Communiqué de presse juillet 2017 sur l

Communiqué de presse juillet 2017 sur l'affaire de Solo

Documents
3 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

Pour vousqui souhaitez l’instauration d’un Etat de droit à Madagascar Pour vousqui combattezpour l’instauration d’unejustice équitable Pour vousqui militezpour l’indépendance de lajustice Pour vousqui vous efforcez à instaurer un climat des affairespropice au développement à Madagascar Et surtoutpour vous les hauts Magistrats de Madagascarqui en ce moment sont www.porofo.org appelés à délibérer sur ma demande de Pourvoi dans l’intérêt de la Loi (PIL) L’histoire de Solo vous intéresse et vous concerne.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 16 octobre 2017
Nombre de lectures 1 939
Langue Français
Signaler un abus

Pour vousqui souhaitez l’instauration d’un Etat de droit à Madagascar
Pour vousqui combattezpour l’instauration d’unejustice équitable
Pour vousqui militezpour l’indépendance de lajustice
Pour vousqui vous efforcez à instaurer un climat des affairespropice au
développement à Madagascar
Et surtoutpour vous les hauts Magistrats de Madagascarqui en ce moment sont
www.porofo.org
appelés à délibérer sur ma demande de Pourvoi dans l’intérêt de la Loi (PIL)
L’histoire de Solo vous intéresse et vous concerne.

RÉSUMÉ :

Un vrai-fauxdélitd’abusde
biens sociaux,mais un vrai délit
G¶DEXVGH FRQ¿DQFHSRXU HVVD\HU
GH VSROLHU6RORGH WRXV VHVELHQV
immobiliersà Madagascar

L’exercice machiavéliquedu
directeur exécutif
deCONNECTIC jusqu’en septembre2012,
RANARISON Tsilavo, consisteà
dénaturer(truquer) l’interprétation,
del’anglais verslefrançais, auprès
des tribunaux malgaches,d’une
attestationdu fabricantde matériels
informatiquesCISCO,établiele26
novembre2013 àsademandepour
SDUYHQLUjVHV¿QV
Dansladite attestation, CISCO
ne stipulepointdu toutquela
société française EMERGENT
appartenantà Solo n’estpas autorisée
à vendredesproduitsCISCO à
Madagascar,l’attestationdit
seulement «quela société ci-dessus
mentionnée n’est PASParte
unnaireAgréedelaChaineCiscoà
Madagascar »,le testeinitial en
anglais est :« and the above
mentionned company is NOT
anAuthorized CiscoChannel Partnerin
0DGDJDVFDUª
L’arrêtdelaCourd’Appel
d’Antananarivodu13 mai 2016,
pourfaire condamnerSoloépouse
cette traduction erronée «Or, il
résultedelapiècededossier cote

GDQVOHV VRFLpWpVj0DGDJDVFDU

5pXVVLWHGH VRQ HQWUHSULVH

'HjVRF VDLpWp
alignaitdes succès commerciaux
etdesprouesses techniques :
Mise enplacedu système RGTS
(compensation automatiquedela
Banque centralede Madagascar),
installationet mise enservice de
OD¿EUH RSWLTXHG¶20$ ±2UDQJH
Madagascar(Lion),installationde
réseau de l’infrastructure réseau
G¶$PEDWRY\ HWF
Vu salongueurd’avancedans
le domaine où lasociété
estexperte, elle ne souffraitd’aucune
FRQFXUUHQFHHWEpQp¿FLDLWG¶XQH
notoriétéexemplairedansle milieu
GHVWUDFp
D’autantplusqu’ilabeaucoup
investi enformation, en envoyant
sesingénieurs en France, en Inde,
enChine et au Japonpour obtenir
GHV FHUWL¿FDWLRQVSUHVWLJLHXVHV /HV
deuxpremiersdiplômésCiscoCer-
WL¿HG,QWHUQHWZRUN ([SHUW&&,(
del’Océan Indien ontété formés
HW¿QDQFpV HQWRWDOLWpSDUOD VRFLpWp
&211(&7,&

9HQWHV DX[ HQFKqUHVSXEOLTXHV
desbiensimmobiliersdeSolo

Cettehistoire, c’étaitil y a
TXHOTXHV DQQpHV 'HSXLVOH PRLV
dejuillet2015, son ancien
collaborateurquiestdevenu son ancien
associé, aprèsquelquesdouze mois
deprocéduresjudiciaires, après
l’avoir envoyé à
laprisond’Antanimoraen mandatdedépôtdurant
5 moispourqu’il nepuissepas
sedéfendre, essaiedeprocéder
auxventes auxenchères de ses
biens à lasuite de
sacondamnationpour abusdebiens sociaux en
premièreinstancedu15décembre
FRQ¿UPpHQ DSSHOGXPDL

