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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 79
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Répertoire de jurisprudence de droit communautaire
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Innovation européenne
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Conditions propres à faciliter la coopération entre les entreprises - Des marchés publics ouverts
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Actualité et débat de société
Conditions propres à faciliter la coopération entre les entreprises - Des marchés publics ouverts
94 pages
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OHMI NEWS 1/01
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Recueil du droit de la concurrence dans la CEE et dans la CECA
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Actualité et débat de société
Recueil du droit de la concurrence dans la CEE et dans la CECA
240 pages
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Répertoire de jurisprudence de droit communautaire
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Entreprises & industrie
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Conditions propres à faciliter la coopération industrielle - Des marchés publics ouverts
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Actualité et débat de société
Conditions propres à faciliter la coopération industrielle - Des marchés publics ouverts
78 pages
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J. Chelhod, Le Droit dans la société bédouine. Recherches ethnologiques sur le ' orf ou droit coutumier des Bédouins ; n°1 ; vol.13, pg 245-248
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Sciences humaines et sociales
J. Chelhod, Le Droit dans la société bédouine. Recherches ethnologiques sur le ' orf ou droit coutumier des Bédouins ; n°1 ; vol.13, pg 245-248
5 pages
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B. Abbebe, Évolution de la propriété foncière au Choa (Éthiopie). Du règne de Ménélik à la Constitution de 1931 ; n°2 ; vol.16, pg 164-165
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Sciences humaines et sociales
B. Abbebe, Évolution de la propriété foncière au Choa (Éthiopie). Du règne de Ménélik à la Constitution de 1931 ; n°2 ; vol.16, pg 164-165
3 pages
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Etudes d'histoire du droit canonique, dédiées à Gabriel Le Bras ; n°2 ; vol.174, pg 212-213
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Religions
Etudes d'histoire du droit canonique, dédiées à Gabriel Le Bras ; n°2 ; vol.174, pg 212-213
3 pages
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Joseph Feghali. Histoire du droit de l'église maronite, t. I : Les conciles des XVIe et XVIIe siècles ; n°2 ; vol.165, pg 239-244
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Religions
Joseph Feghali. Histoire du droit de l'église maronite, t. I : Les conciles des XVIe et XVIIe siècles ; n°2 ; vol.165, pg 239-244
7 pages
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S. A. Al-Assiouty. Islam et propriété ; n°3 ; vol.202, pg 328-329
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Religions
S. A. Al-Assiouty. Islam et propriété ; n°3 ; vol.202, pg 328-329
3 pages
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Jean-François Chosson ; Bernard Kayser (Préf.), Les Générations du développement rural, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990 ; n°1 ; vol.61, pg 121-124
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Savoirs
Jean-François Chosson ; Bernard Kayser (Préf.), Les Générations du développement rural, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990 ; n°1 ; vol.61, pg 121-124
5 pages
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Nathalie Gorochov, Le Collège de Navarre : de sa fondation (1305) au début du XVe siècle (1418) : histoire de l'institution, de sa vie intellectuelle et de son recrutement, Paris, Honoré Champion, 1997, (Études d'histoire médiévale ; 1) ; n°1 ; vol.81, pg 135-137
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Savoirs
Nathalie Gorochov, Le Collège de Navarre : de sa fondation (1305) au début du XVe siècle (1418) : histoire de l'institution, de sa vie intellectuelle et de son recrutement, Paris, Honoré Champion, 1997, (Études d'histoire médiévale ; 1) ; n°1 ; vol.81, pg 135-137
4 pages
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Madeleine Ventre-Denis, Jean Imbert, André Tuillier (Préf.), Les Sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration. Un texte précurseur : l'ordonnance du 24 mars 1819, Paris, Aux amateurs de livres, 1985, (Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne ; 5) ; n°1 ; vol.33, pg 119-120
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Savoirs
Madeleine Ventre-Denis, Jean Imbert, André Tuillier (Préf.), Les Sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration. Un texte précurseur : l'ordonnance du 24 mars 1819, Paris, Aux amateurs de livres, 1985, (Mélanges de la Bibliothèque de la Sorbonne ; 5) ; n°1 ; vol.33, pg 119-120
3 pages
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Robert Feenstra, Cornelia M. Ridderikhoff, Études néerlandaises de droit et d'histoire présentées à l'université d'Orléans pour le 750e anniversaire des enseignements juridiques, in : Numéro spécial du Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, nouv. série, tome IX, n° 68, avril 1985 ; n°1 ; vol.29, pg 79-82
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Savoirs
