ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE-TECH- NIQUE, DANS ...

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ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE-TECH- NIQUE, DANS ...

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473

Volume 2113, I-36749

[T

RANSLATION

- T

RADUCTION

]

ACCORD DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE-TECH-

NIQUE, DANS L'INDUSTRIE DE LA DÉFENSE ET EN LOGISTIQUE EN-

TRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET LE

GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la Fédération de

Russie (ci-après dénommés les "Parties"),

Eu égard au désir commun de développer des relations d'amitié entre la République de

Corée et la Fédération de Russie,

Afin de promouvoir une coopération durable et mutuellement avantageuse, sur la base

du respect mutuel, de la confiance et de la prise en compte de l'intérêt des Parties,

Confirmant le fait que la coopération russo-coréenne dans le domaine militaire-tech-

nique, de l'industrie de la défense et du soutien logistique des forces armées favorise la paix

et la stabilité et ne constitue pas de menace contre un pays tiers,

Exprimant la volonté d'organiser la coopération en mettant à profit les réalisations

scientifiques et techniques nationales les plus récentes dans l'industrie de la défense, y com-

pris à des fins non militaires,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier. Objet

L'objet du présent Accord est de promouvoir la coopération dans le domaine militaire-

technique et dans l'industrie de la défense entre la République de Corée et la Fédération de

Russie et de renforcer les moyens de soutien logistique des forces armées de chacun des

deux pays.

Article 2. Domaines de coopération

Les Parties exécuteront ou favoriseront des activités de coopération dans les domaines

suivants :

2.1

Échange d'expérience, de renseignements et de technologie liés à la conception,

la fabrication et les essais d'armements et de matériel.

2.2

Recherche et développement en vue de créer de nouveaux types d'armements et

de matériel.

2.3

Production sous licence d'armements et de matériel, assistance technique pour

l'organisation de la production.

2.4 Conception conjointe et coproduction de nouveaux types d'armements et de maté-

riel, modernisation des armements et matériel opérationnels et leur exportation à des pays

tiers, d'un commun accord entre les Parties.

2.5

Acquisition réciproque d'articles de défense, à la demande des Parties.