236,quela société CISCO anié
l’existence de lasociété
EMERGENT NETWORK
commepartenaire commercialautorisé à
distriEXHU VHVSURGXLWVª
Alorsque‘hommede
FRQ¿DQFHOH VHXOVLJQDWDLUHGHV
ordresde virementsinternationaux,
deCONNECTIC à EMERGENT,
qu’ilconsidère comme sans
contrepartie reconnaîtlui-mêmedans un
email daté du25 avril 2012, la
réceptiondes marchandisespar
CONNECTIC envoyéesparla
société
EMERGENTparl’intermédiaire du transitaire MIDEXà
2UO\
Le montantdes ordres
virementsinternationauxque
RANARISON TSILAVO atous signés
etqu’il afait accompagnerdes
factures correspondantes, s’établit
j$ULDU\pTXLYDOHQW
GH86' HWHXURV
TXLRQW HXOLHXGHj
Le tableau récapitulatif, en
pièce attachéed’un email datantdu
25 avril 2012, rédigé par
RANARISON TsilavoditqueSolo a
envoyé à la société CONNECTIC des
pTXLSHPHQWV V¶pOHYDQWj
86' HWHXURV VRLWO¶pTXL
YDOHQWGHDULDU\FR
SLHG¶pFUDQMRLQWH

Le délitd’abus de biens sociaux
Q¶HVWSDV FRQVWLWXpSDUFHTX¶LO\
DEHO HWELHQ XQH FRQWUHSDUWLHj

2016d’un emprisonnementde2
ans avec sursis etlepaiementde
dommagesintérêts en safaveurde
OD VRPPHGH$ULDU\
PLOOLDUGPLOOLRQV
UNE PLAINTE DÉPOSÉE
AUPRÈS DU PROCUREUR
GÉNÉRAL PRÈSDE LACOUR
D’APPEL D’ANTANANARIVO
En effet,il adéposé àen
soncontre uneplainte avecdemande
d’arrestationchezle Procureur
Général prèsdelaCourd’Appel
d’Antananarivopour abusdebiens
sociauxle20 juillet2015pour
envoi de virements internationaux
sans contrepartie un montant total

GH$U$ULDU\pTXL
YDOHQWGH86' HW
HXURVTXL RQWHXOLHXGHj

Lapremière mise en vente aux
enchèrespubliquesdesbiensim-
mobiliersdeSolo aété prévuepour
le21 septembre2016 mais ellea
été repousséeplusde septfoisà
lademandeduplaignant
etlejugementferme aété repoussé trois
IRLV$ODGHUQLqUHDXGLHQFHGX
MXLQOH PDJLVWUDW D UHSRXVVp
pourla troisièmefois sonjugement
SRXUOHMXLOOHW FDULOPDQ
quait, semble-il,la
requêteduplaiJQDQWGDQVOHGRVVLHU
UN PROCÈSDEVENTE
AUX ENCHÈRES REPOUSSÉ
7 FOIS, UN RENVOI FERME

l’envoi des virements bancaires.

En cequi
concerneledélitpénal defaux etd’usagedefaux,il
n’estpaségalement constituécaril
Q¶\DSDVGHSUpMXGLFH/H 3URIHVVHXU
RAKOTOMANANA Honoré,
Professeurhonoraire, dans sonlivre «
Droitpénal malgachedes affaires,
Edition Juridi’ika2013»,page135,
concernantles éléments de
l’infracWLRQG¶XVDJHGHIDX[OH UDSSHOOH ©
Lepréjudice :il fautquel’usage ait
entraînéou aitpu entraîner
unpréjuGLFHSRXU DXWUXL ª
Solo n’étaitpas en
mesured’assurerentièrementsadéfense en
raisonde sa mise en mandatdedépôt
pendant cinqmoisà Antanimoradu
débutdelaprocédurejusqu’aupro-
noncé dujugementle15décembre

Ses avocats se sontdésistéslors
del’audiencedelaCourd’appel
du 8 avril 2016 carune demande
de renvoi d’unejuridictionà une
autrepour suspicionlégitime aété
déposéeà laCourde cassation et
l’arrêtdelaCourdelaCassation
n’apasétéencore rendulejourde
O¶DXGLHQFH
Solo a obtenu unpourvoi dans
l’intérêtdelaloi (PIL) suspensif
de toutepoursuitele20septembre
0DLV PDOJUp FHODLO\H DX
sept reportsd’audience et trois
reportsduprononcé dujugementà
l’audience des criées du Tribunal

