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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Pierre-Louis Bras, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Delahaye-Guillocheau Valérie
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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Pierre-Louis Bras, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Delahaye-Guillocheau Valérie
87 pages
Français
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Comment faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés issus de l'enseignement supérieur ?
Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche
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Comment faciliter l'entrée sur le marché du travail des jeunes diplômés issus de l'enseignement supérieur ?
Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche
50 pages
Français
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L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
De La Solidarité Et De La Ville; Secrétariat D'Etat À La Famille Et À La Solidarité, Ministère Du Travail, De La Famille, Busnel Michel, Des Relations Sociales
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L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle
De La Solidarité Et De La Ville; Secrétariat D'Etat À La Famille Et À La Solidarité, Ministère Du Travail, De La Famille, Busnel Michel, Des Relations Sociales
71 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Castaner Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Louwagie Véronique, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Castaner Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Louwagie Véronique, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
243 pages
Français
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Evaluation du cumul emploi retraite
Eslous Laurence, Daniel Christine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Romaneix François
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Evaluation du cumul emploi retraite
Eslous Laurence, Daniel Christine, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Romaneix François
200 pages
Français
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Le chômage de longue durée
Conseil D'Orientation Pour L'Emploi
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Le chômage de longue durée
Conseil D'Orientation Pour L'Emploi
71 pages
Français
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L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur - Rapport du groupe de travail présidé par Henri Proglio
Sophie Talneau, Proglio Henri, Ministère De L'Emploi, Djellal Robert, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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L'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur - Rapport du groupe de travail présidé par Henri Proglio
Sophie Talneau, Proglio Henri, Ministère De L'Emploi, Djellal Robert, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
25 pages
Français
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Rapport d'activité du Médiateur du Pôle Emploi 2009
Pole Emploi, Genuini Benoît
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Rapport d'activité du Médiateur du Pôle Emploi 2009
Pole Emploi, Genuini Benoît
89 pages
Français
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Le programme allemand de retour à l'emploi des seniors au chômage de longue durée : Perspektive 50 plus
Eslous Laurence, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Daniel Christine, Karvar Anousheh
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Le programme allemand de retour à l'emploi des seniors au chômage de longue durée : Perspektive 50 plus
Eslous Laurence, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Daniel Christine, Karvar Anousheh
36 pages
Français
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Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012
Haut Conseil Pour L'Avenir De L'Assurance Maladie
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Autres
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012
Haut Conseil Pour L'Avenir De L'Assurance Maladie
123 pages
Français
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Rally Software nommé Leader par un cabinet d'analyse indépendant pour la deuxième année consécutive
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Médias
Rally Software nommé Leader par un cabinet d'analyse indépendant pour la deuxième année consécutive
6 pages
Français
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DYSLIPIDÉMIES ET L'APPROCHE NUTRITIONNEL
Dr Ridouane Bazbazi
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Santé et bien-être
DYSLIPIDÉMIES ET L'APPROCHE NUTRITIONNEL
Dr Ridouane Bazbazi
15 pages
Français
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Santé : résistance antibiotiques - rapport de Jim O'Neill mai 2016
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Actualité et débat de société
Santé : résistance antibiotiques - rapport de Jim O'Neill mai 2016
84 pages
English
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
150 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007
Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
43 pages
Français
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La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Alain Lambert, Migaud Didier, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat
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Fiscalité
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme
Alain Lambert, Migaud Didier, Premier Ministre; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat
188 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
Martin-Lalande Patrice, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la société de l'information dans le budget de l'Etat
Martin-Lalande Patrice, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
27 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)
Sénat. Commission Des Finances, Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur diverses missions de contrôle effectuées dans plusieurs pays et sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI)
Sénat. Commission Des Finances, Charasse Michel, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
80 pages
Français
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Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques
Conseil D'Orientation Des Finances Publiques
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Fiscalité
Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques
Conseil D'Orientation Des Finances Publiques
58 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
103 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la réforme de l'Etat et les audits de modernisation
Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
107 pages
Français
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Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
Cour Des Comptes
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Fiscalité
Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006
Cour Des Comptes
56 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Méhaignerie Pierre
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Fiscalité
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés
De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Méhaignerie Pierre
213 pages
Français
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Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité
Jouanno Chantal, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale
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Autres
Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité
Jouanno Chantal, Ministère Des Solidarités Et De La Cohésion Sociale
161 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
Documents
Fiscalité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan
60 pages
Français
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Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
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Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier ; Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques ; Tome 2 : Annexe statistique
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
213 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
105 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions
Sénat. Commission Des Finances, Auban Bertrand, Foucaud Thierry, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au service des pensions
Sénat. Commission Des Finances, Auban Bertrand, Foucaud Thierry, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation
106 pages
Français
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Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi
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Fiscalité
Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi
63 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)
Sénat. Commission Des Finances, François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Moreigne Michel
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Fiscalité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur des commissions placées auprès du Premier ministre (la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et la Commission d'équivalence pour le classement des ressortissants européens dans la fonction publique)
Sénat. Commission Des Finances, François Marc, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Moreigne Michel
28 pages
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