Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu

Ministère Des Finances

Description

Campagne 2016 de l'impôt sur le revenu - 12/04/2016

Sujets

• Impôt
• Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 13 avril 2016
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

2016 IMPÔT SUR LES REVENUS 2015

Dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE 2016

S OMMAIRE

• Les chiffres clés de l’im pôt sur le revenu en 2015

• Le calendrier de déclarat ion des revenus et des avis d’im pôt 2016

• La cam pagne de com m unicat ion 2016 en bref

1. Déclarer ses revenus en 2016 Nouveau • Devez-vous déclarer en ligne cett e année ? • La déclarat ion en ligne

• La déclarat ion prérem plie 2016

• Les m odalit és déclarat ives concernant l’im pôt sur le revenu Nouveau •Suppressiondelaprimepourl’emploi(PPE)etmiseenplacedelaprimed’activité

2. Vos autres services en ligne Nouveau • L’avis de sit uat ion déclarat ive à l’im pôt sur le revenu • Vos avis d’im pôt s en ligne Nouveau • L’obligat ion de payer ses im pôt s par voie dém at érialisée • Payer ses im pôt en ligne Nouveau • Mise en place d’une « m essagerie sécurisée » dansvot re espace Part iculier • Les aut res dém arches en ligne

3. Les nouvelles mesures fiscales • Principales nouveaut és fi scales - Revenus 2015

• Mise en place du prélèvem ent à la source de l’im pôt sur le revenu

DÉCLARATION DES REVENUS 2015 - IMPÔTS 2016

AVRIL 2016

DOSSIER DE PRESSE 2016 L ESCHIFFRESCLÉSDEL ’ IMPÔT SURLEREVENUEN 2015

1. L’impôt sur le revenu 2015 (revenus de 2014) • 69,3 m illiards d’euros de recett es fi scales • 37,4 m illions de foyers fi scaux • 17,02 m illions de foyers fi posésscaux im

2. Pendant la campagne 2015 d’information pour la déclaration de revenus • 41,5 m illions de visit es cum ulées sur le sit e im pot s.gouv.fr • 27,7 m illions de calculs d’im pôt effect ués en 2015 à part ir du sim ulat eur « im pôt s 2015 » m is à disposit ion sur im pot s.gouv.fr • 6,2 m illions d'usagers accueillis dans les Cent res des fi nances publiques •3,8millionsd’appelstéléphoniquestraitésparlesservicesdelaDGFiP

3. Le paiement de l’impôt sur le revenu en 2015 • 10,3 m illions de foyers fi pôt sur le revenu en choisi ssant lescaux ont acquitt é l’im prélèvem ent m ensuel et 1,4 m illion pour le prélèvem ent à l’échéance • 3,3 m illions de paiem ent s effect ués direct em ent en ligne sur im pot s.gouv.fr

• 248 140 paiem ent s effect ués par sm art phone ( acom pt e et solde de l'I R)

4. La déclaration en ligne 2015 • 14,6 m illions de déclarant s en ligne • 16,7 m illions de déclarat ions en ligne ( init ialeset rect i fi cat ives) • Près de 40 % des foyers fi scaux déclarent en ligne • 16 m illions de foyers fi é pour l’accès sim scaux ont opt pli fi ot de passeé par m • 6,4 m illions de foyers fi scaux ont opt é pour ne plus recevoir leur déclarat ion de revenus sous form e papier • 5,2 m illions de foyers fi scaux ont opt pôt sur le revenué pour l’avis en ligne d’im • 4,9 m illions de foyers fi t at ion axe d’habi principaleé pour l’avis en ligne de t scaux ont opt

DÉCLARATION DES REVENUS 2015 - IMPÔTS 2016

AVRIL 2016

DOSSIER DE PRESSE 2016 L ECALENDRIERDEDÉCLARATIONDES REVENUSETDESAVISD ’ IMPÔT 2016

A fi n d’am at ion éliorer l’inform ect ion de ses usagers, la dir générale des Finances publiques ( DGFiP) présent e en m êm e t em ps que le calendrier de la cam pagne de déclarat ion des revenus, le calendrier des dat es de m ise en ligne des avis d ’im pôt sur im pot s.gouv.fr ( dans l’espace part iculier et sécurisé de chaque usager) et de récept ion des avis par voie post ale. Com m e chaque année, les usagers qui choisissent de déclarer leurs revenus en ligne béné fi cient d'un report de la dat e lim it e de déclarat ion. Le calendrier de déclaration des revenus

