Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis