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3.3.12 Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Prix d'achat ...

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Langue Français

Exrait

26.10.2000
3.3.12
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Prix d'achat des moyens de production agricole
3.3.12
.
(le 1
er
janvier 2000)
(en %)
Belgique/België
Achat et fermage des terres
(1)
Aliments du bétail, semences, engrais, amendements calcaires,
services agricoles, services vétérinaires
6.0
Charbon (combustibles solides)
12.0
Construction et entretien des bâtiments d'exploitation
21.0
Matériel agricole, antiparasitaires
21.0
Gasoil routier, essence, gaz GPL non agricole
21.0
Gasoil agricole, fuel-oils légers, gaz naturels, gaz GPL, électricité
21.0
Danmark
Achat des terres et biens immobiliers
0.0
Tous les produits
25.0
Deutschland
Achat de fonds agricoles
(
1
)
Moyens de production en provenance de l'agriculture (aliments
du bétail, semences et plants, animaux d'élevage)
7.0
Moyens de production en provenance de l'industrie (engrais,
antiparasitaires, énergie, bâtiments et machines, matériaux
de construction et accessoires), services non agricoles
16.0
Elláda
Achat et fermage de terres, salaires des ouvriers, primes
d'assurances
(
1
)
Semences, aliments des animaux, animaux d'élevage, engrais
et antiparasitaires, produits phytopharmaceutiques
8.0
La plupart du matériel agricole, entretien et réparation
de machines, installations et bâtiments, électricité, lubrifiants,
gaz liquides, tuyaux en ciment-asbeste, treillis métalliques
18.0
Carburants
18.0
España
Achat et fermage de terres agricoles
(
1
)
Moyens de production émanant du secteur agricole, produits pharmaceutiques
7.0
Moyens de production émanant du secteur industriel
16.0
La plupart des services
7.0
France (
2
)
Produits agricoles non transformés (animaux d'élevage
en particulier), travaux à façon
5.5
Engrais, aliments du bétail, antiparasitaires
5.5
Achat et entretien de matériel agricole,
construction et entretien des bâtiments d'exploitation,
la plupart des services
20.6
Produits pétroliers
20,6 (
3
)
Ireland
Aliments du bétail, engrais (en conditionnements de 10 kg et plus), céréales,
betteraves, foin, tourteaux, etc., semences et plants de produits utilisés pour
l'alimentation, produits vétérinaires à administrer par voie orale
0.0
Béton et blocs de béton
12.5
Électricité, combustibles solides, gasoil de chauffage, gasoil agricole,
gaz pour chauffage et illumination
12.5
La plupart des services
12.5
Réparation des machines
12.5
Engrais (moins de 10 kg), pesticides, désinfectants et détergents, produits
vétérinaires à injecter et matériel
vétérinaire, matériel agricole, y compris
les tracteurs, matériaux de construction, biens de deuxième main, essence
et lubrifiants, véhicules à moteur et motocyclettes, autres services (transports,
stockage, location de matériel)
21.0