Promulgation de la loi n° par le Président de la République le août
4
pages
Français
Documents scolaires
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
4
pages
Français
Documents scolaires
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Langue
Français
Promulgation de la loi n° 2008-790 par le Président de la République le 20 août 2008 Entrée en vigueur le 1er septembre 2008 ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 Droit d'accueil à l'école en cas de grève mode d'emploi > maires
- taux prévisionnel de grévistes par école
- établissement public de coopération intercommunale
- président de la caisse des écoles desmodalités d'organisation du service d'accueil
- assistante maternelle
- service accueil
Publié par
Langue
Français