La Copropriété Poche Pour les Nuls
217 pages
Français

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La Copropriété Poche Pour les Nuls , livre ebook

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217 pages
Français

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Description

Être un copropriétaire zen : c'est possible !






Comment ne pas se faire avoir par son syndic ? Comment régler les litiges entre copropriétaires ? Comment gérer les problèmes quotidiens au sein d'une copropriété ?
La copropriété constitue un cauchemar pour bon nombre de Français : ils sont 24 millions à se débattre en 2013 ! Un véritable sacerdoce car l'opacité règne...
Deux choix : ne pas s'en occuper et serrer les dents ou bien se remonter les manches et prendre le problème à bras le corps. C'est cette dernière solution que vous propose l'auteur de La Copropriété pour les Nuls. Ce livre vous dévoile tous les rouages et leviers d'action existant au sein d'une copropriété. Les choses deviennent simples quand on les comprend !












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Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 27 novembre 2014
Nombre de lectures 106
EAN13 9782754070102
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0067€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

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La Copropriété pour les Nuls

 

Pour les Nuls est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.
For Dummies est une marque déposée de Wiley Publishing, Inc.

 

© Éditions First, un département d’Édi8, Paris, 2014. Publié en accord avec Wiley Publishing, Inc.

 

Éditions First, un département d’Édi8
12, avenue d’Italie
75013 Paris – France
Tél. : 01 44 16 09 00
Fax : 01 44 16 09 01
Courriel : firstinfo@editionsfirst.fr
Site Internet : www.pourlesnuls.fr

 

ISBN : 978-2-7540-6577-1

ISBN numérique : 9782754070102

Dépôt légal : novembre 2014

 

Direction éditoriale : Marie-Anne Jost-Kotik
Édition : Laure-Hélène Accaoui
Préparation de copie : Stéphanie Bouvet
Correction : Sandra Acina
Indexation : Muriel Mékiès
Couverture et mise en page : KN Conception
Illustrations : Marc Chalvin
Production : Emmanuelle Clément
Fabrication : Antoine Paolucci

 

Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales.

