Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes
360 pages
Français

Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes , livre ebook

360 pages
Français

Description

Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l'archétype réel de l'architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénudées de tout platonisme ? Le statut de ces acteurs, au centre de l'action démocratique, mérite d'être bien connu.

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Date de parution 18 novembre 2010
Nombre de lectures 11
EAN13 9782296492721
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

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Extrait

LESTATUTDEREPRÉSENTANTSDUPEUPLEDANSLESASSEMBLÉESPOLITIQUESDÉLIBÉRANTES
Collection«Bibliothèquededroitafricain»
DirigéeparÉvaristeB
OSHAB฀et฀MATADI฀NENGA฀GAMANDA.
Titresparus
1.฀ NGONDANKOY฀ NKOY-EA-LOONGYA฀ Paul-Gaspard,฀Droit฀ congolais฀ des฀ droits฀ delhomme,฀2004. 2.฀ MASAMBA฀MAKELAoReg,raiolseuqgnococéimonortiD,฀2006. 3.฀ MATADI฀NENGA฀GAMANDA,฀oitjudiDrévirperiaic,฀2006. 4.฀ MUTOY฀MUBIALA,฀La฀mise฀en฀œuvre฀du฀droit฀des฀réfugiés฀et฀des฀personnes฀dépla-céesenAfrique,฀2006. 5.฀ BOSHABÉvariste,utcoieumàrséluerpdevetuspmPuoovrietrdiot.72,00 6.฀ KANGULUMBA฀MBAMBI฀Vincent,฀Précis฀de฀Droit฀civil฀des฀biens.฀em1.oTThéo-rie฀ générale฀ des฀ biens฀ et฀ théorie฀ spéciale฀ des฀ droits฀ réels฀ fonciers฀ et฀ immobiliers฀ congolais70.,02 7.฀ ESAMBO฀KANGASHE฀Jean-Louis,฀La฀Constitution฀congolaise฀du฀18฀février฀2006฀ àlépreuveduconstitutionnalisme.0210, 8.฀ BOSHAB฀Évariste฀&฀MATADI฀NENGA฀GAMANDA,฀Le฀statut฀de฀représentants฀du฀ peupledanslesassembléespolitiquesdélibérantes,1020.
ÉVARISTE BOSHABET MATADI NENGA GAMANDA
LESTATUTDEREPRÉSENTANTSDUPEUPLEDANSLESASSEMBLÉESPOLITIQUESDÉLIBÉRANTES
Parlementaires, députés provinciaux, conseillers urbains, conseillers communaux, conseillers de secteur ou de chefferie
BIBLIOTHÈQUEDEDROITAFRICAIN
8
D/2010/4910/48
© BRUYLANT-ACADEMIA s.a.  Grand’Place, 29  B- 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
ISBN 978-2-8061-0005-4
www.bruylant-academia.be
Tous droits de reproduction, d’adaptation ou de traduction, par quelque procédé que ce soit, réservés pour tous pays sans l’autorisation de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Imprimé en Belgique.
AVANT-PROPOS
Le฀ Parlement฀ congolais,฀ au฀ cours฀ de฀ ses฀ cinquante฀ ans,฀ a฀ connu฀ une฀ vie฀ intense.฀ Bicaméral฀ dans฀ ses฀ débuts,฀ puis฀ mono-caméral฀ dans฀ les฀ vingt฀ cinq฀ années฀ suivantes,฀ il฀ est฀ redevenu฀ bicaméral฀ au฀ cours฀ de฀ dix฀ dernières฀ années.฀ Déjà฀ l’Acte฀ cons-titutionnel฀ de฀ la฀ Transition,฀ promulgué฀ après฀ l’Accord฀ global฀ et฀ Inclusif฀ signé฀ à฀ Pretoria฀ en฀ Afrique฀ du฀ Sud฀ le฀ 17฀ décembre฀ 2002,฀ consacrait฀ ce฀ bicaméralisme฀ pour฀ un฀ Parlement฀ dont฀ les฀ membres฀ étaient฀ nommés.฀ Aujourd’hui,฀ l’article฀ 100฀ de฀ la฀ Constitutiondu18février2006disposequelepouvoirlégislatifest฀ exercé฀ par฀ un฀ Parlement฀ composé฀ de฀ deux฀ Chambres฀:฀ l’As-semblée฀ nationale฀ et฀ le฀ Sénat.฀ Les฀ députés฀ nationaux฀ sont฀ élus฀ au฀ suffrage฀ universel฀ direct,฀ les฀ sénateurs฀ au฀ suffrage฀ indirect.฀ Organisant฀ les฀ institutions฀ politiques฀ provinciales,฀ l’article฀ 195฀ de฀ la฀ Constitution฀ a฀ institué฀ des฀ assemblées฀ provinciales,฀ orga-nes฀délibérants฀des฀provinces฀et฀dont฀les฀membres฀sont฀élus฀au฀ suffrage฀ universel฀ direct฀ et฀ certains฀ cooptés.
