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AIDE MEMOIRE LEGISLATION DU TRAVAIL

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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
1 AIDE-MEMOIRE LEGISLATION DU TRAVAIL EDITIONS CASTEILLA 5, allée de la 2e D.B. 75015 PARIS Tél. - Télécopie La mise à jour suivante ne prend pas en compte les annonces gouvernementales mais uniquement les modifications législatives effectives au 1er janvier 2012. P 42 Taxe d'apprentissage - Augmentation progressive du quota d'apprentissage Le quota d'apprentissage augmentera progressivement jusqu'en 2015 de la manière suivante : - 2012 : 53 % ; - 2013 : 55 % ; - 2014 : 57 % ; - 2015 : 59 %. N° 79 Février 2012 A.M.I. PRINCIPALES MODIFICATIONS A APPORTER A L'EDITION de septembre 2011 PROCHAINE EDITION : AOUT 2012

  • chômage - montant des allocations journalières

  • licenciement économique

  • allocation

  • périodes de formations et des périodes de travail

  • contrat de travail du salarié

  • salaire journalier de référence

  • déclaration unique d'embauche


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Langue Français
N° 79Février 2012A.M.I. AIDE-MEMOIRE LEGISLATION DU TRAVAIL EDITIONS CASTEILLA e 5, allée de la 2 D.B. 75015 PARIS Tél. 01 42 79 45 60 - Télécopie 01 42 79 46 80
PRINCIPALES MODIFICATIONS A APPORTER A L'EDITION de septembre 2011 PROCHAINE EDITION : AOUT 2012
La mise à jour suivante ne prend pas en compte les annonces gouvernementales mais uniquement er les modifications législatives effectives au 1 janvier 2012.
P 42
Taxe d’apprentissage - Augmentation progressive du quota d’apprentissage
Le quota d’apprentissage augmentera progressivement jusqu’en 2015 de la manière suivante :
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2012 : 53 % ; 2013 : 55 % ; 2014 : 57 % ; 2015 : 59 %.
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