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Ministère De La Justice
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Justice des mineurs, le plan de Christiane Taubira
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Policier blessé, récidive : Communiqué de Taubira
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Actualité et débat de société
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1 pages
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Le communiqué de la garde des Sceaux
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Guide du juré d'assises
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Cours sur l'histoire du droit pénal
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L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise
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322 pages
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Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
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211 pages
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Les Conditions de la perquisition dans un cabinet d'avocat : rapport à Mme le Garde des sceaux, ministre de la justice
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Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice
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229 pages
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007
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146 pages
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006
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Pour la réparation du préjudice écologique
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Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005
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165 pages
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Réforme du tribunal des conflits
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Groupe de travail sur l'arbitrage
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Rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels
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64 pages
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Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions
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Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau
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La sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007
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La prévention du suicide en milieu carcéral - Commission présidée par le docteur Louis Albrand
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Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010
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Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse
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Les décisions d'expulsion d'occupants sans droit ni titre : connaissance empirique d'un contentieux hétérogène
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91 pages
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La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux
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171 pages
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Le placement sous surveillance électronique mobile
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