Le฀présent฀ouvrage฀décrit฀et฀examine฀le฀statut฀des฀ membres฀de฀ toutes฀les฀assemblées฀politiques฀délibérantes.฀Il฀se฀veut฀exhaus-tif.฀ Nous฀ n’avons฀ pas฀ voulu฀ limiter฀ l’étude฀ au฀ seul฀ statut฀ de฀ députés฀ nationaux฀ et฀ de฀ sénateurs,฀ entendus฀ comme฀ membres฀ de฀ l’Assemblée฀ nationale฀ et฀ du฀ Sénat,฀ composant฀ le฀ Parlement.฀ Nous฀ avons฀ élargi฀ l’étude฀ aux฀ autres฀ membres฀ des฀ assemblées฀ politiques฀délibérantes.฀Il฀s’agit฀non฀seulement฀des฀membres฀des฀ assemblées฀ provinciales,฀ mais฀ aussi฀ de฀ ceux฀ des฀ autres฀ assem-blées฀politiques฀délibérantes,฀à฀savoir฀les฀membres฀des฀conseils฀ urbains,฀ des฀ conseils฀ communaux฀ ainsi฀ que฀ ceux฀ des฀ conseils฀ de secteur฀ ou฀ de฀ chefferie฀ qui,฀ aux฀ termes฀ des฀ articles฀ 8฀ et฀ 70฀ dela฀ loi฀ organique฀ n°฀08/016฀ du฀ 7฀ octobre฀ 2008฀ portant฀ com-position,฀organisation฀et฀fonctionnement฀des฀Entités฀territoriales฀ décentralisées฀et฀leurs฀rapports฀avec฀l’État฀et฀les฀provinces,฀sont฀ aussi฀ des฀ organes฀ délibérants.
Toutes฀ces฀personnes,฀membres฀des฀assemblées฀délibérantes,฀ représentent฀ le฀ peuple฀ à฀ leurs฀ niveaux฀ respectifs,฀ à฀ savoir฀ la฀ nation,฀ la฀ province,฀ la฀ ville,฀ la฀ commune,฀ le฀ secteur฀ ou฀ la฀
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chefferie.฀ Nous฀ sommes฀ dans฀ le฀ cas฀ d’une฀ démocratie฀ repré-sentative฀ comme฀ on฀ le฀ verra฀ plus฀ loin.฀ Le฀ régime฀ lui-même,฀ grâce฀ à฀ une฀ forte฀ décentralisation,฀ est฀ régionalisé.
Depuis฀ son฀ indépendance,฀ le฀ 30฀ juin฀ 1960,฀ la฀ République฀ Démocratique฀du฀Congo฀a฀été฀confrontée฀à฀des฀crises฀politiques฀ multiformes฀ qui฀ ont฀ ralenti,฀ de฀ façon฀ dramatique,฀ son฀ élan฀ de฀ développement.฀La฀contestation฀de฀la฀légitimité฀des฀institutions฀ et฀ de฀ ses฀ dirigeants฀ a฀ été฀ une฀ des฀ formes฀ signiîcatives฀ de฀ ces฀ nombreuses฀ crises.฀ L’Accord฀ global฀ et฀ inclusif฀ de฀ P retoria,฀ conclu฀ en฀ 2002฀ en฀ vue฀ de฀ mettre฀ în฀ à฀ ces฀ crises฀ récurrentes,฀ a฀ secrété฀ un฀ régime฀ transitionnel฀ vers฀ la฀ în฀ duquel฀ une฀ consti-tution,฀ après฀ référendum,฀ a฀ été฀ promulguée฀ le฀ 18฀ février฀ par฀ le฀ Président฀ de฀ la฀ République.฀ Cette฀ Constitution฀ a฀ l’ambition฀ de฀ résoudre฀ l’équation฀ de฀ la฀ légitimité,฀ de฀ la฀ démocratisation,฀ de฀ la฀ décentralisation฀ et฀ du฀ développement฀ du฀ pays.
