Promulgation de la loi n° par le Président de la République le août

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Français

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Promulgation de la loi n° 2008-790 par le Président de la République le 20 août 2008 Entrée en vigueur le 1er septembre 2008 ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4 Droit d'accueil à l'école en cas de grève mode d'emploi > maires

taux prévisionnel de grévistes par école

établissement public de coopération intercommunale

président de la caisse des écoles desmodalités d'organisation du service d'accueil

assistante maternelle

service accueil

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Français

Première Xavier Darcos Établissement public de coopération intercommunale Nourrice

Droit d’accueil à l’écoleen cas de grève mode d’emploi>maires

Promulgationde la loi n° 2008-790 par le Président de la République le 20 août 2008

Entrée en vigueur er le 1septembre 2008

ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 ÉTAPE 3 ÉTAPE 4

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