Les institutions de la Ve République

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Extrait

Les institutions de la Ve République e e e (fiche - 5 - 4 - 3 )

1. Les bases du fonctionnement a. Un texte qui définit les règles de fonctionnemen t de l'État : la Constitution Une constitution est une loi qui définit :

lesdroitset leslibertés des citoyens; l'organisation du pouvoir politique; lefonctionnement des différentes institutionsqui composent l'État (Parlement, gouvernement).

e LaConstitution de la V République, née en1958:

affirme lasouveraineté nationale(le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique : laNation) ; affirme lerespect des droits de l’homme; affirme laséparation des pouvoirs(exécutif et législatif) ; garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à- dire la réunion des deux assemblées législatives, l eSénatet l'Assemblée nationale) ou parconsultation des Français par référendum. b. Le Conseil constitutionnel LeConseil constitutionnelest composé deneuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés par l eprésident de la Républiqueet par leprésident de chacune des assemblées du Parlement(Assemblée nationale et Sénat).

Les anciens présidents de la République font, de droit, partieà viedu Conseil constitutionnel. Il est chargé de vérifier que les élections se déroulent régulièrement et que les traités et les lois sont conformes à la Con stitution. 2. Le pouvoir exécutif, un pouvoir partagé a. Le président de la République Lechef de l’Étatétait auparavant élu pour7 ans, au suffrage universel direct (depuis1962). Lors duréférendumdeseptembre 2000, les Français ont approuvé le passage du mandat présidentiel à5 ans.

Le président :

nomme lePremier ministre; peut dissoudre l’Assemblée nationale; dirige lapolitique étrangère; peut disposer depouvoirs exceptionnels(article 16) en cas de crise grave ; est lechef des armées;