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris

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EAN Epub : 978-2-336-70460-9
Titre
Jean-Paul VALETTE



Le pouvoir exécutif
depuis la Révolution française
Du même auteur :
– Méthodologie du droit constitutionnel , Ellipses, rééd., 2014.
– Droit constitutionnel, L’Harmattan, 2013.
– Grandes œuvres politiques, Ellipses, 2013.
– Droit des services publics, Ellipses, rééd., 2013.
– Régulation des marchés financiers, Ellipses, 2013.
– Problèmes sociaux contemporains , Ellipses, rééd., 2011.
– Droit public économiqu e, Hachette, rééd., 2009.
– Droit de la régulation des marchés financiers, Gualino, 2005.
– Précis de droit public , P.U.F., 2000.
– Le service public à la française , Ellipses, 2000.
– Le pouvoir exécutif en France , Ellipses, 1999.
– Droit constitutionnel et institutions politiques , Dalloz, rééd., 1997.
Introduction
La notion de pouvoir exécutif est l’une des plus controversée du droit constitutionnel. Un lecteur rapide de la Constitution de la V e République française pourrait même douter de son existence en constatant son absence, sauf par référence à l’exécution des lois (art. 21) qui en est traditionnellement une composante, mais nullement la seule. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie néanmoins à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui mentionnait expressément l’exécutif, mais dans un tout autre contexte. Au demeurant, il est devenu d’usage courant d’attribuer l’exercice du pouvoir exécutif au Président de la République et au Gouvernement (Premier ministre, ministres et secrétaires d’État). Il est aussi admis comme synonymes « chef de l’État » ou « Président de la République », même si la première expression est absente de la Constitution.
Dans les sociétés démocratiques contemporaines, la distinction des pouvoirs dans l’État est au fondement des choix politiques et institutionnels. Elle constitue un gage indispensable à fournir aux citoyens. Il n’empêche que l’emprise de l’exécutif sur les décisions publiques s’impose le plus souvent. Réalité qui témoigne à quel point l’exercice du pouvoir s’est renouvelé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ainsi est-il singulier de constater aujourd’hui que si le pouvoir exécutif est analysé par les philosophes et les politologues, ses principaux organes par les constitutionnalistes, ses actes juridiques par les administrativistes et sa place dans la succession des régimes politiques par les historiens, son étude analytique, synthétique et comparative proprement dite reste largement délaissée par tous.
Appréhender l’exécutif dans sa globalité, c’est à la fois fournir les instruments permettant de fixer avec précision la notion, mais aussi dresser un tableau historique de son développement. La V e République française a assuré la primauté à l’exécutif, en a fait « Le Pouvoir » dans l’État, situation qui se comprend bien mieux si l’on met en perspective la succession des constitutions, les débats et les analyses politiques, juridiques ou constitutionnels depuis 1789. C’est pourquoi nous consacrerons une place importante à la notion de pouvoir exécutif au début de cet ouvrage (chapitre 1), avant d’aborder les principales phases de l’évolution de l’exécutif français entre la Révolution et la III e République (chapitre 2), puis sous la IV e République (chapitre 3) et la V e République (chapitre 4).
Chapitre 1 La notion de pouvoir exécutif
Une notion est une représentation générale et abstraite qui permet d’appréhender un phénomène. Le pouvoir exécutif est l’une d’entre elles. Il est le résultat de tentatives de théorisation ébauchées dès l’Antiquité gréco-romaine. Si Aristote a été le premier – dans sa Politique (env. 325 av. J.-C.) – à distinguer les composantes du pouvoir et à isoler la fonction de « commandement », les théoriciens du Moyen Âge, de la Renaissance et du XVII e siècle, soucieux de l’unité du pouvoir royal, ont rapidement délaissé cet apport. Il a fallu attendre la fin du XVII e siècle pour voir John Locke créer la notion moderne de pouvoir exécutif et que la philosophie des Lumières prône au XVIII e siècle la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans la société politique. Dès lors, les textes constitutionnels écrits pouvaient donner ses lettres de noblesse à cette formule. Le pouvoir exécutif est cité expressément dès la Constitution des États-Unis du 17 septembre 1787 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Cette pratique devient courante au XIX e siècle. Autant dire que l’idée d’exécutif a précédé l’élaboration de la notion juridique de pouvoir exécutif qui s’est précisée ensuite dans les constitutions, non sans hésitations quelquefois sur son contenu.
I. L’idée d’exécutif
Lorsque la philosophie politique antique s’attache au pouvoir, elle en retrace parfois son exercice, mais la volonté de fixer une terminologie précise est rare. Seul Aristote se singularise par sa volonté d’identifier ses composantes. Cette démarche est rapidement oubliée dès l’Antiquité romaine car la priorité est alors accordée à la défense exclusive de l’unité du pouvoir.
A. L’Antiquité gréco-romaine
Platon, Aristote, Polybe et Cicéron ont apporté une contribution éclatante à l’appréhension des fonctions indispensables dans la société politique.
Platon (428-347 av. J.-C.). La République (env. 380 av. J.-C.) consacre des développements d’une rare modernité à la classification des régimes politiques en combinant la recherche des fondements de la Cité idéale avec l’analyse critique des formes de gouvernement déjà expérimentées. Mais, dès que l’auteur envisage le pouvoir, il considère les fonctions de l’État par la seule analogie à celles que l’on trouve chez l’homme. L’État est présentée comme un être humain dont il faut harmoniser et hiérarchiser les facultés. Au centre de l’action humaine, comme de l’action étatique, est la raison ; l’homme équilibré est celui qui lui subordonne son coeur et son appétit. Le règne de la raison résulte naturellement du concours de toutes les facultés. Dans la société politique chacun doit concourir à l’harmonie : la fonction de réflexion et de direction est dévolue aux philosophes qui constituent la tête de l’État, les guerriers en sont le coeur, les agriculteurs et les commerçants le ventre. Platon ne dépasse guère cet organicisme et s’en tient à une conception du pouvoir où les mythes restent prépondérants.
Aristote (388-322 av. J.-C.). Le Stagyrite fixe une première terminologie dans sa Politique (env. 325 av. J.-C.). La Constitution d’une Cité doit comporter trois parties : « l’une est celle qui délibère sur les affaires communes, la deuxième celle qui concerne les magistratures (à savoir, celles qu’il doit y avoir, sur quoi elles doivent être souveraines, et quel mode doit être établi pour en choisir les titulaires), la troisième celle qui rend la justice » (Liv. IV, chap. XIV). Ces trois fonctions (la délibération, le commandement et la justice), qui correspondent largement aux institutions d’Athènes, doivent être réalisées par des organes distincts. La délibération dépend de l’Assemblée composée des représentants du peuple chargés de discuter et voter la politique de la Cité, c’est-à-dire de fixer la législation. Le commandement est attribué aux magistrats civils ; être titulaire d’une magistrature civile c’est être investi d’une autorité politique ou administrative. Enfin, le corps judiciaire dispense la justice à l’aide de la magistrature judiciaire, autrement dit par l’intermédiaire des juges. Cette distinction ternaire des fonctions exercées par les organes de la Cité grecque constitue le premier effort conceptuel pour cerner les éléments du pouvoir. Si les termes restent imprécis, et surtout adaptés à la r&