Le฀ processus฀ de฀ démocratisation฀ entamé฀ au฀ cours฀ de฀ cette฀ troisième฀République฀sera฀certainement฀long฀et฀même฀laborieux.฀ Le panier฀ de฀ la฀ démocratie฀ ne฀ sera฀ pas฀ immédiatement฀ rempli฀ defruits,฀ car฀ la฀ démocratie฀ avant฀ d’être฀ vécue฀ dans฀ les฀ faits,฀ est฀d’abord฀et฀avant฀tout฀culturelle.฀Pour฀les฀uns,฀la฀démocratie,฀ cestdabordlalibertéetlesdroitsdelhomme;pourlesautres,c’est la฀ décentralisation฀ et฀ les฀ élections฀;฀ pour฀ d’autres฀ encore,฀ c’estla฀ bonne฀ gouvernance฀ ou฀ même฀ l’émergence฀ de฀ la฀ société฀ civile,฀ etc.฀ La฀ difîculté฀ d’assimilation฀ apparaït฀ alors฀ évidente.฀ Les฀ pays฀ dits฀ de฀ «฀vieille฀ démocratie฀»฀ ont฀ mis฀ d’ailleurs฀ des฀ siècles฀ pour฀ y฀ parvenir฀ à฀ leur฀ manière฀ et฀ même฀ là,฀ les฀ objectifs฀ visés฀ ne฀ sont฀ pas฀ toujours฀ totalement฀ atteints.฀ En฀ effet,฀ on฀ ne฀ peut฀ se฀ satisfaire฀ de฀ proclamer฀ que฀ l’on฀ a฀ atteint฀ la฀ démocratie.฀ Elle฀ est฀ toujours฀ une฀ quête฀ incessante฀ d’elle-même.฀ Les฀ objec-tifs฀ consistent฀ dans฀ la฀ propension฀ vers฀ la฀ cime฀ que฀ jamais฀ l’on฀ atteint฀ mais฀ vers฀ laquelle฀ toujours฀ on฀ progresse.
La฀République฀Démocratique฀du฀Congo฀possède฀les฀res sources฀ humaines฀et฀matérielles฀sufîsantes฀pour฀appréhender฀le฀concept฀ dans฀ les฀ faits฀ et฀ dispose฀ de฀ potentialités฀ qui฀ lui฀ permettent฀ de฀ marquer฀ des฀ pas฀ de฀ géant฀ et฀ de฀ réaliser,฀ en฀ conséquence,฀ l’éco-nomie฀ du฀ temps.฀ Elle฀ peut฀ donc฀ tendre฀ vers฀ ce฀ faïte฀ qu’elle฀ ne฀ pourrait฀peut-être฀pas฀atteindre฀au฀sens฀matériel฀de฀l’expression,฀ mais฀ vers฀ lequel฀ la฀ marche฀ toujours฀ progressive฀ produira฀ des฀ fruits฀ délicieux.
