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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Durrieu Josette, Sénat
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Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement
Durrieu Josette, Sénat
149 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'aide publique française au développement dans le domaine des projets d'infrastructures et d'urbanisme (AFD-PROPARCO)
Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Collin Yvon
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'aide publique française au développement dans le domaine des projets d'infrastructures et d'urbanisme (AFD-PROPARCO)
Sénat. Commission Des Finances, Keller Fabienne, Collin Yvon
140 pages
Français
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Evaluation de la politique française Genre et développement
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme; Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes
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Evaluation de la politique française Genre et développement
Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme; Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes
217 pages
Français
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L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010
Cour Des Comptes
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L'aide française à Haïti après le séisme du 12 janvier 2010
Cour Des Comptes
237 pages
Français
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La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire
Delluc André, Haut Conseil De La Coopération Internationale
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La coopération française en matière de formation professionnelle dans les pays de la zone de solidarité prioritaire
Delluc André, Haut Conseil De La Coopération Internationale
25 pages
Français
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La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Yves Tavernier
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Autres
La coopération française au développement : bilan, analyses, perspectives - Rapport au Premier ministre
Premier Ministre, Yves Tavernier
173 pages
Français
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Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
Mantion Stéphane, Ministère Du Travail, Peton Morienn, De L'Emploi Et De La Santé
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Action internationale en santé et en protection sociale : propositions pour une influence française
Mantion Stéphane, Ministère Du Travail, Peton Morienn, De L'Emploi Et De La Santé
53 pages
Français
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Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Centre D'Analyse Stratégique; Ministère Du Travail, De L'Industrie Et De L'Emploi, Laurent Cohen-Tanugi, Des Relations Sociales Et De La Solidarité; Ministère De L'Économie
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Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne
Centre D'Analyse Stratégique; Ministère Du Travail, De L'Industrie Et De L'Emploi, Laurent Cohen-Tanugi, Des Relations Sociales Et De La Solidarité; Ministère De L'Économie
330 pages
Français
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Emergence de la maladie de Chagas en Guyane française : évaluation en 2005 et perspectives
Institut De Veille Sanitaire
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Emergence de la maladie de Chagas en Guyane française : évaluation en 2005 et perspectives
Institut De Veille Sanitaire
73 pages
Français
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Rapport d'activité 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
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Autres
Rapport d'activité 2005 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
80 pages
Français
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Rapport d'activité 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
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Autres
Rapport d'activité 2006 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
41 pages
Français
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Evaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium : eaux, aliments, produits de santé
Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments ; Institut De Veille Sanitaire
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Evaluation des risques sanitaires liés à l'exposition de la population française à l'aluminium : eaux, aliments, produits de santé
Agence Francaise De Securite Sanitaire Des Aliments ; Institut De Veille Sanitaire
75 pages
Français
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La politique française dans le domaine du calcul scientifique
Heon Michel, Conseil Général Des Technologies De L'Information; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Sartorius Emmanuel
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La politique française dans le domaine du calcul scientifique
Heon Michel, Conseil Général Des Technologies De L'Information; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Sartorius Emmanuel
97 pages
Français
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Rapport d'activité 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
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Autres
Rapport d'activité 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Agence Francaise De Securite Sanitaire De L'Environnement Et Du Travail
23 pages
Français
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Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
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Autres
Rapport d'activité 2011 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
102 pages
Français
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Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
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Autres
Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
168 pages
Français
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Rapport d'activité 2009 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
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Autres
Rapport d'activité 2009 - Agence française de lutte contre le dopage
Agence Française De Lutte Contre Le Dopage
124 pages
Français
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Rapport sur la commission spéléo secours français de la Fédération française de spélélologie
Henry François, Le Gallou Jean-Yves, Inspection Générale De L'Administration, Roques Sylvie
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Rapport sur la commission spéléo secours français de la Fédération française de spélélologie
Henry François, Le Gallou Jean-Yves, Inspection Générale De L'Administration, Roques Sylvie
77 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française
Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie, Poniatowski Ladislas
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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française
Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire, Sénat. Commission De L'Économie, Poniatowski Ladislas
66 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Gouteyron Adrien, Charasse Michel, Sénat. Commission Des Finances
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Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Gouteyron Adrien, Charasse Michel, Sénat. Commission Des Finances
106 pages
Français
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Rapport sur la filière laitière française
Levrat Emile, Trede Yves, De L'Alimentation, Alain Berger, Taillier Michel, Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et Des Affaires Rurales
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Rapport sur la filière laitière française
Levrat Emile, Trede Yves, De L'Alimentation, Alain Berger, Taillier Michel, Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et Des Affaires Rurales
47 pages
Français
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La chirurgie française en 2003 : les raisons de la crise et les propositions
De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Domergue Jacques, Guidicelli Henri, Ministère De La Santé
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Autres
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De La Famille Et Des Personnes Handicapées, Domergue Jacques, Guidicelli Henri, Ministère De La Santé
56 pages
Français
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le controle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Rapport fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le controle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
Gouteyron Adrien, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
108 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique
Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi du rapport d'information n° 61 (2006-2007) concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à CulturesFrance, ex Association française d'action artistique
Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances, Gouteyron Adrien
37 pages
Français
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Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)
Cour Des Comptes
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Autres
Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)
Cour Des Comptes
154 pages
Français
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Mission d'assistance à la Polynésie française
Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances
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Mission d'assistance à la Polynésie française
Duprat-Briou Orianne, Lecerf Pierre-Emmanuel, Bolliet Anne, Zeggar Hayet, Laloue Frédéric, Debrosse Philippe, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Finances
956 pages
Français
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Rapport annuel d'activités 2000 de la Délégation générale à la langue française
Délégation Générale À La Langue Française
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Rapport annuel d'activités 2000 de la Délégation générale à la langue française
Délégation Générale À La Langue Française
55 pages
Français
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Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?
Zimmermann Marie-Jo, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes
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Autres
Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ?
Zimmermann Marie-Jo, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes
98 pages
Français
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Panorama de l'agriculture française et européenne
Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et De L'Alimentation. Direction De La Production Et Des Échanges
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Panorama de l'agriculture française et européenne
Ministère De L'Agriculture, De La Pêche Et De L'Alimentation. Direction De La Production Et Des Échanges
75 pages
Français
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Présentation du groupe L.Leroy : haute horlogerie française de précision depuis 1785
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Ressources professionnelles
Présentation du groupe L.Leroy : haute horlogerie française de précision depuis 1785
32 pages
Français