Drapeaux étrangers - Arrêté Municipal de la ville de Nice
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2014
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2014
Description
Arrêté Municipal N°2014 – 02781 interdisant l’utilisation ostentatoire et générant un
trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques situés dans l’hyper-centre de la Ville de Nice.
trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère sur les rues, quais, places et voies publiques situés dans l’hyper-centre de la Ville de Nice.
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Publié le
30 juin 2014
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Langue
Français
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