Avant-propos
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S’il฀est฀vrai฀que฀la฀démocratie฀est฀un฀concept฀philosophique,฀ politique,฀ culturel฀ et฀ un฀ mode฀ de฀ vie฀ à฀ la฀ fois,฀ de฀ là,฀ lui฀ recon-naïtre฀une฀multiplicité฀et฀une฀variabilité฀sans฀limite฀comme฀cer-tains฀le฀prétendent,฀relève฀d’une฀profonde฀aporie฀philosophique฀ et฀politique.฀Il฀n’y฀a฀pas฀lieu,฀pour฀les฀représentants฀du฀peuple,฀ par฀ exemple,฀ de฀ penser฀ qu’ils฀ peuvent,฀ chacun,฀ avoir฀ sa฀ démo-cratie฀ pour฀ que฀ înalement,฀ lorsqu’ils฀ sont฀ réunis,฀ ils฀ diffusent฀ des฀cacophonies฀impropres฀au฀concept฀et฀contraires฀aux฀intérêts฀ du฀ peuple.฀ On฀ ne฀ peut฀ pas฀ dire฀ qu’il฀ y฀ a฀ mille฀ façons฀ d’assurer฀ le฀ contrôle฀ d’un฀ gouvernement฀ et฀ mille฀ façons฀ d’analyser฀ un฀ projet฀ de฀ budget฀ dans฀ une฀ société฀ démocratique. Ce฀ livre฀ a฀ été฀ conçu฀ dans฀ l’intention฀ de฀ donner,฀ aux฀ repré-sentants฀ du฀ peuple฀ et฀ à฀ tous฀ ceux฀ qui฀ sont฀ intéressés฀ par฀ le฀ sujet,฀ chercheurs฀ et฀ étudiants,฀ les฀ connaissances฀ nécessaires฀ sur฀ le฀ droit฀ parlementaire,฀ et฀ particulièrement฀ sur฀ le฀ statut฀ des฀ membres฀qui฀composent฀les฀assemblées฀politiques฀délibérantes.฀ Pour฀ une฀ meilleure฀ défense฀ des฀ intérêts฀ du฀ souverain฀ primaire,฀ les฀ représentants฀ du฀ peuple฀ doivent฀ avoir฀ la฀ possibilité฀ de฀ connaïtre฀ leur฀ statut฀ ofîciel฀ surtout฀ qu’à฀ chaque฀ législature,฀ 1 les฀ nouveaux฀ élus฀ sont฀ plus฀ nombreux฀ que฀ les฀ anciens฀ .฀ À฀ ce฀ propos,฀ on฀ peut฀ lire฀ dans฀ le฀Vade-mecum฀ du฀ parlementaire,฀ que฀ la฀ défense฀ des฀ intérêts฀ du฀ peuple฀ se฀ fait฀ soit฀ à฀ travers฀ les฀ lois฀ et฀ le฀ budget฀ que฀ les฀ parlementaires฀ votent,฀ soit฀ à฀ travers฀ le฀ contrôle฀ qu’ils฀ exercent฀ sur฀ le฀ gouvernement,฀ les฀ entreprises฀ publiques,฀ les฀ établissements฀ et฀ services฀ publics.฀ Pour฀ y฀ par-venir,฀ les฀ députés฀ nationaux฀ et฀ les฀ sénateurs฀ doivent฀ avoir฀ une฀ information฀ sufîsante฀ sur฀ le฀ rôle฀ qu’ils฀ sont฀ appelés฀ à฀ jouer฀ en฀ 2 leur฀ qualité฀ de฀ mandataires฀ du฀ peuple฀ . Le฀ livre฀ a฀ donc฀ la฀ prétention฀ d’être฀ un฀ outil฀ efîcace฀ pour฀ cette฀information฀sufîsante.฀Il฀comporte฀trois฀titres.฀Le฀premier,฀ introductif,฀examine฀sommairement฀le฀système฀démocratique฀lui-même,฀si฀agréablement฀choisi฀par฀notre฀peuple฀et฀porté฀par฀notre฀ Constitution.฀ Le฀ deuxième฀ examine฀ le฀ statut฀ du฀ parlementaire,฀ c’est-à-dire฀du฀député฀national฀et฀du฀sénateur.฀Le฀troisième฀étudie฀
1 ฀ Sur฀ les฀ 500฀ députés฀ nationaux฀ qui฀ composent฀ la฀ Chambre฀ de฀ la฀ légis-lature฀ 2006-2011,฀ 41฀ députés฀ seulement฀ de฀ la฀ précédente฀ législature฀ avaient฀ été฀ réélus. 2 ฀ ASSEMBLÉENATIONALEET฀ SÉNAT,฀ Vade-mecum฀ du฀ parlementaire, éd.฀du฀ Parlement฀ de฀ la฀ R.D.C.,฀ 2006,฀ p.฀9.
8฀
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le฀statut฀des฀autres฀représentants,฀les฀députés฀provinciaux฀et฀les฀ membres฀ des฀ assemblées฀ urbaines,฀ communales฀ et฀ locales.