Les copropriétés construites entre 1915 et 1948
Les copropriétés construites entre 1949 et 1974
Les copropriétés construites entre 1975 et 2000
Les copropriétés récentes
Les différents acteurs
Le syndicat des copropriétaires
Le syndic
Le conseil syndical
Les autres occupants
Chapitre 2 - Les vérifications impératives avant d’acheter
Vérifier l’état du bâtiment et de l’appartement
Savoir lire les annonces immobilières
Visiter impérativement
Regarder la façade
Inspecter les parties communes
Dans l’appartement
Les travaux dans l’appartement : réalisables ou non ?
Les travaux à l’intérieur de l’appartement
Les travaux modifiant les parties communes
Les travaux modifiant la façade
Être aidé dans la prévision des travaux
Se renseigner sur l’ambiance de la copropriété
Savoir comment l’immeuble est géré
Le gardien
Le conseil syndical
Le syndic
Se renseigner sur le voisinage
Chapitre 3 - Les documents à demander et à examiner
Les diagnostics techniques
La surface de l’appartement
Le dépistage de l’amiante
La détection des termites
Le risque d’exposition au plomb
L’état d’installation intérieure de gaz
L’état d’installation d’électricité
L’état des risques naturels et technologiques
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Un dernier pour la route
Les nouveaux documents obligatoires
Une fiche synthétique (article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965)
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Les procès-verbaux des assemblées générales
Les documents relatifs à la situation financière de la copropriété et du propriétaire vendeur
L’état global des impayés de charges
Le montant du fonds travaux
Le carnet d’entretien de l’immeuble
Une attestation comportant une mention de la superficie privative du lot
Une notice d’information
Le diagnostic technique global et le plan pluriannuel de travaux
Chapitre 4 - Anticiper les frais
Évaluer le montant des charges à payer chaque trimestre
Savoir anticiper
Les facteurs qui pèsent sur les charges
Évaluer le montant des travaux
Lire les convocations et les procès-verbaux
Essayer d’anticiper les travaux à venir
La répartition des charges entre le vendeur et l’acheteur
La répartition des charges courantes
La répartition du coût des travaux
La vérification du paiement des charges
Deuxième partie - Enfin copropriétaire, comment ça marche ?
Chapitre 5 - Le règlement de copropriété, votre livre de chevet
Le règlement de copropriété, c’est quoi ?
Présentation
L’état descriptif de division
Que doit comporter le règlement ?
Faire respecter le règlement de copropriété
Les infractions dans les parties privatives
Les infractions dans les parties communes
Chapitre 6 - La copropriété au jour le jour
Confier la gestion de l’immeuble à un syndic de copropriété
Qui sont les syndics ?
Les principales tâches du syndic
Choisir un bon syndic
Lire le contrat
S’occuper soi-même de l’immeuble
Le syndic non professionnel
La forme coopérative
Le conseil syndical
Ses missions
L’organisation du conseil syndical
Monsieur le président
Le personnel de la copropriété
Les gardiens
Les employés d’immeuble
Chapitre 7 - L’assemblée générale, le temps fort de l’année
La convocation à l’assemblée générale
Qui peut convoquer une assemblée ?
Souriez, vous êtes listé !
Convoqué ou pas ?
Se faire représenter en assemblée générale
Les modalités d’envoi de la convocation
Le contenu de la convocation
Qui établit l’ordre du jour ?
Le déroulement de l’assemblée générale
L’élection du bureau de l’assemblée
Les différentes majorités de vote
L’élection du syndic
Établir le procès-verbal et contester l’assemblée générale
L’établissement du procès-verbal
L’envoi du procès-verbal
Le contenu du procès-verbal
Contester une résolution
Chapitre 8 - La comptabilité de la copropriété
La comptabilité d’une copropriété, comment ça marche ?
Une comptabilité d’engagement
Une en « partie double » comptabilité ( !)
Un apurement des pertes
Des dates d’exercices intangibles
Des comptes classés selon une nomenclature précise
Des produits (recettes) affectés à la clôture
Des avances différenciées des provisions
Des comptes enregistrés selon des normes légales
Deux obligations du syndic
Des comptes approuvés en assemblée générale
Les charges
Les charges courantes
Les charges hors budget prévisionnel
La répartition des charges entre copropriétaires
Modifier les charges de copropriété
La vérification des comptes
Le recouvrement des charges impayées
Les grands principes
En pratique
Troisième partie - Les travaux en copropriété
Chapitre 9 - Les travaux d’entretien et d’amélioration
Examiner les besoins en travaux
L’entreprise
Les architectes
Les bureaux d’étude spécialisés
Les différents types de travaux
Les travaux d’entretien
Les travaux d’amélioration
Les travaux obligatoires
Les travaux d’économie d’énergie
Les travaux d’urgence
Le vote des travaux
Un vote en bon et due forme
L’appel d’offre restreint, une formule fréquente
Les honoraires du syndic
Le financement des travaux
Appeler des fonds auprès des copropriétaires
Constituer une cagnotte
Emprunter
Le suivi des travaux
Le rôle du syndic
Le rôle du conseil syndical
L’aide d’un maître d’œuvre
Chapitre 10 - Les travaux privatifs
Autorisation… ou pas ?
Sans autorisation
Avec autorisation
Comment faire la demande ?
Prendre le pouls de la copropriété
Avoir le bon compte à rebours
Voir si les frais peuvent être partagés
Fournir des informations précises
Si vos travaux impliquent l’achat d’une partie commune
Le vote des travaux
Si l’assemblée refuse les travaux
Travaux effectués sans autorisation, que faire ?
La situation d’extrême urgence
La situation d’urgence
La situation non urgente
Chapitre 11 - Les travaux d’économie d’énergie
Des enjeux financiers et environnementaux incontournables
La surconsommation des copropriétés
De nouvelles obligations
Mener un audit énergétique efficace
Choisir le bon bureau d’études
Élaborer un scénario pour la copropriété
Les travaux utiles pour réaliser les meilleures économies
La toiture
Les fenêtres
Les parois
La ventilation
La chaudière
Financer les travaux
Les moyens de financement collectifs
Les moyens de financement individuels
Les énergies renouvelables en copropriété
Le solaire thermique
Le solaire photovoltaïque
La pompe à chaleur
Le chauffage urbain
Quatrième partie - Quand les problèmes surviennent
Chapitre 12 - Conflits et sinistres : des clés pour en sortir
Les conflits de voisinage
Le bruit
Les odeurs et les animaux
Les attroupements dans les halls
Les conflits avec le syndic ou le conseil syndical
Les conflits avec le syndic
Les conflits avec le conseil syndical
Les sinistres
Les dégâts des eaux
Les incendies
Les autres sinistres
Chapitre 13 - Charges trop élevées, quelles solutions ?
Évaluer le niveau des charges
Renégocier les contrats de l’immeuble
Recenser les contrats
La phase de renégociation
Faire des économies
Le chauffage
L’eau chaude et froide
L’électricité
Les gardiens et employés d’immeuble
L’assurance
Les ascenseurs
Chapitre 14 - Le syndic exagère, que faire ?
Maîtriser les honoraires du syndic
Limiter l’inflation des honoraires de gestion courante
Négocier les honoraires de gestion privatifs
Quand le syndic défaille

