Cours sur le droit de la concurrence

Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d alerte (CMVOA) : rapport d évaluation

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Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Finot Jean-Claude

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Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Finot Jean-Claude

55 pages

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Rapport du médiateur du Ministère de l économie, des finances et de l industrie : 2006

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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006

Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

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Rapport du médiateur du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : 2006

Constans Emmanuel, Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

85 pages

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise

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Rapport sur la mise en oeuvre du programme Administration territoriale par la préfecture de la Martinique

Duffe Pierre, Inspection Générale De L'Administration, Taheri Françoise

75 pages

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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d aides à la pierre : Rapport de synthèse

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Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

Audit thématique 2007 sur le rôle des DDE et DRE dans la mise en oeuvre et le fonctionnement des délégations de compétence en matière d'aides à la pierre : Rapport de synthèse

Chognot André, Prevot Marc, Dumont Michel, Storez Jean, Cartigny Jacques, Duru Bernard, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

42 pages

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

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Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Médiateur De La République, Delevoye Jean-Paul

84 pages

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Rapport d activité 2008 de l Office français de protection des réfugiés et apatrides

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Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

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Droit et juridique

Rapport d'activité 2008 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Office Français De Protection Des Réfugiés Et Apatrides

84 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l Etat locataire

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'Etat locataire

Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances

54 pages

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Rapport d information déposé en application de l article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Mancel Jean-François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la modernisation du Quai d'Orsay : une réforme bien engagée, à poursuivre et parachever

Mancel Jean-François, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

50 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l organisation du service public de l emploi

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Tian Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi

Tian Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

49 pages

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Le médiateur du Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2008

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Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2008

Ministère De L'Économie, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Constans Emmanuel, De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget

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Droit et juridique

Le médiateur du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : rapport 2008

Ministère De L'Économie, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique, Constans Emmanuel, De L'Industrie Et De L'Emploi; Ministère Du Budget

115 pages

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L ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l ingénierie à l expertise

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L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Lagauterie Philipppe, Jacques Roudier, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Lenoel François, Ruelle Louis

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L'ingénierie dans les services déconcentrés du MEEDDAT - De l'ingénierie à l'expertise

Lagauterie Philipppe, Jacques Roudier, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Lenoel François, Ruelle Louis

99 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l Agence nationale des titres sécurisés

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés

Andre Michèle, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

133 pages

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Rapport du médiateur de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l évaluation

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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Thomas Bernard

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Droit et juridique

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2008 - Pour une administration au service de l'évaluation

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Thomas Bernard

119 pages

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Rapport relatif à l évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

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Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration

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Droit et juridique

Rapport relatif à l'évaluation de la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Duffe Pierre, Taheri Françoise, Philippot Florian, Naudan-Carastro Chrystelle, Grimonprez Paul-Emmanuel, Inspection Générale De L'Administration

139 pages

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

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Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

Gestion des cadres sur postes du MEEDDAT en directions régionales et départementales : propositions pour des pratiques harmonisées et professionnalisées de gestion par les compétences

Apostolo Alain, Bourgine Marie-Madeleine, Senegas Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

94 pages

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La gouvernance concertée

Fleurieu Agnès De, Juffe Michel, Badre Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Droit et juridique

La gouvernance concertée

Fleurieu Agnès De, Juffe Michel, Badre Michel, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

341 pages

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Rapport du médiateur de l éducation nationale et de l enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

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Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier

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Droit et juridique

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - 2009 - Humaniser les approches

Médiateur De L'Éducation Nationale Et De L'Enseignement Supérieur, Monique Sassier

143 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes sur l Office national des forêts (ONF)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Sénat. Commission Des Finances, Bourdin Joël

103 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances sur l implantation du tribunal de grande instance de Paris

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

111 pages

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Centre d analyse stratégique : Rapport d activité 2009

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Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009

Centre D'Analyse Stratégique

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Droit et juridique

Centre d'analyse stratégique : Rapport d'activité 2009

Centre D'Analyse Stratégique

72 pages

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La formation continue au ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d initiative nationale

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La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale

Brunetiere Jean-René, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Deygout Françoise, Rimoux Lionel, Lagauterie Philippe, Rinie Elisabeth

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Droit et juridique

La formation continue au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat - Audit thématique d'initiative nationale

Brunetiere Jean-René, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Deygout Françoise, Rimoux Lionel, Lagauterie Philippe, Rinie Elisabeth

105 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur l enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

93 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures

Andre Michèle, Sénat. Commission Des Finances

78 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales

Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Doligé Éric, Jeannerot Claude

96 pages

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

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Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

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Droit et juridique

Evaluation du fonctionnement du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Seine-Aval

Lagauterie Philippe, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Chapelon Jean, Riviere Delphin

52 pages

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d étape

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Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

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Droit et juridique

Missions régaliennes des services de navigation - Rapport d'étape

Ornellas Christian D', Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Allais Vincent, Rattier Philippe, Monteils Isabelle

84 pages

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Audit sur l état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

Diquet Jean-Claude, Ruelle Louis, Simon-Rovetto Marie-Françoise, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

47 pages

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Rapport d information fait au nom de la mission commune d information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome I : Rapport

Sénat, Legge Dominique De

260 pages

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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux - Tome II : Auditions et annexe

Legge Dominique De, Sénat

299 pages

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