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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 26
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Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
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Droit et juridique
Introduction générale au droit de la concurrence et de la consommation
19 pages
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L'affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (compétence et recevabilité). Les arrêts de la CIJ du 1er juillet 1994 et du 15 février 1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 311-327
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Droit et juridique
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18 pages
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Les mesures prises par les États-Unis en faveur de leur marine de commerce et leurs conséquences sur l'avenir des transports maritimes - article ; n°1 ; vol.10, pg 689-705
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Droit et juridique
Les mesures prises par les États-Unis en faveur de leur marine de commerce et leurs conséquences sur l'avenir des transports maritimes - article ; n°1 ; vol.10, pg 689-705
18 pages
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De la location à la propriété : le parc de logements se redistribue - article ; n°1 ; vol.251, pg 15-28
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Techniques
De la location à la propriété : le parc de logements se redistribue - article ; n°1 ; vol.251, pg 15-28
16 pages
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Trophée des plumes 2023 - ( La révolution intellectuelle )
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Trophée des plumes 2023
Trophée des plumes 2023 - ( La révolution intellectuelle )
4 pages
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Systèmes d'irrigation et droits de propriété - article ; n°166 ; vol.42, pg 317-331
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Sciences humaines et sociales
Systèmes d'irrigation et droits de propriété - article ; n°166 ; vol.42, pg 317-331
16 pages
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Figures du droit - article ; n°1 ; vol.26, pg 98-111
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La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - article ; n°1 ; vol.38, pg 871-884
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Droit et juridique
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15 pages
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Les Raisins de la colère - par John Steinbeck
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Fiches de lecture
Les Raisins de la colère - par John Steinbeck
15 pages
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La recherche d'un nouveau rôle pour l'Organisation des Etats américains : le Protocole d'amendement de 1985 de la Charte de 1'O.E.A. - article ; n°1 ; vol.33, pg 784-797
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Droit et juridique
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15 pages
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France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
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Droit et juridique
France. Le Conseil d'Etat - article ; n°1 ; vol.30, pg 217-227
12 pages
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Organisation et gestion commerciales - droit 2007 BTS Photographie
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Annales d’examens et concours
Organisation et gestion commerciales - droit 2007 BTS Photographie
12 pages
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ENSEIGNEMENT DE L'ÉCONOMIE DROIT EN STG
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Collège - Lycée
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11 pages
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Bac 2017 pro éco droit
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Sujet STMG économie et droit
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Bac 2019 : le sujet d'économie et droit en filière STMG
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Annales du bac
Bac 2019 : le sujet d'économie et droit en filière STMG
7 pages
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Révision Brevet Education Civique - La Citoyenneté Politique et Sociale
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Annales du brevet
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5 pages
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L'ouverture d'un droit pension civile
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Collège - Lycée
L'ouverture d'un droit pension civile
5 pages
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I L'ORDRE DES CALCULS Quand plusieurs opérations se suivent dans une expression le résultat dépend il de l'ordre dans lequel on fait les calculs Ex: A B A B A B C D C D C D
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Collège - Lycée
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4 pages
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Le contrôleur général Robert Jacomet - article ; n°3 ; vol.14, pg 603-605
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Droit et juridique
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4 pages
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J. Paillusseau et G. Petiteau, Les difficultés des entreprises. Prévention et règlement amiable - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 286-2123
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Droit et juridique
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3 pages
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LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
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Consommation
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3 pages
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J. Paillusseau, J.-J. Caussain, H. Lazarski et Ph. Peyramaure, La cession d'entreprise - note biblio ; n°4 ; vol.40, pg 918-919
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Droit et juridique
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3 pages
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Lexique de droit administratif
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Y. Buffelan-Lanore, Essai sur la notion de caducité des actes juridiques en droit civil - note biblio ; n°4 ; vol.16, pg 834-835
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Droit et juridique
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3 pages
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S. Guinchard, Droit patrimonial de la famille au Sénégal (Régimes matrimoniaux, libéralités, successions) - note biblio ; n°3 ; vol.32, pg 664-664
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Droit et juridique
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2 pages
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Documents scolaires
Le droit de la concurrence et la protection du marché
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Education
Le droit de la concurrence et la protection du marché
2 pages
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La procédure de divorce
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Le droit
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Je ne suis pas à vendre