REPOUSSÉ 3FOIS ETUNE
TRANSMISSION DU
POURVOI DANSL’INTÉRÊT DE LA
LOI(PIL)DÈS OCTOBRE 2016
QUI N’A PAS SUSPENDU LES
VENTES
Les conseilsdeSolo ontdéjà
transmis,à lapremière audience
du tribunal,le21septembre2016,
lepourvoi dansl’intérêtdelaloi
(PIL) qui doit suspendre toutes
poursuitesà l’encontredel’arrêtde
OD&RXUG¶DSSHOG¶$QWDQDQDULYR
Dansle cours normal delajustice,
lejugedevraitdéjàrendre son
verGLFWGqVjOD UpFHSWLRQGX 3,/

6pSDUDWLRQjO¶DPLDEOH DYHF
son associéen2012

Contrairementàcequepensent
de nombreusespersonnes,Solo et
son ancien associé, RANARISON
7VLODYRRQW PLV¿QjOHXU FROODER
ration selonla règledel’art
enfaisant appel àunCabinetde conseil
reconnudelaplaced’Antanana-
ULYR
Après unegrève sanspréavis,
dujour aulendemain,dequelques
semainesdes employésde sa
société en2012comme ex avecigence
une augmentationde salairede25
% etuneprime correspondantà
cinq moisde salaires,ladirection
départementaledu Travail
d’Ana

depremièreinstanced’Antanana-
ULYR/DGHUQLqUHPRWLYDWLRQGXUH
SRUWGXMXJHPHQW DXDYULO
trouvé lorsle Magistrat estqu’n’a
pas trouvé la requêteduplaignant
GDQVOHGRVVLHU
Le conseil deSolo n’apasété
convoqué lorsdel’audiencedu
renvoi à lacourde cassationdu
dossierd’abus de biens sociaux
dontl’arrêt aétérendu le 24mars
,O Q¶DSDVpJDOHPHQW HQFRUH
UHoXGHOD QRWL¿FDWLRQGH FH PrPH
DUUrW

LE DÉTAIL DE L’AFFAIRE :

On adécidé
dedétaillerl’affairepourquelespartiesprenantes
de cette affairepuissent avoir accès
jOD WRWDOLWpGXGRVVLHU 7RXWHVOHV
piècesdudossier sont accessibles
VXU ZZZSRURIRPJ

1.Qui
estSoloANDRIAMBOLOLO-NIVO ?

Ila eu sondiplômed’expertise
FRPSWDEOH HQ )UDQFH HQ VHSW
années après sondépartde
MaGDJDVFDU HQ VHSWHPEUH ,OD
effectué ses études secondaires au
LycéeGallieni d’Andohalo et afait
le service national hors forces
arPpHVGH WURLV DQQpHV ,OHVW DYDQW
toutpassionné de nouvelles
technologies
Ila toujours cru en Madagascar

lamanga adéclaré
lagrèveilléJDOH /D VRFLpWpD DLQVLSURFpGpDX
licenciementpourfautegravedes
employés etdes cadres techniques
JUpYLVWHV 5$1$5,621 7VLODYR D
décidé égalementdequitterla
société pour, semble-t-il, refaire sa
YLH DX&DQDGD ,OD H[LJpODGLVVR
lution etlaliquidation
aulieuderevendre ses20 % departs sociales
j6ROR
L’ANCIEN ASSOCIÉ
CONNAIT LASOCIÉTÉ
EMERGENT ET A BIEN
RECONNU PAR E-MAIL QUE
CETTESOCIÉTÉA
BIENENVOYÉ DES MATÉRIELS ET

ÉQUIPEMENTS POUR PRÈS
DE 3.9 MILLIARDS D’ARIARY
3RXUpWDEOLUOHVGpFRPSWHV¿
naux, tousles achats effectués
auprèsdela société Emergent
Network Systems, une société qui
appartientà Solo en France, etdont
les contreparties ontété
enregistrées en vente ou en stocks auprès
deCONNECTIC ontété pris en
FRPSWH(W F¶HVW5$1$5,621
Tsilavolui-mêmequi aétabli un
tableau récapitulatif datantdu25
avril 2012 disantqueSolo a
envoyé à la société CONNECTIC des
équipements et matériels s’élevant
j86'HWHXURV
VRLWO¶pTXLYDOHQWGH
DULDU\
POUR SOLDE DE TOUT

HWGHSXLVLOFU DppSOXVLHXUV
sociétésdans son
cherpaysd’oriJLQH
Persuadé
del’immensepotentialité du marché malgachedansle
domaine du réseau etdes
infrastructuresinformatiques,il
adécidé detout miserlà-dessus etil a
convaincu,RANARISON Tsilavo,
unde ses comptablesdel’unede
ses sociétés de le suivre surcette
YRLH
Soloambitionnaitdedevenirle
leaderincontesté d’intégration
réseauxàMadagascaravecl’appui de
OD¿UPH&,6&2 (Q D¿QGH
bienpréparer son collaborateurde
O¶pSRTXHSRXU UHOHYHU FHGp¿LOD
investi énormémentdans
laformationde cedernier auprèsdeCISCO
D¿QTX¶LOSXLVVHGHYHQLU © XQ H[
pert »
Convaincude sonpotentiel et
surtoutde « saloyauté »,il lui a
octroyé 20% desparts socialesde
OD VRFLpWp&211(&7,&
Commeilvena neità
Madagascarqu’unefois toutesles
cinTVHPDLQHV HQYLURQ6ROR D PLV HQ
place un systèmeintégré degestion
appelé également
ERPdansl’entreprise etil luia accordétoute sa
FRQ¿DQFHHQOH QRPPDQWGLUHFWHXU
H[pFXWLIGH VD VRFLpWp ,O\pWDLW
vraimentle Maîtreà bord puisqu’
Il étaitl’unique signatairedela
société CONNECTIC dont tousles
comptesbancaires(fait rarissime

COMPTE, L’ANCIEN
ASSOCIÉA ACCEPTÉ LASOMME
DÉFINIE DANS
LEPROTOCOLECORRESPONDANTÀ3
% DU CHIFFRE D’AFFAIRES
DE CONNECTIC
Aprèsdécomptedesparts, sous
l’égided’un cabinetjuridiquede
renomàMadagascar, unprotocole
d’accord aété signé parlesdeux
SDUWLHV PDUTXDQWOD¿QGH QRWUH FRO
ODERUDWLRQ6HVGURLWVGp¿QLVGDQV
leprotocole, ontétéréglésdèsles
signatures apposées surle contrat
OHVHSWHPEUH

5.Clausede non concurrence
dans le Protocole d’accord

Ilaété déclaré
dansleprotocoled’accord queladécisionde
son ancien associé dequitterla
boîte etde vouloirladissoudre
etlaliquider n’apasétémotivée
pourpromouvoir une autre
sociéWpGH PrPH REMHW VRFLDO
Pour nepas
réveillerd’éventuelles soupçons, RANARISON
Tsilavo adità quiveutl’entendre
TX¶LOYD UHIDLUH VD YLH DX&DQDGD
Au moisde novembre2012,
trois mois aprèsla
signatureduprotocoled’accord,ilaéténommé
gérantdela sociétéNEXTHOPE, de
même objet social
queCONNEC7,&GRQWLODSXEOLTXHPHQW FRQ¿U
mé avoirété le fondateurlors des
journéesde Zenith INSCAE en
2QSHXWGRQF DI¿UPHU VDQV
aucunehésitationqu’il
estlegérantfondateurde lasociété
NEX7+23(
UNEGRÈVE POUR
PARALYSER LASOCIÉTÉ
CONNECTIC EN AVRIL 2012,
UNE DEMANDE DE SA
LIQUIDATION PAR L’ANCIEN
ASSOCIÉ,CR UNEÉATION DE
SOCIÉTÉ DEMÊME
ACTIVI

TÉL’A PARNCIEN ASSOCIÉ
QUI A REPRIS LES ANCIENS
GRÉVISTES
Comment sefait-il que malgré
la signaturedela clause suivante,
dansleprotocoled’accord du12
septembre2012 :« Il estentendu
entrelesdeuxparties, agissant
engentlemen,que Ladécisionde
dissoudre ConnecTIC n’apasété
dictéepar unequelconque
volonté depromouvoir oude soutenir,
d’une maniéredirecte ou indirecte,
l’avènementd’un oudeplusieurs
concurrents.Si cefait venaità être
FRQ¿UPpODSDUWLHTXL VH VHQWLUD
léséepourraitporterplainte contre
l’autrepartiefautivepour abusde
FRQ¿DQFHª,iln’apashésité,deux
mois après sondépart,à devenirle
gérantd’une société
concurrentedontles activités sontles mêmes
TXH FHOOHVGH&211(&7,&
D’ailleurs,nom
unbreimportantdes salariésgrévistesde
CONNECTICretrouvent sedans
la sociétéNEXTHOPE après avoir
travaillé chez DATALINKetsans
oublierledébauchage massif dela
FOLHQWqOHGH&211(&7,&

*HQqVHGHVSUREOqPHV XQHLQ
WUXVLRQLQIRUPDWLTXH FRQVWDWpH HW
SURXYpHSDUOHIRXUQLVVHXUG¶DF
cèsinternetBLUELINE

Ladissolution n’apuêtre
meQpHj VRQWHUPH (Q HIIHW ,O DpWp
constaté,mo auisd’octobre2012,
par un expertindépendantquele
serveurdeCONNECTIC afait
O¶REMHWGH LQWUXVLRQVLQIRUPD
tiquesqui ontpermisde
récupéUHUGHV¿FKLHUVG¶HQUHJLVWUHPHQWV
des conversations téléphoniquesà
GLVWDQFH8QIRXUQLVVHXUG¶DFFqV
internetdelaplace, suiteà la
réquiVLWLRQSROLFLqUH DLGHQWL¿pXQHGHV
adresses IP au moyenduquel les
intrusions ontété effectuéesprès

voi des matérielsà Madagascar
UHFRQQXSDU VRQ HPDLO UpFDSLWX
latif du25avril 2012

Parunemail daté du 25 avril
DXWKHQWL¿pSDUGHVKXLVVLHUV
tant en Francequ’à Madagascar,
RANARISON Tsilavo a reconnu
lui-mêmedans son tableau
récapitulatif queSolo a envoyé à la
société CONNECTIC deséquipements
HW PDWpULHOVV¶pOHYDQWj
86' HWHXURV VRLWO¶pTXL
YDOHQWGHDULDU\
DES DOCUMENTS EX1
VISÉS PARLES DOUANES
FRANÇAISES CONSTATENT
QU’EMERGENT A ENVOYÉ
À LASOCIÉTÉ CONNECTIC
À MADAGSCAR PRÈS3.9 DE
MILLIARDS D’ARIARY DE
MARCHANDISES
Les documents EX1
d’exportationétablisparle transitaire
français MIDEX et visésparla
douanefrançaisepourlapériode
GHj FRQVWDWHQWTXH
la société français EMERGENT
NETWORK SYSTEMS aenvoyé
à la société CONNECTIC à
MaGDJDVFDUSUqVGH HXURV
de marchandises
soitl’équivaOHQWGH DULDU\&HV
documents n’ontpuêtre trouvés
qu’aprèsleprocèsdu15décembre

L’abus des biens sociauxdont
RQ DFFXVH6ROR HVW
DULDU\pTXLYDOHQWGH
86' HW HXURV Q¶HVWGRQF
pas constitué puisquela société
EMERGENT abien envoyé une
FRQWUHSDUWLH DX[ YLUHPHQWVLQ
ternationaux envoyésparla société
&211(&7,&
LES SOMMES VIRÉES,
OBJET DES 72 ORDRE DE
VIREMENTSIGNÉS
PARL’ANCIEN ASSOCIÉ ONT TOUS

G¶XQHVRL[DQWDLQHG¶LQWUXVLRQV
Elleappartientà la société
DATALINK(l’objet social estidentique
à celui deCONNECTIC etde
NEXTHOPE) dontla
représentante estune ancienne salariéede
CONNECTICest actue etllement
FKH] 1(;7+23(
Commeil aété ditplushaut,
laplupartdes anciens employésde
CONNECTIC (notamment ceux
quia ontdhéré à lagrève) ontété
embauchéspar DATALINKpuis
1(;7+23(

7.Traitementdes actions
enjustice semé d’embûches

CONNECTICadéposé plainte
auprèsdelabrigade criminelle au
PRLVGHGpFHPEUH$SUqV
enquêtes,ledossier aété
transmis auparquetqui l’a classé sans
VXLWH&211(&7,&pWp REOLJpGH
redéposerlaplainte avec
constitutiondepartie civilepourparvenir
à fairejugerl’affaire au
moisd’octobre2014, soitprèsde2ans après
OHGpS{WGHSODLQWH /¶HQTXrWHD
été menéeparle Doyendesjuges
G¶LQVWUXFWLRQ

8.Débouté des actions enjustice
HQSUHPLqUHLQVWDQFH HW HQ DSSHO

Endépitdelapreuvefourniepar
l’opérateur téléphonique,lesjuges
delapremièreinstance ontdébouté
CONNECTIC aumotif quele PV
de constat a mentionné d’autres
connexions avec des adresses IP
autresque cellesde DATALINK, et
DFFHSWpHVSDUOH V\VWqPH$LQVLOHV
prévenus ontété relâchés
aubéné¿FHGHGRXWH
/¶DGUHVVH ,3¿[HGHVVRL[DQWH
intrusionsinformatiques ontété
reconnues formellement avoirété
effectuéespar DATALINKpar
OH )$, %/8(/,1( PDLVSRXUOHV
douze autresintrusions, les FAI