Le syndic ne fait pas son travail
Le syndic commet des fautes de gestion
Le syndic disparaît avec la caisse !
Être attentif aux signes avant-coureurs
Quand la faillite est avérée
Chapitre 15 - Les copropriétés en difficulté : comment en sortir
Une copropriété en difficulté, c’est quoi ?
Les grands principes
Êtes-vous concerné ?
Les procédures d’alerte pour éviter le pire
Un « mandataire ad hoc »
Les actions curatives
L’administration provisoire
Le plan de sauvegarde
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah)
Quand la mairie reprend la main
Cinquième partie - La partie des Dix
Chapitre 16 - Dix raisons de devenir copropriétaire
Mutualiser les coûts d’entretien
Bénéficier de services inaccessibles autrement
Ne pas avoir à bricoler ou à jardiner
Pouvoir habiter au centre ville
Avoir des voisins
Apprendre à partager
Avoir un domaine dans lequel s’investir
Avoir une fois dans sa vie la possibilité d’être élu
Se rendre compte de la diversité de la société
Pouvoir plus facilement avoir une jolie vue
Chapitre 17 - Dix interlocuteurs qui peuvent vous aider
L’Association des responsables de copropriété (ARC)
Les autres associations de défense des copropriétaires
Les associations de défenses des locataires
L’Agence nationale d’information sur le logement (Anil)
L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah)
L’ADEME et les espaces d’info énergie
L’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim)
Le site internet service-public.fr
Le site internet legifrance.gouv.fr
La mairie
Chapitre 18 - Dix conseils pour bien préparer votre assemblée générale
Renseignez-vous sur la date de l’assemblée
Proposez des résolutions
Lisez les documents remis
Posez vos questions
Rendez-vous à une réunion de copropriétaires
Envoyez votre pouvoir si vous ne pouvez pas venir
Armez-vous de patience
Présentez-vous comme scrutateur ou même comme président
Ne partez pas trop vite
Révisez vos textes avant l’assemblée
Index

À propos de l’auteur

Nathalie Coulaud est journaliste, elle travaille principalement sur des sujets concernant le cadre de vie, le logement et l’immobilier. Elle a contribué à de nombreuses revues dans ce domaine comme Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, Le Particulier, Dossier Familial, et 60 millions de consommateurs.

