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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration centrale de la République sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Aeschlimann Manuel, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
53 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Balligand Jean-Pierre
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Laffineur Marc, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Balligand Jean-Pierre
96 pages
Français
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Drogues, activité professionnelle et vie privée - Deuxième volet de l'étude qualitative sur les usagers intégrés en milieu professionnel
Fontana Caroline, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fontaine Astrid
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Drogues, activité professionnelle et vie privée - Deuxième volet de l'étude qualitative sur les usagers intégrés en milieu professionnel
Fontana Caroline, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies, Fontaine Astrid
162 pages
Français
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Saint-Martin, Saint-Barthélémy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe ? : Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François
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Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer, Seners François
64 pages
Français
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Usages de drogues et vie professionnelle - Recherche exploratoire
Fontaine Astrid, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
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Usages de drogues et vie professionnelle - Recherche exploratoire
Fontaine Astrid, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
111 pages
Français
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Rapport d'enquête sur l'accident survenu sur la ligne 12 du métro parisien, le 30 août 2000, Intersection Saint-Georges-Notre Dame de Lorette, sens nord-sud
Desbazeille Bertrand, Ville Jacques, Quatre Michel, Koubi Karsenti Brigitte, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Desbazeille Bertrand, Ville Jacques, Quatre Michel, Koubi Karsenti Brigitte, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
36 pages
Français
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Les finances locales en 2000 : état des lieux
Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales
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Les finances locales en 2000 : état des lieux
Bourdin Joël, Observatoire Des Finances Locales
128 pages
Français
Documents
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Bruno Durieux, Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
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Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
Bruno Durieux, Subremon Patrick, Dugos Pascale, Juery Jean-François, Berges Pierre, Ohier Mickaël, Revial Thomas, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration
69 pages
Français
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Formations - Evaluation du volet formation : Plan triennal 1999 - 2002
Subileau Nicolas, Floirac Estelle, Toulemonde Jacques, Boggio Yann, Desjonqueres Thibaut, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
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Formations - Evaluation du volet formation : Plan triennal 1999 - 2002
Subileau Nicolas, Floirac Estelle, Toulemonde Jacques, Boggio Yann, Desjonqueres Thibaut, Observatoire Français Des Drogues Et Des Toxicomanies
58 pages
Français
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Rapport d'activité 2001
Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat
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Rapport d'activité 2001
Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat
13 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les travaux de la commission des finances relatifs à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale et à la situation des finances locales
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
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Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
323 pages
Français
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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette
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Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 : Commission nationale consultative des gens du voyage
Commission Nationale Consultative Des Gens Du Voyage, Blocquaux Jean, Saint Julien Sylvette
44 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
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Lefevre Antoine, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation
73 pages
Français
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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse
Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian
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Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian
157 pages
Français
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Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI
Lepine Carole, Thomas Wanecq, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Boulanger Jean-Marc
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Lepine Carole, Thomas Wanecq, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Boulanger Jean-Marc
72 pages
Français
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Les diplômes de la vie : pour la reconnaissance de l'expérience professionnelledans la fonction publique territoriale
Jacot Henri, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
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Jacot Henri, Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
24 pages
Français
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Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?
Conseil Economique Et Social, Pascal Frédéric
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Conseil Economique Et Social, Pascal Frédéric
84 pages
Français
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Exposition aux rayonnements ionisants d'origine médicale : propositions pour la mise en place et le développement d'activités de surveillance épidémiologique en population générale
Institut De Veille Sanitaire
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Institut De Veille Sanitaire
61 pages
Français
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Programme nouveaux services, nouveaux emplois : loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes : rapport sur le tourisme
Vila Jean, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Secrétariat D'Etat Au Tourisme
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Autres
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Vila Jean, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité; Secrétariat D'Etat Au Tourisme
59 pages
Français
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Processus de consultation sur l'éducation et la formation tout au long de la vie faisant suite au mémorandum de la Commission européenne. Rapport final de la consultation française
Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité ; Ministère De L'Éducation Nationale ; Ministère De La Jeunesse Et Des Sports ; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche
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62 pages
Français
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Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné
Maigne Gautier, Du Travail Et De La Solidarité; Premier Ministre, Seillier Bernard, Ministère Des Affaires Sociales
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Maigne Gautier, Du Travail Et De La Solidarité; Premier Ministre, Seillier Bernard, Ministère Des Affaires Sociales
58 pages
Français
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La situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives
Chossy Jean-François, Secrétariat D'Etat Aux Personnes Handicapées; Premier Ministre
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Autres
La situation des personnes autistes en France : besoins et perspectives
Chossy Jean-François, Secrétariat D'Etat Aux Personnes Handicapées; Premier Ministre
75 pages
Français
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Place de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans l'acquisition d'une culture scientifique par les élèves des 1ères L et ES
Inspection Générale De L'Éducation Nationale
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Autres
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Inspection Générale De L'Éducation Nationale
22 pages
Français
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Organisation du travail, métiers et formation : rapport des ateliers 1 et 2
Yves Lasfargue, Commissariat General Du Plan, Iribarne Alain D', Afriat Christine
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Autres
Organisation du travail, métiers et formation : rapport des ateliers 1 et 2
Yves Lasfargue, Commissariat General Du Plan, Iribarne Alain D', Afriat Christine
150 pages
Français
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Nouvelle économie
Michèle Debonneuil, Conseil D'Analyse Economique, Daniel Cohen, Strauss Kahn Dominique
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Autres
Nouvelle économie
Michèle Debonneuil, Conseil D'Analyse Economique, Daniel Cohen, Strauss Kahn Dominique
162 pages
Français
Documents
Les effets du RSA sur le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires
Danzin Elisabeth, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Véronique Simonnet, Seine-Saint-Denis), Trancart Danièle
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Autres
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Danzin Elisabeth, Centre D'Etudes De L'Emploi (Noisy-Le-Grand, Véronique Simonnet, Seine-Saint-Denis), Trancart Danièle
130 pages
Français
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L'Intégration des TICE dans les pratiques pédagogiques
Documents
Education
L'Intégration des TICE dans les pratiques pédagogiques
37 pages
Français
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Données économiques maritimes françaises 2011 (uniquement en ligne).
Institut Francais De Recherche Pour L'Exploitation De La Mer
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Données économiques maritimes françaises 2011 (uniquement en ligne).
Institut Francais De Recherche Pour L'Exploitation De La Mer
92 pages
Français
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Prise en compte de la dimension patrimoniale dans la définition de la durabilité des modes d'exploitation des ressources aquatiques. Projet DIMPAT.
Centre National De La Recherche Scientifique, World Wildlife Fund, Association Des Ligueurs De La Pointe Bretagne, Comite National De La Peche Professionnelle En Eau Douce, Université De Bretagne Occidentale, Mission De La Mer, Comite National Des Peches Maritimes Et Des Elevages Marins
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Centre National De La Recherche Scientifique, World Wildlife Fund, Association Des Ligueurs De La Pointe Bretagne, Comite National De La Peche Professionnelle En Eau Douce, Université De Bretagne Occidentale, Mission De La Mer, Comite National Des Peches Maritimes Et Des Elevages Marins
116 pages
Français
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Cursus professionnel des chauffeurs routiers. : 8236_1
Service Des Etudes De La Recherche Et De La Technologie, Cfdt Rhône-Alpes
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Service Des Etudes De La Recherche Et De La Technologie, Cfdt Rhône-Alpes
86 pages
Français