DES CONTREPARTIES
RÉCEPTIONNÉESLA
PARSOCIÉTÉ CONNECTIC

2Q D WRXWHVOHVSUHXYHV HWGH
WLHUFHV HQWLWpVSHXYHQWOH FHUWL¿HU

Tous nosdires sontprouvés et
ontété déjàmis enligne
surinternetpourque toutà chacunpuisse
DYRLU DFFqVjOD WRWDOLWpGXGRVVLHU
FAITS CURIEUX,
L’ANCIEN ASSOCIÉ
N’AJAMAIS DEMANDÉ QUE LES
COMPTESLA DESOCIÉTÉ
SOIENT AUDITÉSQUE CE
SOIT AVANT LA PLAINTE
OU DURANT LE PROCÈS
POUR POUVOIRÉTABLIR LE
PRÉJUDICE

11.4.Lejugementdu tribunal
correctionnel d’Antananarivo
GXGpFHPEUH Q¶HVWSDV
motivé

Lejugementdu tribunal
correctionnel d’Antananarivo du 15
décembre 2015s’estcontenté de
GLUHTX¶©,OUpVXOWHSUHXYH VXI¿VDQWH
contreleprévenuANDRIAMBO-
LOLO-NIVO Solo-Niainad’avoir
FRPPLVOHGpOLWG¶DEXVGHFRQ¿DQFH
jOXL UHSURFKHU4X¶LOpFKHWGH
ledéclarer coupable » avantde
condamnerSoloà 2 ansdeprison
avec sur sursis età payerà
lapartie civile,RANARISON Tsilavola
VRPPHGH$ULDU\GH
dommages etintérêts
Le Tribunal correctionnel
d’Antananarivo attribue 1 milliard
500 millionsAriary dedommages
etintérêtsàRANARISON Tsilavo
VDQVTX¶RQ VDFKHOH PRGH FDOFXO

/¶DUUrW GH OD&RXU G¶$SSHO
d’Antananarivoma al traduit
enfrançais une attestationde
&,6&2 HQODQJXH DQJODLVHSUR

Q¶RQWSDVpWpSXLGHQWL¿HUOHSUR
SULpWDLUHGHO¶DGUHVVH ,3 (QIDLW
ces douze autres adresses IPnon
LGHQWL¿pHV RQWpWp XWLOLVpHVSDUOHV
piratesinformatiqueslorsquela
société CONNECTIC adécouvert
O¶DFWHGHSLUDWDJH HW D PRGL¿pOHV
SDUDPqWUHVGX VHUYHXU

LE PARQUET GÉNÉRAL
A INTERJETÉMAI APPELS
DISCULPE LES PRÉVENUS
LORSDUPROCÈSENAPPEL
Face au verdict,leparqueta
interjetéappel, cequin’apas
empêché l’avocatgénéral à effectuer
« uneplaidoirie » endéfaveurdes
plaignantsdurantleprocèsquia eu
OLHXOHMXLQ2Q DOD UHWUDQV
criptionintégralede
cetteplaidoiULHPpPRUDEOH
L’arrêt rendule3 juillet2015,
VDQV VXUSULVH D FRQ¿UPpOH YHUGLFW
GXWULEXQDOFRUUHFWLRQQHO

3RXUTXRLOHV DFWLRQV HQMXVWLFH
deCONNECTIContétérejetées?

Il estpatentque si lesfaits
étaient reconnusparle Tribunal,
les anciens employésqui ontété
recrutéspar cette
structure,DATALINK, etquire ontjointparla
VXLWH1(;7+23(VHUDLHQWTXDOL¿pV
G¶HVSLRQ
/HVLPSDFWVGH WHOOHTXDOL¿FD
tionsontincommensurables dans
le domaine sensible de
l’informatique etdes
systèmesd’informaWLRQV 8Q HVSLRQ VDQVIRLQLORLTXL
gère uneinfrastructurede
télécommunication oudes applicationsde
gestion sensibledel’entreprise ça
fait unpeudésordredans
undoPDLQHRODFRQ¿DQFHHVWGHPLVH
&HWWH QRWLRQGH FRQ¿DQFH HVWOH
fondsde commercedes entreprises
d’intégrationque
sontCONNEC7,&'$7$/,1.HW1(;7+23(

10.Plainte enl’encontredeSolo

GXLWHSDU5$1$5,6217VLODYR

L’attestationde lasociété
CISCO datéedu26novembre2013
dit «
andtheabovementionnedcompanyis NOT anAuthorized Cisco
Channel Partnerin Madagascar »
qui aété traduitdansl’arrêtdela
Courd’Appel d’Antananarivodu
13mai 2016 par « or,ilrésultedela
piècedudossier cote236,quela
société CISCOa nié l’existencedela
société EMERGENT NETWORK
commepartenaire commercial
autorisé à distribuer sesproduits »
La traductionpar Henriette
RAZAFIMAHARO, traductrice
assermentéeprèsdesCours et
des Tribunauxà Madagascar est
comme suit « Etquela compagnie
mentionnée sus-dessus n’estpas un
PartenaireAutorisé
deCiscoChanQHO3DUWQHUj0DGDJDVFDU ª
Pourêtre sûr,a onfait
retraduire la même attestationde
&,6&2SDU&KULVWLQH*28521
traductrice assermentéeprèsdela
Courd’Appel d’Orléansqui donne
«etlasociété ci-dessus
mentionnée n’est PASun PartenaireAgrée
delaChaîneCiscoà Madagascar
; »
LA TENEUR DE
L’AT

