Flash info n°5 février mars

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Flash info n°5 – février/mars 2010 I/ Actualité du service vie scolaire a) Nouvelle procédure pour le vote de la DGH : Le décret 2010-99 du 27 janvier 2010 prévoit une nouvelle procédure pour le vote de la DGH. Modification de l'article R421-9 7° du Code de l'E ducation : « dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures. » b) Nouvelles associations partenaires de l'école au sein de l'Académie : Trois nouvelles associations viennent d'obtenir l'agrément éducation nationale dans l'Académie : SOS Femmes située, 14 boulevard Théodore Thurner à Marseille (1er) : inscrit son action dans la prévention de la violence faite aux femmes. Intolerage située, 103, la Canebière à Marseille (1er) : participe à développer auprès des enfants, des jeunes et des adultes, la citoyenneté, le respect de l'autre et de l'environnement, le droit à la différence, l'intégration des populations d'origine étrangère et de la coopération internationale.

• prix des droits de l'homme-prix


• conseil de discipline


• service compétent


• dossiers disponibles au rectorat service


• vie scolaire


• inspection académique du département