Le Droit Pénal : nos cours, documents et code pénal

Rapport d information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Bocquet Eric, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Bocquet Eric, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

45 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Rosso-Debord Valérie

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur le paquet médicaments (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Rosso-Debord Valérie

63 pages

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Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l évolution du prix et du contenu descontrats ayant ouvert droit à l aide complémentaire santé en 2009

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Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu descontrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2009

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

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Rapport du Fonds CMU au Gouvernement sur l'évolution du prix et du contenu descontrats ayant ouvert droit à l'aide complémentaire santé en 2009

Fonds De Financement De La Protection Complémentaire De La Couverture Universelle Du Risque Maladie

43 pages

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Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

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Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Robineau Yves, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

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Loi et négociation collective : rapport au ministre du travail et des affaires sociales

Robineau Yves, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales

38 pages

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La normalisation au service du droit de l environnement : rapport final

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La normalisation au service du droit de l'environnement : rapport final

Gueguen Elisabeth, Raphaël Romi, Lorvellec Louis, Ministère De L'Environnement

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La normalisation au service du droit de l'environnement : rapport final

Gueguen Elisabeth, Raphaël Romi, Lorvellec Louis, Ministère De L'Environnement

274 pages

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Les Populations d origine étrangère dans l agglomération orléanaise

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Les Populations d'origine étrangère dans l'agglomération orléanaise

Moneger Françoise, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

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Moneger Françoise, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice

77 pages

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Les Peines d'interdiction du territoire

Christine Chanet, Valdes Boulouque Martine, Guyomar Mathias, Ministère De La Justice

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Les Peines d'interdiction du territoire

Christine Chanet, Valdes Boulouque Martine, Guyomar Mathias, Ministère De La Justice

97 pages

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Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

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Les Maisons de justice et du droit : rapport à Monsieur le ministre de la justice

Ministère De La Justice, Vignoble Gérard

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Ministère De La Justice, Vignoble Gérard

47 pages

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La question de l urbanisme ou la ville de droit : rapport sur l état de l urbanisme en France en 2001

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La question de l'urbanisme ou la ville de droit : rapport sur l'état de l'urbanisme en France en 2001

Cantal Dupart Michel, Secrétariat D'Etat Au Logement

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Cantal Dupart Michel, Secrétariat D'Etat Au Logement

132 pages

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Rapport d information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d intérêt général

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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

Rosso-Debord Valérie, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Lecou Robert

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Rosso-Debord Valérie, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Caresche Christophe, Lecou Robert

95 pages

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Rapport d étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

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Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Conseil D'Orientation Pour L'Emploi

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Education

Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels

Conseil D'Orientation Pour L'Emploi

207 pages

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

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Le régime juridique des oeuvres multimédia : droits des auteurs et sécurité juridique des investisseurs

Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

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Jean Martin, Conseil Supérieur De La Propriété Littéraire Et Artistique, Benabou Valérie-Laure, Henrard Olivier

66 pages

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Rapport d information déposé par la Commission des finances, de l économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

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Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

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Education

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Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

88 pages

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Données personnelles et société de l information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

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Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Premier Ministre, Braibant Guy

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Premier Ministre, Braibant Guy

95 pages

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Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

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Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)

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Groupe D'Etude Sur Les Discriminations (Paris)

80 pages

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Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente

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Une demande politique de justice : Les Français et la Justice ou comment analyser une critique récurrente

Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre De Recherches Administratives Et Politiques (Rennes), François Bastien

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Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ; Centre De Recherches Administratives Et Politiques (Rennes), François Bastien

47 pages

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Rapport sur le régime juridique de l animal

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Rapport sur le régime juridique de l'animal

Antoine Suzanne, Ministère De La Justice

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Rapport sur le régime juridique de l'animal

Antoine Suzanne, Ministère De La Justice

50 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l écrit

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lefait Michel

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lefait Michel

105 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

62 pages

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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

68 pages

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Rapport d information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l arrestation (E 6330)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)

Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

50 pages

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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

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Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

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Haut Comite Pour Le Logement Des Personnes Defavorisees

124 pages

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Le logement de tous au service de l urbanité : loger tout le monde dignement

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Le logement de tous au service de l'urbanité : loger tout le monde dignement

Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville

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Castro Roland, Ministère Du Logement Et De La Ville

63 pages

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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

Perrin Patricia, Verlhac Eric, Massin Isabelle, Riviere Delphin, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

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Perrin Patricia, Verlhac Eric, Massin Isabelle, Riviere Delphin, Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable

122 pages

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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable

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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

Comité De Suivi De La Mise En Oeuvre Du Droit Au Logement Opposable

96 pages

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