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Bien conclure son rapport de stage - Page 430
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Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
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Droit et juridique
Rapport pour le président de la République sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, sur l'avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l'Europe de la défense
25 pages
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Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
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Droit et juridique
Rapport 2012 de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales - Synthèse
60 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam
50 pages
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Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
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Droit et juridique
Enquête administrative effectuée à la légion de gendarmerie départementale de Corse
51 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 20e rapport d'activité 2011-2012
206 pages
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Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2001 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité au Président de la République et au Parlement
118 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 10e rapport d'activité : 2001
126 pages
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
85 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 16e rapport 2007
110 pages
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Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, pour la sécurité intérieure
36 pages
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Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002
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Droit et juridique
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 11e rapport d'activité : 2002
106 pages
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Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
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Droit et juridique
Rapport 2003 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement
227 pages
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Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
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Droit et juridique
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2004
52 pages
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44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
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Droit et juridique
44 propositions pour améliorer la lutte contre la drogue
46 pages
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La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
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Droit et juridique
La professionnalisation des armées : quels sont les chances et les risques d'un projet ambitieux ? : rapport de 1ère phase
38 pages
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Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois
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Droit et juridique
Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois
107 pages
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Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
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Droit et juridique
Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice
500 pages
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Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
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Droit et juridique
Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels
288 pages
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Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
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Droit et juridique
Les Réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre
176 pages
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La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Droit et juridique
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
109 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
199 pages
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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Droit et juridique
Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
66 pages
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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Droit et juridique
Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
64 pages
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Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
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Droit et juridique
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
56 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
101 pages
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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
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Droit et juridique
Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF
370 pages
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité
157 pages
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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
100 pages
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La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
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Droit et juridique
La Libération conditionnelle : rapport à madame le garde des sceaux, ministre de la justice
117 pages
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
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Droit et juridique
Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
165 pages
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