Les statuts types des fondations de coopération scientifique

Daj17

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
MESR – 27 octobre 2006 Statuts-types de fondation de coopération scientifique « Réseaux thématiques de recherche avancée» I - But de la fondation Article 1er « Le réseau thématique de recherche avancée … »1 créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique régie par les présents statuts en … , a pour but de conduire un projet d'excellence scientifique dans le domaine de … . Tout établissement ou organisme de recherche 2 ou d'enseignement supérieur et de recherche, public ou privé, français ou étranger, ainsi que toute autre personne morale de droit privé telle une entreprise, peuvent participer à ce réseau comme fondateur. Ce réseau regroupe les unités de recherche reconnues au niveau international relevant soit de ces fondateurs soit des partenaires associés, autour d'une politique de recherche commune , facilitée par leur proximité géographique. La liste des unités impliquées dans le réseau à la création de la fondation figure en annexe aux présents statuts. La fondation a pour but d'apporter à ces unités des moyens complémentaires dans le cadre d'une stratégie commune pour renforcer leur interactivité scientifique et leur rayonnement international leur permettant d'attirer les meilleurs scientifiques mondiaux. La fondation a son siège dans l'Académie de … .3 Article 2 Pour l'accomplissement de ces missions, la fondation : - met en place tout moyen pour élaborer une stratégie commune au réseau ; - conclut avec l'Etat une convention précisant les objectifs en terme d'ouverture internationale et de mise en œuvre d'une stratégie scientifique commune, ainsi que les indicateurs scientifiques et financiers permettant d'en suivre la réalisation ; 1

• conseil administration


• fondateurs des conventions pluriannuelles précisant les conditions


• fondation de coopération scientifique


• fondateur


• réseau thématique de recherche avancée


• organisme de recherche


• membre


• conseil scientifique

Sujets

• Première
• collège
• Fondation de coopération scientifique
• Réseau thématique de recherche avancée
• Établissement public à caractère scientifique et technologique
• Membre
• Conseil scientifique

Informations

• Publié par: davaj
• Date de parution: 01 octobre 2006
• Nombre de lectures: 62
• Langue: Français

Extrait

MESR – 27 octobre 2006

Statutstypes de fondation de coopération scientifique « Réseaux thématiques de recherche avancée» I  But de la fondation e r Article 1 1 « Le réseau thématique de recherche avancée … » créé sous la forme d’une fondation de coopération scientifique régie par les présents statuts en … , a pour but de conduire un projet d’excellence scientifique dans le domaine de … . 2 Tout établissement ou organisme de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, public ou privé, français ou étranger, ainsi que toute autre personne morale de droit privé telle une entreprise, peuvent participer à ce réseau comme fondateur.Ce réseau regroupe les unités de recherchereconnues au niveau internationalrelevant soit de ces fondateurs soit des partenaires associés, autour d’une politique de recherche commune, facilitée par leur proximité géographique.La liste des unités impliquées dans le réseau à la création de la fondation figure en annexe aux présents statuts. La fondation a pour but d’apporter à ces unités des moyens complémentaires dans le cadre d’une stratégie commune pour renforcer leur interactivité scientifique et leur rayonnement international leur permettant d’attirer les meilleurs scientifiques mondiaux. 3 La fondation a son siège dans l’Académie de … . Article 2 Pour l’accomplissement de ces missions, la fondation : met en place tout moyen pour élaborer une stratégie commune au réseau ; conclut avec l’Etat une convention précisant les objectifs en terme d’ouverture internationale et de mise en œuv re d’une stratégie scientifique commune, ainsi que les indicateurs scientifiques et financiers permettant d’en suivre la réalisation ;

1 Titre de la fondation. 2 La notion d’établissements et organismes de recherche, s’apprécie au sens du livre III du code de la recherche intitulé « les établissements et organismes de recherche ». Elle inclut les établissements publics de recherche et les structures de coopération prévues au titre IV du livre III. Celles ci comprennent les groupements d’intérêt public, les centres techniques industriels, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, les réseaux thématiques de recherche avancée, les centres thématiques de recherche et de soins, les établissements publics de coopération scientifique et les fondations de coopération scientifique, ainsi que les organismes de recherche ayant le statut d’associations, de groupements d’intérêt économique ou de groupements d’intérêt économique européen. 3 Les dispositions apparaissant en caractère gras dans ce projet de statut type ont un caractère obligatoire.