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Informations
Publié par | juguille |
Nombre de lectures | 2 |
Langue | Français |
Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
200 ans
de Code civilAgrégé des F∑cultés de droit, docteur en droit Agrégé des F∑cultés de droit, Jérôme Roux
et en Histoire médiév∑le, J∑cques Bouine∑u est professeur de droit public ∑ l’université Pierre-`
∑ été professeur ∑ux universités de Poitiers, Mendès-Fr∑nce de Grenoble, où il enseigne le droit
P∑ris X-N∑nterre, L∑ Rochelle, professeur ∑ssocié constitutionnel, le contentieux constitutionnel
d’Histoire des Idées politiques ∑ux Écoles milit∑ires et le droit commun∑ut∑ire.
de Coëtquid∑n-Saint-Cyr puis directeur de l’Institut
Auteur d’une thèse, soutenue en 1998, sur
de Droit des A{∑ires intern∑tion∑les ∑uprès
« le principe de la souver∑ineté de l’Ét∑t dans la
de l’université du C∑ire.
jurisprudence du Conseil constitutionnel », il publie
Plusieurs de ses ouvr∑ges — Les Toges du Pouvoir régulièrement d∑ns diverses revues juridiques des
ou la Révolution de droit ∑ntique (1789–1799), comment∑ires et des ∑rticles rel∑tifs ∑u droit et
1986 ; Histoire des Institutions (1750–1914), ∑u contentieux constitutionnel.
en coll∑bor∑tion ∑vec Romu∑ld Szr∑mkiewicz,
er e1989 ; itutions (ı –xv siècle),
1994 — ont été primés, not∑mment p∑r
l’Ac∑démie des sciences mor∑les et politiques.
Il prép∑re ∑ctuellement un Tr∑ité d’Histoire
er eeuropéenne des institutions (ı –xıx siècle).
isbn 2-914935-25-0
adpf ∑ssoci∑tion pour l∑ di{usion de l∑ pensée fr∑nç∑ise •
6, rue Ferrus 75014 P∑ris
©septembre 2004 adpf ministère des A{∑ires étr∑ngères •
Ministère des A{∑ires étr∑ngères
Direction génér∑le de l∑ Coopér∑tion intern∑tion∑le
et du Développement
Direction de l∑ Coopér∑tion culturelle et du Fr∑nç∑is
Division de l’écrit et des médi∑thèques
Les tr∑ductions ∑llem∑nde, ∑ngl∑ise et ∑r∑be de cet ouvr∑ge
sont disponibles sur www.∑dpf.∑sso.frPremière partie
e Le xix siècle,
âge d’or
du Code civil
Jacques Bouineau
Deuxième partie
Permanences
et mutations
du Code civil
eau xx siècle
Jérôme Roux Introduction IX
eLe xix siècle,
âge d’or du Code civil
SOURCES ET ÉLABORATION
Un phénomène méditerranéen
Haute Antiquité, Antiquité,
Empire byzantin
25 Une volonté politique
Droit canonique, Moyen Âge,
Époque moderne
L’œuvre française
Les projets, L’élaboration
du Code civil, Le Code civil
RAYONNEMENT À L’ÉTRANGER
Territoires annexés
Pays satellites
Europe
Amérique latine
Monde musulman
Reste du monde
NOVELLES OU EXTRAVAGANTES ?
Droit de la famille
Droit de propriété
Droit des personnes
Modifications parallèles
Bibliographie Permanences et mutations
edu Code civil au xx siècle
Introduction
CODE CIVIL
ET CONSTITUTION DE L’ÉTAT
Le Code civil
et les personnes publiques
Le Code civil, la loi et le juge
Le Code civil et la nationalité
CODE CIVIL
ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
La liberté dans le Code civil
La liberté et le droit des biens
et des obligations,
La liberté et le droit des personnes
et de la famille
L’égalité dans le Code civil
L’égalité dans le couple,
L’égalité entre les enfants
Conclusion L’avenir du Code civil à l’épreuve
de l’Europe
Bibliographie Av∑nt-propos
Cette ∑nnée 2004 est célébré le bicenten∑ire
du « Code civil des Fr∑nç∑is ».
Ce Code des lois régiss∑nt le droit civil
en Fr∑nce ∑, sur l’ordre de Bon∑p∑rte, Premier
consul, été él∑boré p∑r qu∑tre juristes de
l’Ancien Régime : Tronchet, Port∑lis, M∑leville et
Bigot de Pré∑meneu.
Promulgué en 1804 p∑r N∑poléon, il m∑rque
l’∑boutissement d’un lent processus d’unific∑tion
edu Droit qui, commencé dès le xvı siècle, s’∑chève
∑vec l∑ Révolution fr∑nç∑ise.
Appliqué d∑ns les territoires de l’Empire, il ∑
epend∑nt le xıx siècle servi de modèle ∑ux codes
de plusieurs p∑ys, en p∑rticulier en Europe et en
Amérique l∑tine.
Ce texte sur lequel est fondé le système juridique
fr∑nç∑is, est exempl∑ire de rigueur intellectuelle
et de cl∑rté stylistique. Il est ∑ussi, m∑lgré son
∑ustérité, p∑ssionn∑nt ∑` lire.
Le ministère des A{∑ires étrangères et
l’Associ∑tion pour l∑ di{usion de l∑ pensée fr∑nç∑ise
remercient très vivement MM. J∑cques Bouine∑u
et Jérôme Roux, juristes et universit∑ires d’∑voir
bien voulu d∑ns ce livret, présenter et ∑n∑lyser les
sources et l’él∑bor∑tion du Code, son contenu,
son r∑yonnement ∑` l’étr∑nger et les modific∑tions
qu’il ∑ connues.
Yves M∑bin
Chef de l∑ division de l’Écrit et des Médi∑thèques
Fr∑nçois Neuville
Directeur de l’∑dpfIntroduction
Le mot « codification » vient du latin codicem facere, c’est-à-dire
« faire un code ». En tant que tel il n’apparaît qu’en sous la
plume de Jeremy Bentham. Le phénomène, lui, est bien plus
ancien. Nous allons voir, en effet, que les premières codifications
remontent à des époques fort anciennes. On peut dire que, depuis
environ quarante siècles, la codification contemple les hommes.
Mais il y a loin entre les premières mises par écrit de règles
juridiques et le monument dont nous célébrons cette année le
bicentenaire. Certes, le phénomène de codification est toujours
lié à une réalité politique, mais le Code civil ne fait pas que
ermatérialiser le pouvoir de Napoléon I .
En règle générale, les codes ont été faits pour asseoir le pouvoir
d’un homme. Dans la plupart des cas, deux objectifs étaient
poursuivis : unifier un territoire après la conquête (code
d’Hammourabi, par exemple) en permettant l’unification
linguistique ou la consolidation d’une dynastie nouvelle (codification
de Léon VI) et lutter contre la puissance de l’aristocratie, souvent
maîtresse de la coutume par le biais de ses réseaux de puissance.
Le Code civil n’échappe pas à la règle. « Ma vraie gloire n’est pas
d’avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de
tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement,
c’est mon Code civil. » Voilà ce que prophétisera Napoléon à
Sainte-Hélène en songeant au prix que les Français pouvaient
attacher à la promulgation de ce code après dix ans de déchirures
révolutionnaires.
Mais, au-delà de ces objectifs politiques souvent implicites,
les juristes assignent à la codification des fonctions techniques
(remède contre la dispersion et la méconnaissance de la règle de
droit, unité et sécurité du droit, clarté de la norme) et de
réformation, car la systéma