TEXTE ADOPTÉ n°
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Niveau: Secondaire, Lycée, Première
TEXTE ADOPTÉ n° 303 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 22 juin 2009 PROPOSITION DE LOI portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1182, 1318 et T.A. 217. 2ème lecture : 1452 et 1740. Sénat : 1ère lecture : 146, 64, 198, 199 et T.A. 52 (2008-2009). ......................................................................................................... Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la Petite loi, publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.
Voir
TEXTE ADOPTÉ n° 303 __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 22 juin 2009 PROPOSITION DE LOI portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1182, 1318 et T.A. 217. 2ème lecture : 1452 et 1740. Sénat : 1ère lecture : 146, 64, 198, 199 et T.A. 52 (2008-2009). ......................................................................................................... Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la Petite loi, publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.
- code de la santé publique
- modalités d'admission des étudiants
- décisions concernant les enseignements médicaux
- besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie
- enseignements supérieurs
TEXTE ADOPTÉ n°
303
__
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
22 juin 2009
PROPOSITION DE LOI
portant
création
d’une
première année commune
aux
études
de
santé
et
facilitant
la
réorientation
des
étudiants
.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification, en
deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat,
dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale
:
1
ère
lecture :
1182, 1318
et T.A.
217
.
2
ème
lecture :
1452
et
1740
.
Sénat
:
1
ère
lecture :
146
,
64
,
198
,
199
et T.A.
52
(2008-2009).
.........................................................................................................
Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la "Petite loi", publiée
ultérieurement, a valeur
de texte authentique.