Date de réception des déclarations par les contribuables

Date d’ouverture du service de déclaration en ligne ( 2) sur impots.gouv.fr

Dates limites de souscription des déclarations en ligne

(1) À partir du jeudi 7 avril 2016

Mercredi 13 avril 2016

Zone 1 (Départements n° 01 à 19) Zone 2 (Départements n° 20 à 49) Zone 3 (Départements n° 50 à 974/ 976 et résidents français à l’étranger )

Mardi 24 mai 2016 à minuit Mardi 31 mai 2016 à minuit

Mardi 7 juin 2016 à minuit

Pour les déclarant s papier,  la dat e lim it e de dépôt des déclarat ions est fi xée au mercredi 1 8 mai 2 0 1 6  à ( y m inuit pour les résident com pris l'ét ranger, s français à le cachet de la Post e faisant foi) .

(1) Et du 8 avril 2016 pour les départements d’outre-mer. (2) Les usagers qui ont choisi la déclaration de revenus 100% en ligne recevront un courriel les informant de l’ouverture du service.

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AVRIL 2016

Le calendrier des avis d'impôt

QÀ quelle date pourrez vous prendre connaissance de votre avis d’impôt sur le revenu ?

(3) Sauf cas part iculiers , vot re avis d’im pôt sur le revenu sera m is à dispo sit ion dans vot re espace part iculier sécurisé, selon vot re sit uat ion, ent re le 22 j uillet et le 22 août 2016.

Le nouveau calendrier, dét aillé ci-dessous, dist ing ue les dat es de m ise à disposit ion en fonct ion de vot re sit uat ion : non im posable ou béné fi ciaire d’une rest et non m ensual isé,it ut ion, im posable im posable et m ensualisé. Ce calendrier est disponib le sur im pot s.gouv.fr.

Votre calendrier

Vous bénéficiez d’une restitution

Vous êtes NON IMPOSABLE

Vous êtes IMPOSABLE

et non mensualisé

et mensualisé

Votre avis arrivera dans votre espace Particulier

Entre le 22 juillet et le 8 août 2016

er Entre le 1 août et le 22 août 2016

Si vous recevez un avis papier, il arrivera

Entre le 8 août et le 2 septembre 2016

Entre le 4 août et le 24 août 2016

Entre le 18 août et le 6 septembre 2016

Si vous avez opt é pour ne plus recevoir vot re avis sur papier, vous serez avert i par un courriel d’inform at ion de la m ise à disposit ion de cet avis dans vot re espace Part iculier.

Nouveau

(4) Si vous déclarez en ligne, vous disposerez d'un avis de sit uat ion déclarat ive à l'im pôt sur l e revenu ( ASDI R) dès la signat ure de la déclarat ion en ligne. Pour plus de dét ails voir la fi che ASDI R.

(3) Notamment les non résidents en France, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, etc. Dans ces cas, l’impôt peut être calculé plus tard.

(4) Sauf exceptions.

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AVRIL 2016

DOSSIER DE PRESSE 2016 L ACAMPAGNEDE COMMUNICATION 2016 ENBREF

3 questions à... Martin Vidberg, dessinateur

Pourquoi avoir accept é une collaborat ion avec la direct ion générale des Finances publiques ?

J’ai souvent l’occasion de dessiner pour caricat urer et t ourner en dérision l’act ualit é. C’ét ait plut ôt agréable de changer de regist re et de réaliser ces pet it es illust rat ions qui apport ent un peu de légèret é et qui, j e l’espère, perm ett ront ég alem ent de faire passer plus sim plem ent des inform at ions prat iques ut iles.

Comment vous est venue l’inspirat ion ?

Je n’ai pas eu besoin d’aller chercher bien loin : s’il y a un suj et qui est universel, c’est bien cel ui de la feuille d’im pôt . Je le reconnais, j e fais par t ie de ceux qui att endent t ouj ours la dernière sem aine pour m e connect er au sit e et rem plir m a déclarat ion. C’est d’aut ant plus ridicule que j e m e rends com pt e chaque année que cela ne m e pren d pas t ellem ent de t em ps et qu’en m ’y prenant plus t ôt , j ’aurais évit é d’y penser pendant un m ois !

Quels sont vos aut res proj et s en cours ?

