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Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
Marietta Karamanli, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Voisin Gérard
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Rapport d'information fait au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les perspectives de règlement de la question chypriote
Marietta Karamanli, Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne, Voisin Gérard
41 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Salles Rudy
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Salles Rudy
19 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (E 6330)
Marietta Karamanli, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
50 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce
Hervé Gaymard, Marietta Karamanli, Sénat. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
La Verpilliere Charles De, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms
Quentin Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Marietta Karamanli
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen
Guy Geoffroy, Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes