LA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS

Niveau: Secondaire, Lycée, PremièremémoireLA RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS Décret N° 2006-975 du 1er août 2006 (J.O. du 4 août 2006) portant Code des Marchés Publics (Pour mémoire : précédente version : décret 2006-975, modifiée par Décrets 2008-1334 du 17 décembre 2008 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 (délibération du CA 2009-024 du 1er avril 2009) Modification consécutive : -à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu'il relève le seuil applicable aux marchés passés selon la procédure adaptée fixée à l'article 28 du CMP, à compter du 1er mai 2010 -au décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils Validée par le CA du ………………….. (délibération 2010- ) cellule marchés publics montant inférieur marchés publics de fournitures et de services marché de travaux inférieur seuil applicable aux marchés passés selon la procédure prestations homogènes initiative des services marchés de fournitures et de services procédure