Depuis quelques m ois, j e t ravaille essent iellem ent sur l’act ualit é, not am m ent sport ive. Si l’Euro et les j eux olym piques m ’offrent de beaux suj et s de dessins, j ’ai égalem ent envie de ret ravailler sur de la bande dessinée à suivre. J’espère réussir à t rouver le t em ps !

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Repères biographiques

20 m ars 1980 - Naissance dans le village de Solrinn es, ent re Maubeuge et Avesnes

2000 - Ent rée à l’I UFM, à Vesoul. En décem bre, il s’abonne à I nt ernet .

2001 - Prem ier post e d’inst it ut eur rem plaçant en Fr anche-Com t é où il s’inst alle

2006 - Parut ion de son prem ier album , « Le j ournal d’un rem plaçant » ( Delcourt )

2008 - Début de la collaborat ion avec Le Monde e héberge son blog :, dont le sit « L’act u en pat at es »

2011 - Sort ie de Quinquennat nerveux ( L’Act u en pat at es, t om e 1) qui sera suivi de t rois t om es

2015 - Début de la collaborat ion avec L’Equipe

Dispositif de la campagne :

Un disposit if axé priorit airem ent sur la presse pap ier, avec un com plém ent digit al

•Un 8 mai3 avril au 1 plan presse du 1 it res) avecagazine – 94 t PQR, PQN, Presse m  ( 2 visuels dist inct s insist ant sur la déclarat ion en ligne.

•Un du 1 digit al uin3 avril au 7 j disposit if I nst agram ) à la ( Nat ive itt er, Ads, Facebook, Tw fois sur la déclarat ion et les services en ligne d’ im pot s.gouv.fr.

•Un relai en af fi 3 afchage ( fi viares des Finances publiques, en digit al les cent ches) dans un m ini-sit e péagogique sur im pot s.gouv.fr et via d es bannières sur les différent s sit es gouvernem ent aux.

Agence créat ive : Part ies Prenant es

Agence d’achat d’espace : Carat

Cam pagne réalisée dans le cadre d’un m arché public subséquent visé par le service de la com m unicat ion des m inist ères économ iques et fi et le service d’inform at ionnanciers ( SI RCOM) du Gouvernem ent ( SI G) pour la direct ion générale de s Finances publiques.

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• Annonces presse

Les visuels de la campagne

• res des Finances publiquesAffiches dans les accueils des cent

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• Réseaux sociaux

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1. DÉCLARERSESREVENUSEN 2016

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DOSSIERDEPRESSE 2016

NOUVEAU !

D EVEZ - VOUSDÉCLARER EN LIGNECETTEANNÉE ?

En quoi consiste la nouvelle obligation de déclarer ses revenus en ligne ? A fi de l’im pôter les dém n de facilit odernisat ion s une logique de m ribuables dan arches des cont sur le revenu, d’am éliorer le t rait em ent de leurs d éclarat ions, en leur offrant not am m ent la possibilit é de disposer plus rapidem ent de leur avi s et d’obt enir plus rapidem ent la rest it ut ion des som m es auxquelles ils ont droit ( cont ribuables rest it uables, excès de versem ent ) , et d’alléger la charge adm inist rat ive de t rait em ent de l’im pôt , il est vot é la généralisat ion graduelle de la déclarat ion en ligne de 2016 à 2019 pour les cont ri buables dont la résidence principale est équipée d’un accès à I nt ernet .

Cette mise en place progressive concerne en priorit é les contribuables aux revenus les plus élevés.

Suis-je concerné par l'obligation de déclarer en ligne cette année ? Si votre revenu fiscal de référence ( RFR) de 2014 est supérieur à 40 000 € et que votre résidence principale est équipée d’un accès à I nter net, votre déclaration de revenus doit être réalisée par I nternet. Toutefois, si vous estimez n e pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier.

La généralisation de l'obligation de déclarer ses r evenus en ligne étant progressive, si votre résidence principale est équipée d’un accès à I nternet, vous aurez l’obligation de déclarer en ligne : • en 2 0 1 7 si vot re RFR de l’année 2 0 1 5 est supérieur à 2 8 0 0 0 € ; • en 2 0 1 8 si vot re RFR de l’année 2 0 1 6 est supérieur à 1 5 0 0 0 € .

En 2019, t ous les usagers devront déclarer en ligne quel que soit leur RFR si leur résidence principale est équipée d’un accès à I nt ernet .

Notre conseil

N'att endez pas la dernière année, déclarez vos revenus en ligne dès m aint enant !

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