Communiqué - Manifestation du Parti de la France

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• Publié par: LesColporteurs.info
• Publié le: 05 novembre 2015
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• Langue: Français

Extrait

Cabinet du Préfet Service régional et départemental de la communication interministérielle 03.80.44.64.44

Dijon, le 5 novembre 2015

Manifestation du Parti de la France : le préfet a signifié à l’organisateur son intention d’interdire le rassemblement

Le Parti de la France a appelé à un rassemblement samedi 7 novembre 2015 à Pouilly-en-Auxois. Le tract du parti annonçant ce rassemblement comprend des propos de nature à susciter un sentiment de haine ou des actes de discrimination envers les migrants.

Ces propos semblent de nature à constituer un délit de provocation à la haine et à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur non-appartenance à la communauté française, délit prévu par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Dans ces conditions, le préfet a signifié à l’organisateur de ce rassemblement son intention de l’interdire. Cet organisateur a la possibilité de présenter ses observations dans un délai de 24 heures.

Au-delà de ces propos intolérables, ce parti entretient une confusion insupportable sur le statut des personnes résidant au foyer ADOMA de Pouilly-en-Auxois, qui sont toutes en situation régulière. En effet, les 60 résidents du centre ADOMA ont demandé l’asile politique et disposent donc d’une autorisation de séjour en France.