Promulgation de la loi n° par le Président de la République le août

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Promulgation de la loi n° 2008-790 par le Président de la République le 20 août 2008 Entrée en vigueur le 1er septembre 2008 ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 Droit d'accueil à l'école en cas de grève mode d'emploi > maires

• taux prévisionnel de grévistes par école


• établissement public de coopération intercommunale


• président de la caisse des écoles desmodalités d'organisation du service d'accueil


• assistante maternelle


• service accueil