TESTATION DÉLIVRÉE PAR
CISCOAÉTÉINTERPRÉTÉE
À LAGUISE DE L’ASSOCIÉ
DE SOLO POUR VALIDER SA
PLAINTE
En aucun momentsurles deux
traductionsdel’attestationCISCO
du26 avril 2012,ne retrouv one
paslaphrasedu motif delaCour
d’Appel «partenaire commercial
DXWRULVpjGLVWULEXHU VHVSURGXLWV ª
Enfait,laCourd’Appela suivi
à lalettreles argumentsde
RANARISON Tsilavodans saplainte
avec demande d’arrestationoù il
GpFODUH ©4XH FHWWHGHUQLqUH Q¶D

G¶DEXVGHELHQV VRFLDX[GpSRVpH
DXSUqVGX3*&$

8QHSODLQWH DYHFGHPDQGHG¶DU
restation aété déposéepar
RANARISON Tsilavole20 juillet2015
chezle ProcureurGénéral prèsde
laCourd’Antananarivoqui afait
unsoit-transmis le lendemainà la
SROLFHpFRQRPLTXH 5$1$5,621
Tsilavo etses témoins ont ainsi
faitleurdépositiondèsle22 juillet

'HTXRL6ROR DpWp DFFXVp HW
TXHOV RQWpWpOHVIDLWV H[DFWV"

Onl’accused’abusdesbiens
VRFLDX[ DUWLFOH /
D’aprèsle Professeur
RAKOTOMANANAHonoré,Professeurho-
noraire,dans sonlivre «
Droitpénal malgachedes affaires, Edition
Juridi’ika2013»,page168, « Pour
il yait abusdebiens sociaux,il faut
d’unepartqueledirigeant aitfait
usagedesbiens oudu créditdela
sociétéet,d’autrepart,qu’ilagisse
d’un usage contraireà l’intérêt
soFLDO /¶LQWpUrWjSUHQGUH HQ FRQVLGp
rationestcelui de lasociété et non
celui des associés,lequel peutêtre
GLVWLQFWGHODVRFLpWpª
RANARISON Tsilavo accuse
la société CONNECTIC dont
RANARISON Tsilavo estle seul
signatairedes comptesbancaires
G¶DYRLU HIIHFWXp YLUHPHQWVLQ
ternationaux sans contrepartiede
jHQIDYHXUGHOD VRFLpWp
(85/(0(5*(171(7:25.
SYSTEMSen FrancedontSolo est
OHSURSULpWDLUH
/H PRQWDQWGHV YLUHPHQWV
internationaux s’élèventd’aprèsla
SODLQWHj$ULDU\
pTXLYDOHQWGH 86' HW
HXURV

11.1.Plainte d’Abus de biens
soFLDX[TXLQH WLHQWSDVOD URXWH

mêmepasledroitde
commercialiser unelicenceCISCO à
MadaJDVFDU ª 'DQVOHSURFqVYHUEDO
del’enquêtepolicièredu22 juillet
LOSHUVLVWHjGLUH ©$U\ QL
lazafa ny EMERGENTdia
tsymananaalalanavelivelyhivarotrany
produit syny logiciel CISCO eto
0DGDJDVFDU ª&KH]OHMXJHG¶LQV
truction RANARISON Tsilavo
persisteà dire « tsymanana
autorisationhivarotrany logiciel Sisco
PLKLQWV\Q\HPHUMHQW ª
RANARISON Tsilavo sait
trèsbienquele recoursà la
société EMERGENTqui achète
lesproduitsCISCO auGrossiste
WESTCON AFRICA
COMSTOR est nécessaire au surviede
CONNECTIC pourlivrer auplus
vitedes matérielsCISCO auprès
GHOD FOLHQWqOH PDOJDFKH 'DQV VD
OHWWUHGX PDUV DGUHVVpH DX
Grossiste WESTCONAFRICA,
RANARISON Tsilavodemandeà
celui-ci de facturer au nomde la
société EMERGENTlesproduits
&,6&2GHVWLQpVj&211(&7,&
Les déclarationsEX1 de ladouane
française attestel’envoi pour
HXURVGH PDUFKDQGLVHV
UN PROCÈS À CHARGE
CONTRE SOLO
Tout celapourdireque c’est
unprocèsàcharge contreSoloqui
s’estproduità Madagascar et on
a toutà fait raisondedéposer une
demande de dessaisissementà la
&RXUGH&DVVDWLRQ