Robert Feenstra, Cornelia M. Ridderikhoff, Études néerlandaises de droit et d'histoire présentées à l'université d'Orléans pour le 750e anniversaire des enseignements juridiques, in : Numéro spécial du Bulletin de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, nouv. série, tome IX, n° 68, avril 1985 ; n°1 ; vol.29, pg 79-82
5 pages
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Marie-Claude Tucker, Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de droit de l'Université de Bourges (1480-1703) ; n°1 ; vol.55, pg 105-108
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Savoirs
Marie-Claude Tucker, Maîtres et étudiants écossais à la Faculté de droit de l'Université de Bourges (1480-1703) ; n°1 ; vol.55, pg 105-108
5 pages
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Thomas Hobbes : Les éléments du Droit Naturel et Politique. Introduction, traduction et notes ; n°1 ; vol.4, pg 81-82
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Savoirs
Thomas Hobbes : Les éléments du Droit Naturel et Politique. Introduction, traduction et notes ; n°1 ; vol.4, pg 81-82
3 pages
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Rudolf Bystricky, Le droit de l'intégration socialiste; Giuseppe Schiavone, Il Comecon, Cooperazione e integrazione fra le economie dei paesi socialisti ; n°3 ; vol.11, pg 143-145
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Sciences humaines et sociales
Rudolf Bystricky, Le droit de l'intégration socialiste; Giuseppe Schiavone, Il Comecon, Cooperazione e integrazione fra le economie dei paesi socialisti ; n°3 ; vol.11, pg 143-145
4 pages
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Rémy Rouquette, Le régime juridique des langues en France, Thèse de doctorat en droit, Université de Paris X, 1987 ; n°1 ; vol.17, pg 240-242
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Savoirs
Rémy Rouquette, Le régime juridique des langues en France, Thèse de doctorat en droit, Université de Paris X, 1987 ; n°1 ; vol.17, pg 240-242
4 pages
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Chantal Kourilsky-Augeven en collaboration avec Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, Socialisation juridique et modèle culturel, L'image du droit en Russie et en France ; n°1 ; vol.29, pg 208-210
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Sciences humaines et sociales
Chantal Kourilsky-Augeven en collaboration avec Marina Arutiunyan et Olga Zdravomyslova, Socialisation juridique et modèle culturel, L'image du droit en Russie et en France ; n°1 ; vol.29, pg 208-210
4 pages
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Tao Jingzhou, Droit chinois des affaires ; n°1 ; vol.61, pg 87-88
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Sciences humaines et sociales
Tao Jingzhou, Droit chinois des affaires ; n°1 ; vol.61, pg 87-88
3 pages
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Aspects de la problématique actuelle des principes généraux du droit ; n°1 ; vol.12, pg 75-90
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Sciences humaines et sociales
Aspects de la problématique actuelle des principes généraux du droit ; n°1 ; vol.12, pg 75-90
17 pages
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Marc Bélissa, Fraternité universelle et intérêt national (1713-1795). Les cosmopolitiques du droit des gens ; n°1 ; vol.56, pg 142-145
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Savoirs
Marc Bélissa, Fraternité universelle et intérêt national (1713-1795). Les cosmopolitiques du droit des gens ; n°1 ; vol.56, pg 142-145
5 pages
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Un État de droit face à la criminalité organisée. Revue critique du rapport d'enquête de Fijnaut et alii sur le crime organisé aux Pays-Bas (Cyrille Fijnaut, Frank Bovenkerk, Gerben Bruinsma et Henk Van De Brunt, Organized Crime in the Netherlands.) ; n°1 ; vol.3, pg 64-70
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Actualité et débat de société
Un État de droit face à la criminalité organisée. Revue critique du rapport d'enquête de Fijnaut et alii sur le crime organisé aux Pays-Bas (Cyrille Fijnaut, Frank Bovenkerk, Gerben Bruinsma et Henk Van De Brunt, Organized Crime in the Netherlands.) ; n°1 ; vol.3, pg 64-70
7 pages
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Théorie de la séparation de la propriété et du contrôle et ethnicité - article ; n°1 ; vol.10, pg 53-65
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Savoirs
Théorie de la séparation de la propriété et du contrôle et ethnicité - article ; n°1 ; vol.10, pg 53-65
14 pages
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Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle - article ; n°1 ; vol.99, pg 159-178
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Savoirs
Le logiciel libre : une nouvelle approche de la propriété intellectuelle - article ; n°1 ; vol.99, pg 159-178
22 pages
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La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée - article ; n°1 ; vol.99, pg 49-64
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Savoirs
La remise en cause du droit d'auteur sur internet : de l'illusion technologique à l'émergence de barrières à l'entrée - article ; n°1 ; vol.99, pg 49-64
17 pages
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Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97
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Sciences humaines et sociales
Le droit à l'instruction par Catherine Kintzler - article ; n°1 ; vol.8, pg 89-97
10 pages
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