Convention de stage non obligatoire p

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Convention de stage non obligatoire p 1 / 4 CONVENTION DE STAGE (stage non obligatoire) Article 1er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par M……………………………….., Directeur de l'UFR……………………………………………………………………… Adresse de l'UFR…………………………………………………………………………………………………………….. et L'entreprise ou organisme d'accueil……………………………………………………………...…………………………., représenté(e) par (nom et qualité)……………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………… e.mail :………………………………………………. Tél :…………………….………Fax :…………………………….… Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M. ………………………………………………..………………………………………………………………………… Adresse :……………………………………………………………………………………………………………………. Etudiant(e) préparant le diplôme ………………….. …………………………………………………..dans la dite l'UFR, du ………………………... au ………………………… Attention : les stages non obligatoires ont une durée, initiale ou cumulée, qui ne peut excéder 6 mois. Article 2 : Statut du stagiaire L'étudiant stagiaire demeure, pendant la durée du stage, étudiant à l'UFR. Les modalités de déroulement et le contenu du stage sont décrits aux articles 9 à 12. Article 3 : Rémunération et charges sociales Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail. Le stagiaire ne peut prétendre à percevoir un salaire de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'accueille.

• étudiant stagiaire


• directeur de l'ufr


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• plafond horaire de la sécurité sociale


• cadre


• caisse d'assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire


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Sujets

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• Maladie professionnelle

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Exrait

Convention de stage non obligatoire p 1 / 4

CONVENTION DE

STAGE

(stage non obligatoire)

Article 1

er

: Objet de la convention

La présente convention règle les rapports entre :

L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

M……………………………….., Directeur de l'UFR………………………………………………………………………

Adresse de l'UFR……………………………………………………………………………………………………………..

et

L’entreprise ou organisme d’accueil……………………………………………………………...………………………….,

représenté(e) par (nom et qualité)…………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………

e.mail :………………………………………………. Tél :…………………….………Fax :…………………………….…

Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par :

M. ………………………………………………..…………………………………………………………………………

Adresse :…………………………………………………………………………………………………………………….

Etudiant(e) préparant le diplôme ………………….. …………………………………………………..dans la dite l'UFR,

du ………………………... au …………………………

Attention : les stages non obligatoires ont une durée, initiale ou cumulée, qui ne peut excéder 6 mois.

Article 2 : Statut du stagiaire

L'étudiant stagiaire demeure, pendant la durée du stage, étudiant à l'UFR. Les modalités de déroulement et le contenu du

stage sont décrits aux articles 9 à 12.

Article 3 : Rémunération et charges sociales

Le stage de formation ne s'effectue pas dans le cadre d'un contrat de travail. Le stagiaire ne peut prétendre à percevoir un

salaire de la part de l'entreprise ou de l'organisme qui l'accueille. L'entreprise ou l'organisme peut toutefois lui verser une

indemnité, gratification ou prime, ainsi que des avantages en nature, précisés à l'article 10.

L'entreprise ou l'organisme

s'engage à s'acquitter de l'intégralité des cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur.

Article 4 : Protection sociale du stagiaire

L'étudiant stagiaire conserve sa protection sociale dans le cadre de l'assurance maladie dont il est bénéficiaire comme

étudiant, à titre personnel ou comme ayant droit. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les

maladies professionnelles en application de article L.412.8 modifié du code de la sécurité sociale.

En cas d’absence de rémunération ou lorsque la gratification est égale ou inférieure à 12,5% du plafond horaire de la

sécurité sociale, la cotisation due au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles est

prise en charge par l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. L'entreprise ou organisme d'accueil, en cas d'accident ou de

maladie professionnelle, doit prévenir des faits en adressant immédiatement une déclaration d'accident ou de maladie

professionnelle au Directeur de l'UFR, qui doit la contresigner et la transmettre dans les 48 heures à la caisse d'assurance

maladie du lieu de résidence du stagiaire.

Lorsque la rémunération ou la gratification est supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, le paiement

des cotisations afférentes à la protection du stagiaire, l’affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail ou

de maladies professionnelles à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence du stagiaire incombent à l’entreprise ou

organisme d’accueil. Le Directeur de l’UFR doit être prévenu de manière concomitante.