3UpMXGLFH HW UpSDUDWLRQ

« Lepréjudice
résultantdel’infractiond’abus de biens sociaux
commispar undirigeantdoitêtre
réparé dans sonintégralité, sans
pertepourla sociétévictime ni
pro¿WSRXU DXFXQHGHVSDUWLHV ª&RXU
de cassation criminellefrançaise

www.porofo.org

RANARISON Tsilavo est
l’unique signatairede tousles
comptesbancairesdela société
&211(&7,& HWLO DVLJQpOHV
RUGUHVGH YLUHPHQW VDQV H[FHSWLRQ
Pour sedédouanerfaceà
l’inexplicable,il déclarequeSololuiafait
faire signerdes ordresde virement
HQEODQF /HVGLIIpUHQWV WpPRL
gnages recueillisparleshuissiers
etlapoliceéconomique ainsi que
le mode de fonctionnementde
O¶HQWUHSULVH FRQWUHGLVHQW VHVGLUHV
La société
CONNECTICs’estdotée en effetd’un systèmeintégré
degestion ouintranetqui envoie
DXWRPDWLTXHPHQW HQ¿QGHMRXUQpH
différents rapportsd’activité aux
salariésdontlejournal debanque
HWGHOD WUpVRUHULH/HVVDODULpVIRQW
égalementquotidiennement un
UDSSRUW$LQVLFKDTXH VRLU 5$1$
RISON Tsilavo ainsi queSolo sont
au courantde toutes opérationsqui
VHSDVVHQWGDQVO¶HQWUHSULVH&HV
rapports sont envoyéspar un
système de mail dontle serveurde
W\SH*PDLOHVWJpUpSDU*22*/(
Pour semerledoute,
RANARISON
TsilavodéclarelorsdudéIHUUHPHQWGH6ROR DXSDUTXHWGX
juillet2015 etdesinterrogatoires
que commeSolo estlegestionnaire
des comptes
emailsdeCONNEC7,&LOSHXW PRGL¿HU HW FUpHUGHV
HPDLOVIUDXGXOHX[ 0DOKHXUHXVH
mentpourlui,GOOGLE afait une
attestationqueles emailsde type
Gmail hébergésparGOOGLE ne
peuventêtreque transférés et
efIDFpVXQH PRGL¿FDWLRQGHV HPDLOV
HVWLPSRVVLEOH
Si CONNECTICahébergéson
propre serveurde mails,
unebatailled’expertspeut sefaire mais
dans cas le serveurdemails
esthéEHUJpHWJpUpSDU*22*/(

11.2.Les72 ordresde virement
RQW XQH FRQWUHSDUWLHTX¶HVWO¶HQ

Q)'±&DV
VDWLRQ FULPLQHOOH Q
)3%
Lesdommages etintérêts
reviennentà lacaisse sociale de lasociété et
nonà l’associé quiadéposé l’action
FLYLOH
SI ABUS DE BIENS
SOCIAUX IL Y A,POURQUOI LE
FAUTIF DOIT-IL
REMBOURSER L’ANCIEN ASSOCIÉ QUI
NESOUFFRE
D’AUCUNPRÉJUDICE
MAISPASLASOCIÉTÉ ?

13.Audience statuant surlesPIL
du16 juillet2017 etcoincidence
d’évènements etde dates inouï

LePourvoi dans l’intérêtde la
loi du20 septembre2016 à
l’initiativedu ProcureurGénéral de La
CourSuprême(PGCS)aété jugé le
MXLOOHW /H UHSUpVHQWDQWGX
Ministèrepublicqui représentele
PGCS aplaidé, semble
t-il,l’irrecevabilité dela requête,(pour
mémoire,établi parle PGCS) durant
O¶DXGLHQFH
A l’initiativedu
Ministèrepublic lePIL aété ouvert mais
l’AvocatGénéral représentant ce même
Ministèrepublic ademandé durant
O¶DXGLHQFHGXMXLOOHWO¶LUUHFH
vabilité du dossier
Cetévènement rappelle
«étrangement »le comportementd’un
autreAvocatgénéral durantl’appel
del’autre affaired’intrusion(voir
SRLQWVj
Ladécisionsera rendue le 12
MXLOOHW VRLW XQH VHPDLQH DYDQW
L’audiencepour une vente aux
enchèrespubliquesdesbiens(laquelle
HVW UHSRUWpH IRLV