Sélection
Droit Pénal - Page 82
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G. Scyboz et P.-R. Gillieron, Code civil suisse et Code des obligations annoté, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 272-272
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Droit et juridique
G. Scyboz et P.-R. Gillieron, Code civil suisse et Code des obligations annoté, 3e éd - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 272-272
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J. F. Sinde Montelro, Estudos sobre a responsabilidade civil - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 273-273
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Droit et juridique
J. F. Sinde Montelro, Estudos sobre a responsabilidade civil - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 273-273
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S. M. Stewart, International Copyright and Neighbouring Rights - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 273-274
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Droit et juridique
S. M. Stewart, International Copyright and Neighbouring Rights - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 273-274
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A. Troller, Immaterialguterrecht - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 274-275
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Droit et juridique
A. Troller, Immaterialguterrecht - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 274-275
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La vendita internazionale. La Convenzione di Vienna dell' 11 aprile 1980 - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 275-276
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Droit et juridique
La vendita internazionale. La Convenzione di Vienna dell' 11 aprile 1980 - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 275-276
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A. Viandier, J. Hilaire, H. Merle, H. Serbat (sous dir.), La société en commandite entre son passé et son avenir - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 276-276
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Droit et juridique
A. Viandier, J. Hilaire, H. Merle, H. Serbat (sous dir.), La société en commandite entre son passé et son avenir - note biblio ; n°1 ; vol.36, pg 276-276
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La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale - article ; n°2 ; vol.36, pg 323-331
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Droit et juridique
La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale - article ; n°2 ; vol.36, pg 323-331
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Conformité, garantie et clauses élisives ou limitatives de responsabilité dans le droit anglais de la vente - article ; n°2 ; vol.36, pg 373-388
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Droit et juridique
Conformité, garantie et clauses élisives ou limitatives de responsabilité dans le droit anglais de la vente - article ; n°2 ; vol.36, pg 373-388
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La garde conjointe en République Fédérale d'Allemagne - article ; n°2 ; vol.36, pg 391-397
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Droit et juridique
La garde conjointe en République Fédérale d'Allemagne - article ; n°2 ; vol.36, pg 391-397
8 pages
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Une nouvelle publication : « Le Répertoire de contentieux administratif » - autre ; n°2 ; vol.36, pg 397-397
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Droit et juridique
Une nouvelle publication : « Le Répertoire de contentieux administratif » - autre ; n°2 ; vol.36, pg 397-397
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Colloque de la F.I.E.D.A. (Bâton-Rouge - Nouvelle-Orléans, 30 septembre-7 octobre 1984) - autre ; n°2 ; vol.36, pg 401-401
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Droit et juridique
Colloque de la F.I.E.D.A. (Bâton-Rouge - Nouvelle-Orléans, 30 septembre-7 octobre 1984) - autre ; n°2 ; vol.36, pg 401-401
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Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°2 ; vol.36, pg 401-402
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Droit et juridique
Cours de droit comparé et de droit étranger - autre ; n°2 ; vol.36, pg 401-402
3 pages
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Aspects actuels du droit commercial français. Études dédiées à René Roblot - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 419-420
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Droit et juridique
Aspects actuels du droit commercial français. Études dédiées à René Roblot - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 419-420
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A. Azar, Le Liban à l'épreuve, Ambivalence d'un régime, remodelage d'un pouvoir - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 420-421
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Droit et juridique
A. Azar, Le Liban à l'épreuve, Ambivalence d'un régime, remodelage d'un pouvoir - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 420-421
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Bin Cheng (éd. ), International Law : Teaching and Practice - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 422-424
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Droit et juridique
Bin Cheng (éd. ), International Law : Teaching and Practice - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 422-424
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R. Blanpain (éd.), Comparative Labour Law and Industrial Relations - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 424-427
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Droit et juridique
R. Blanpain (éd.), Comparative Labour Law and Industrial Relations - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 424-427
5 pages
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A. A. Cançado Trinidade, The application of the rule of exhaustion of local remédies in international law, its rationale in the international protection of individual rights - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 428-429
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Droit et juridique
A. A. Cançado Trinidade, The application of the rule of exhaustion of local remédies in international law, its rationale in the international protection of individual rights - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 428-429
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Y. Chartier, La réparation du préjudice - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 430-430
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Droit et juridique
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2 pages
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M. Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 431-433
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Droit et juridique
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Fadlallah (sous dir. de), Le droit du crédit au consommateur - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 439-440
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Droit et juridique
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P. Hans, E. W. Starck, P. Tercier, Le Centenaire du Code des obligations. Mélanges édités au nom des Facultés suisses de droit - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 441-442
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Droit et juridique
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Ph. Kahn et J.-C. Fritz (sous dir. de), La gestion des ressources naturelles d'origine agricole - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 442-443
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Droit et juridique
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Ch. Larroumet, Réflexions sur la responsabilité civile. Évolution et problèmes actuels en droit comparé - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 445-445
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Droit et juridique
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L. Loss, M. Yazawa, B. A. Banoff (sous dir. de), Japanese Securities Regulation - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 446-446
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Droit et juridique
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R. Markovic, Ustavno Pravo - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 446-448
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Droit et juridique
R. Markovic, Ustavno Pravo - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 446-448
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Ph. Reymond, Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse (Étude de droit comparé et de droit international privé) - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 450-451
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Droit et juridique
Ph. Reymond, Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse (Étude de droit comparé et de droit international privé) - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 450-451
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J. Rivero et J. Savatier, Droit du travail, 9e éd - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 452-453
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Droit et juridique
J. Rivero et J. Savatier, Droit du travail, 9e éd - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 452-453
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R. Rodière et M. Pédamon (sous dir. de), Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Étude comparative dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 453-453
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Droit et juridique
R. Rodière et M. Pédamon (sous dir. de), Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle. Étude comparative dans les pays du Marché commun - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 453-453
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Ch. Rohner, Über die Kognition des Bundesgerichtes bei derstaatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmàssiger Rechte - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 454-455
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Droit et juridique
Ch. Rohner, Über die Kognition des Bundesgerichtes bei derstaatsrechtlichen Beschwerde wegen Verletzung verfassungsmàssiger Rechte - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 454-455
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W. Szubert, Safety and Heath at Work, ch. 7, vol. XV de l'« International Encyclopedia of Comparative Law » - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 455-456
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Droit et juridique
W. Szubert, Safety and Heath at Work, ch. 7, vol. XV de l'« International Encyclopedia of Comparative Law » - note biblio ; n°2 ; vol.36, pg 455-456
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