Flash info n°5 février mars

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2010

Écrit par
René Cassin

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Date de parution

01 mars 2010

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Français

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Flash info n°5 – février/mars 2010 I/ Actualité du service vie scolaire a) Nouvelle procédure pour le vote de la DGH : Le décret 2010-99 du 27 janvier 2010 prévoit une nouvelle procédure pour le vote de la DGH. Modification de l'article R421-9 7° du Code de l'E ducation : « dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures. » b) Nouvelles associations partenaires de l'école au sein de l'Académie : Trois nouvelles associations viennent d'obtenir l'agrément éducation nationale dans l'Académie : SOS Femmes située, 14 boulevard Théodore Thurner à Marseille (1er) : inscrit son action dans la prévention de la violence faite aux femmes. Intolerage située, 103, la Canebière à Marseille (1er) : participe à développer auprès des enfants, des jeunes et des adultes, la citoyenneté, le respect de l'autre et de l'environnement, le droit à la différence, l'intégration des populations d'origine étrangère et de la coopération internationale.

prix des droits de l'homme-prix

conseil de discipline

service compétent

dossiers disponibles au rectorat service

vie scolaire

inspection académique du département

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Flash info n°5 – février/mars 2010 I/ Actualité du service vie scolaire a) Nouvelle procédure pour le vote de la DGH : Le décret 2010-99 du 27 janvier 2010prévoit une nouvelle procédure pour le vote de la DGH. Modification de l’article R421-97°du Code de l’E ducation: «dans l’hypothèse oùla proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instructionavant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement en qualité de représentant de l’Etat arrête l’emploi des dotations en heures. » b) Nouvelles associations partenaires de l’école au sein de l’Académie : Trois nouvelles associations viennent d’obtenir l’agrément éducation nationale dans l’Académie : er SOS Femmes) : inscrit son action dans la prévention de la violence faite auxsituée, 14 boulevard Théodore Thurner à Marseille (1 femmes. er Intolerage) : participe à développer auprès des enfants, des jeunes et des adultes, lasituée, 103, la Canebière à Marseille (1 citoyenneté, le respect de l’autre et de l’environnement, le droit à la différence, l’intégration des populations d’origine étrangère et de la coopération internationale. er L’Amicale du groupe Marat) : soutient toute initiative visant à faire connaître la contributionsituée, 93, la Canebière à Marseille (1 des étrangers à l’Histoire de France et particulièrement leur participation à la Résistance et la Libération. c) Rappel concours élèves : Le Prix des droits de l’homme-prix René Cassin(B A à paraître): Ce prix récompense les meilleurs projets d’éducation à la citoyenneté. Dossiers disponibles au Rectorat service vie scolaire. Date limite de dépôt14 mai 2010. Le Prix de l’Education de l’Académie des Sports(B A n°486 du 8/03/2010): Ce prix récompense un él ève de classe de Première qui présente un ensemble de qualités scolaires, sportives, ainsi qu’un engagement citoyen. Le prix de l’Académie des Sports est un chèque de 1000€. Trois autres prix viennent s’y adjoindre : Le prix du Recteur, le Prix de la Région et le Prix de la DRJS Dossiers disponibles au Rectorat service vie scolaire. Date limite de dépôt23 avril 2010. M. le Recteur souhaite vivement que chaque établissement présente un élève. II/ Quelques rappels sur les procédures disciplinaires

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