Le฀ lecteur฀ constatera฀ un฀ déséquilibre฀ textuel฀:฀ les฀ deux฀ pre-miers฀ titres฀ sont฀ plus฀ longs฀ que฀ le฀ troisième.฀ Il฀ était฀ possible฀ de฀ réaliser฀ une฀ autre฀ présentation,฀ mais฀ nous฀ avions฀ estimé฀ intéressant฀ de฀ concentrer฀ l’analyse฀ de฀ tous฀ les฀ concepts฀ rela-tifs฀ à฀ la฀ représentation฀ et฀ à฀ ses฀ attributs฀ dans฀ le฀ titre฀ réservé฀ au฀ Parlement.฀ Le฀ statut฀ du฀ parlementaire฀ a฀ l’avantage฀ d’être฀ le฀ seul฀ qui฀ ait฀ été฀ complètement฀ régi฀ dans฀ les฀ grandes฀ lignes฀ par฀ la฀ Constitution.฀ Les฀ dispositions฀ légales฀ relatives฀ au฀ statut฀ des฀ autres฀représentants฀se฀réfèrent,฀explicitement,฀et฀en฀la฀matière,฀ aux฀règles฀statutaires฀de฀députés฀nationaux฀et฀de฀sénateurs.฀Nous฀ avions฀donc฀été฀guidés฀par฀le฀souci฀des฀détails฀dans฀le฀traitement฀ du฀ statut฀ du฀ parlementaire.฀ Ces฀ détails,฀ pour฀ de฀ nombreuses฀ matières฀mentionnées,฀valent฀aussi฀pour฀les฀autres฀représentants.฀ Ainsi฀par฀exemple,฀lorsque฀le฀lecteur฀voudra฀connaïtre฀le฀régime฀ des฀ immunités฀ pour฀ le฀ conseiller฀ communal,฀ il฀ en฀ trouvera฀ le฀ contenu฀ dans฀ la฀ section฀ relative฀ aux฀ immunités฀ des฀ parlemen-taires,฀sans฀oublier฀que฀le฀mandat฀du฀parlementaire฀est฀national,฀ que฀celui฀du฀conseiller฀concerné฀est฀communal฀et฀que฀les฀deux฀ représentants฀ du฀ peuple฀ sont฀ justiciables฀ de฀ deux฀ juridictions฀ différentes.฀ L’application฀ des฀ règles,฀ en฀ cas฀ de฀ renvoi,฀ se฀ fait฀ donc,฀ comme฀ on฀ dit฀mutatis฀ mutandis.
L’ouvrage฀est฀d’un฀double฀intérêt,฀théorique฀et฀pratique.฀Il฀est฀ conçu฀ pour฀ servir฀ à฀ la฀ fois฀ aux฀ universitaires฀ et฀ aux฀ praticiens.฀ Les฀représentants฀du฀peuple,฀à฀quel฀que฀niveau฀qu’ils฀se฀situent,฀ y฀ puiseront,฀ nous฀ l’espérons,฀ les฀ ressources฀ nécessaires฀ pour฀ comprendre฀ leur฀ statut฀ et฀ exercer,฀ en฀ conséquence,฀ leur฀ charge฀ de฀la฀façon฀la฀plus฀efîciente฀possible.฀Le฀statut฀détermine฀leurs฀ droits฀ et฀ devoirs฀ qu’ils฀ ont฀ l’obligation฀ de฀ connaïtre.฀ Ce฀ statut฀ détermine฀ aussi฀ leur฀ comportement฀ dans฀ la฀ société.
Il฀serait฀prétentieux฀de฀notre฀part฀de฀soutenir฀que฀le฀contenu฀ de฀ ce฀ livre฀ est฀ complet.฀ Le฀ lecteur฀ pourrait฀ ne฀ pas฀ y฀ trouver฀ le฀ détail฀ désiré฀ ou฀ l’interprétation,฀ objet฀ de฀ son฀ attente.฀ Il฀ s’agit,฀ certes,฀ d’une฀ œuvre฀ intellectuelle฀ avec,฀ toujours,฀ son฀ petit฀ côté฀ d’insufîsance.
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