LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL TUNISIEN A TRAVERS LA REFORME DE

Rou Issi

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première

• revision - matière potentielle : constitutionnelle


• cours - matière potentielle : du mois de juillet


• mémoire - matière potentielle : doctorat


• cours - matière potentielle : du mois d' octobre


• revision - matière potentielle : la constitution


• revision

TUNISIE , LE SYSTEME CONSTITUTIONNEL TUNISIEN ~A TRAVERS LA REFORME DE 1976 INTRODUCTION 11 est vain de vouloir séparer droit de politique. Les changements récents dans le système constitutionnel tunisien en sont une bonne illustration. Nous nous limitons dans cet article à interpréter la révision du 8 avril 1976. Elle est la seule qui, depuis 1959, aménage substantiellement le sys? tème. D'autres se sont entre temps succédées, mais sans grande importance, comme celles sur les sessions de l'Assemblée, sur la présidence exception? nelle à vie ou sur les vacances présidentielles. Cette dernière qui a posé le plus de problèmes a été d'ailleurs reprise et complétée en 1976 (1). De toutes les façons, depuis 1970, tout a été remis en cause et la révision de 1976 a duré 6 ans. Elle a, disons-nous, toute une histoire. Elle a couvert une période assez longue, pleine de péripéties et de confusion, notamment dans ses débuts. 1er n° 67-23 du 30 juin 1967, ramenant les deux sessions parlementaires ordinaires à une seule, commençant au cours du mois d'octobre et prenant fin au cours du mois de juillet. La loi constitutionnelle nO 69-63 du 31 décembre 1969 organise le régime des vacances prési? dentielles par décès. démission ou empêchement absolu et permet au PréSident de déléguer, en cas d'empêchement provisoire, tout ou partie de ses attributions au Premier Ministre.

• parti


• politique


• stratégie de changement social


• politique économique d'obédience collectiviste


• gouvernement


• tentatives de libéralisation économique


• loi constitutionnelle


• stratégie


• sociale menées depuis l'indépendance

Sujets

• Première
• Constitution
• Doctorat
• Révision
• Famille Bourguiba

Informations

• Publié par: profil-ondu-2012
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français

Extrait