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Droit de la concurrence : un large choix de docs - Page 1047

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

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Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

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Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

386 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la Mission d information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par la Mission d information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale

145 pages

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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

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Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

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Droit et juridique

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Ministère De La Justice; Direction Des Affaires Criminelles Et Des Grâces

112 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Documents

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2004-2005

Conseil Supérieur De La Magistrature

260 pages

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Bilan d activité des commissions départementales de conciliation : 2006

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Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Ministère Du Logement Et De La Ville

Bilan d activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Documents

Droit et juridique

Bilan d'activité des commissions départementales de conciliation : 2006

Ministère Du Logement Et De La Ville

160 pages

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L utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d audit de modernisation

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L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

L utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d audit de modernisation

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Droit et juridique

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

57 pages

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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

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Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

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Droit et juridique

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

114 pages

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

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Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

372 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur l exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Etienne Blanc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

138 pages

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Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la formation des magistrats et des greffiers en chef à la gestion

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

70 pages

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Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

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Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Documents

Droit et juridique

Rapport 2006 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

205 pages

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Rapport public d activité 2008 de la Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation

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Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport public d activité 2008 de la Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation

Documents

Droit et juridique

Rapport public d'activité 2008 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

32 pages

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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité : rapport annuel 2008

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Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008

Schweitzer Louis, Haute Autorité De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'Égalité

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité : rapport annuel 2008

Documents

Droit et juridique

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : rapport annuel 2008

Schweitzer Louis, Haute Autorité De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'Égalité

92 pages

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Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l enquête santé Insee 2002-2003

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Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003

Institut De Veille Sanitaire

Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l enquête santé Insee 2002-2003

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Droit et juridique

Bronchite chronique : prévalence et impact sur la vie quotidienne - Analyse des données de l'enquête santé Insee 2002-2003

Institut De Veille Sanitaire

40 pages

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Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

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Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Documents

Droit et juridique

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

201 pages

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (EDVIGE)

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l information générale (EDVIGE)

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Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République retraçant les travaux sur le fichier intitulé Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (EDVIGE)

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

132 pages

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Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2006 - sixième rapport -

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Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2006 - sixième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2006 - sixième rapport -

Documents

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2006 - sixième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

52 pages

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Simplifions nos lois pour guérir un mal français

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Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Premier Ministre, Warsmann Jean-Luc

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

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Droit et juridique

Simplifions nos lois pour guérir un mal français

Premier Ministre, Warsmann Jean-Luc

238 pages

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Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2007 - septième rapport -

Documents

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2007 - septième rapport -

Documents

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2007 - septième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

35 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l action de groupe

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Beteille Laurent, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale par le groupe de travail sur l action de groupe

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'action de groupe

Beteille Laurent, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Richard Yung, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

104 pages

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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L action éducative judiciaire confrontée au besoin d espace des mineurs en difficulté

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Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Michel Giraud, Rhône), Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L action éducative judiciaire confrontée au besoin d espace des mineurs en difficulté

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Droit et juridique

Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. L'action éducative judiciaire confrontée au besoin d'espace des mineurs en difficulté

Michel Giraud, Rhône), Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Groupe De Recherche Sur La Socialisation (Bron

450 pages

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Rapport d activité de la Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2003

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Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Rapport d activité de la Commission pour l indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l année 2003

Documents

Droit et juridique

Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation : Rapport présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2003

Drai Pierre, Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

56 pages

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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l économie des finances et de l industrie

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Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l économie des finances et de l industrie

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Droit et juridique

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

160 pages

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

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Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

Conseil Supérieur De La Magistrature

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

Documents

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature : rapport annuel 2006

Conseil Supérieur De La Magistrature

134 pages

Français

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Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Documents

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Dray Julien, Diard Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

Rapport d information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Documents

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Dray Julien, Diard Eric, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République

71 pages

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28ème rapport d activité 2007 de la Commission nationale de l informatique et des libertés

Documents

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

28ème rapport d activité 2007 de la Commission nationale de l informatique et des libertés

Documents

Droit et juridique

28ème rapport d'activité 2007 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

127 pages

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Evaluation de la procédure d ivresse publique et manifeste (IPM)

Documents

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Bertrand Yves, Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Le Gallou Jean-Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

Evaluation de la procédure d ivresse publique et manifeste (IPM)

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Droit et juridique

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Bertrand Yves, Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Le Gallou Jean-Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires

179 pages

Français

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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

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Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Documents

Droit et juridique

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Commission Permanente De Contrôle Des Sociétés De Perception Et De Répartition Des Droits

310 pages

Français

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Administration pénitentiaire : rapport annuel d activité 2000

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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000

Direction De L'Administration Pénitentiaire

Administration pénitentiaire : rapport annuel d activité 2000

Documents

Droit et juridique

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2000

Direction De L'Administration Pénitentiaire

311 pages

Français

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Administration pénitentiaire : rapport annuel d activité 2001

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Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Direction De L'Administration Pénitentiaire

Administration pénitentiaire : rapport annuel d activité 2001

Documents

Droit et juridique

Administration pénitentiaire : rapport annuel d'activité 2001

Direction De L'Administration Pénitentiaire

87 pages

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