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 Document mis en distribution le 26 juin 2006
 N ° 3179     ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE   Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 21 juin 2006.         R A P P O R T   FAIT   AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION (n° 3107) DE M. VUILQUE ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES tendant à la création  dune commission denquête  relative à linfluence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs ,   PAR M . G EORGES  FENECH ,  Député.         
 
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