 

Nathalie Coulaud a été en charge pendant cinq ans de la rubrique « copropriété » au Particulier et a participé à la mise en place de l’enquête annuelle sur les honoraires des syndics ainsi qu’à celle de l’observatoire des charges de copropriété. 

 

Parallèlement, elle anime depuis 2004 le conseil syndical de sa copropriété dont elle est présidente. Les actions menées par cette copropriété de 248 lots située dans le XIXème arrondissement de Paris ont incité l’Agence Parisienne du Climat (APC) à désigner l’immeuble comme site pilote en matière d’économie d’énergie.

Préface

En fait – et malgré le titre savoureux de ce nouveau guide –un copropriétaire n’est jamais « nul », et cela pour au moins deux raisons :

  • coche.jpg l’achat d’un premier logement en copropriété est un parcours du combattant et oblige chacun à se familiariser avec des notions déjà complexes. C’est ce qu’on appelle l’épreuve du feu, très formatrice ;
  • coche.jpg par ailleurs, les premiers pas dans la vie d’un copropriétaire (première assemblée générale, premier appel de charges) participent, eux aussi, à la formation de tout un chacun…

Pourtant, de nombreux copropriétaires se sentent nuls, étant vite confrontés à trois types de problèmes :

  • coche.jpg la complexité des règles juridiques, mais aussi comptables,
  • coche.jpg les difficultés relationnelles au sein des copropriétés (relations avec le syndic, avec le conseil syndical, mais aussi avec les autres copropriétaires au quotidien ou en assemblée générale),
  • coche.jpg le poids de plus en plus lourd des charges courantes ou exceptionnelles.

Pour résoudre ces trois types de problèmes, il existe deux moyens :

  • coche.jpg lire des guides pratiques comme celui que vous avez entre les mains (qui est particulièrement bien fait !),
  • coche.jpg agir - avec les autres copropriétaires - au sein de votre copropriété et participer activement tant au travail du conseil syndical qu’aux assemblées générales et à toutes manifestations de la vie de votre copropriété.

N’oubliez pas : une copropriété, c’est d’abord une collectivité, donc des personnes. C’est d’ailleurs pour cela qu’il existe des associations de copropriétaires, comme l’ARC, qui aide les copropriétaires non seulement à contrôler collectivement la gestion de leur copropriété, mais aussi à participer activement à cette gestion pour améliorer la vie en copropriété.

 

La copropriété, c’est vous et les autres.

 

Bonne lecture !

Bruno DHONT

Directeur général de l’Association des Responsables de Copropriété (ARC)

Introduction

La vie en copropriété concerne beaucoup d’entre nous : l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) estime que le parc de logements français compte 8,4 millions de logements en copropriété sur un effectif total de 30,8 millions de logements, soit 27,3 %. Ce qui signifie que 25 millions de Français environ y habitent, soit parce qu’ils possèdent un logement, soit parce qu’ils sont locataires.

 

La plupart des copropriétés se situent en région parisienne (elle en regroupe à elle seule 30 %) ou dans les grandes villes de province. Les deux tiers des copropriétés sont situées dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants. Mais certaines se trouvent dans des petites villes ou villages. Un frère et une sœur se partageant une maison familiale peuvent, par exemple, vivre en copropriété.

 

Ces chiffres recouvrent une très grande diversité de situations : certains bâtiments comprennent de très nombreux logements, parfois plus de mille, alors que d’autres n’en comprennent que deux. Il existe aussi des types d’immeubles très différents, allant du monument historique du centre ville jusqu’à la barre des années 1970. Certaines maisons individuelles sont également en copropriété lorsqu’elles ont des équipements communs (transformateur, station d’épuration etc.). Elles sont baptisées « copropriété horizontale ». De la même façon, il existe des types très différents de copropriétaires : la personne âgée qui choisit de revenir au centre ville pour bénéficier des services, le jeune couple qui emménage dans son premier logement, des étudiants, des familles, peuvent vivre côte à côte.

 

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