Préambule
ASSOCIATIONFRANCE ESPORTS
Les Parties contractantes, animées de leur volonté de contribuer au développement des sports électroniques en France, ont résolu de fonder, conformément aux présents statuts, l’association er intitulée FRANCE ESPORTS (ci‐après, « l’Association »), régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 1 – Objet
L’Association FRANCE ESPORTS a pour objet de représenter les intérêts communs des agents économiques, professionnels ou amateurs, du secteur des sports électroniques, ainsi que de développer, promouvoir, encadrer la pratique des sports électroniques dans un esprit d’équité et d’épanouissement humain, s’inscrivant dans les valeurs et les principaux fondamentaux de l’Olympisme.
Article 2 – Siège social
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse du Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL), 42 avenue Kleber 75116 Paris, France. Le transfert du siège social peut être décidé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 – Définitions
Au sens des présents statuts, il faut entendre par :
Membres Fondateurs :les personnes morales fondatrices et signataires de l’Association.
Adhérents :personnes morales ou physiques qui ont adhéré à l’Association conformément aux les dispositions prévues par les présents statuts.
Membres :les Membres Fondateurs et les Adhérents de l’Association.
Conseil d’Administration :le groupe en charge, avec le Président, de la gouvernance de l’Association, tel que défini par les présents statuts aux Articles 5 et 5.1.
Bureau :le groupe composé de trois personnes physiques, ayant la qualité de dirigeant social, de salarié ou adhérent d’un Membre à la date de leur nomination, qui exercent individuellement, conformément aux dispositions prévues par les présents statuts, le rôle de Président, de Secrétaire Général, de Trésorier et dont les fonctions ne sont pas cumulables.
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Article 4 – Durée
L’Association est créée pour une durée illimitée. Tout Membre peut se retirer de l’Association à tout moment, après paiement des cotisations de l’année courante.
Article 5 – Conseil d’Administration
Il est établi un Conseil d’Administration composé de 10 (dix) Membres, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du Secrétaire ou à la demande du quart de ses membres.
Tout Membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté consécutivement à deux réunions, sans raison ou sans excuse particulière, sera considéré comme démissionnaire.
Article 5.1 – Composition du Conseil d’Administration
À la création de l’Association, il est expressément entendu par les signataires des présents statuts que le premier Conseil d’Administration soit composé, pour un mandat d’une durée d’un an, des Membres Fondateurs :
Alt Tab Productions SAS SIRET : 535 165 013 00025 Représentée par M. Hadrien NOCI
Malorian SARL SIRET : 450 873 773 00045 Représentée par M. Jean‐Christophe ARNAUD
Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs SIREN : 480 242 494 Représentée par M. Emmanuel MARTIN Turtle Entertainment France SARL SIRET : 515 339 653 00039 Représentée par M. Samy OUERFELLI
Association Lyon E‐Sport SIRET : 800 014 441 00011 Représentée par M. Nicolas Di Martino
LDLC Events Société en constitution Représentée M. Stéphan EUTHINE Oxent SAS SIRET : 518 858 378 00020 Représentée par M. Matthieu DALLON Syndicat National du Jeu Vidéo SIRET : 509 632 964 00029 Représentée par M. Julien VILLEDIEU
Webedia SA SIRET : 501 106 520 00049 Représentée par M. Rémy CHANSON Association Futurolan N° SIRET : 443 058 110 00026 Représentée par M. Vincent COLAS
Etant précisé que tout Membre personne morale est représenté par son dirigeant social, ou l’un de ses dirigeants sociaux, en exercice ou par tout salarié, membre ou adhérent spécifiquement habilité à le représenter.
Il est expressément prévu par les Membres Fondateurs que pour le mandat subséquent les modalités relatives à l’élection, aux conditions d’éligibilité des Administrateurs, au mode de scrutin, à la durée du
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mandat seront proposées ultérieurement par le Conseil d’Administration au cours de la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire établie selon des modalités prévues aux articles 7 et 9.
Article 6 – Bureau
Il est établi un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Les fonctions de Président, de Trésorier et de Secrétaire ne sont pas cumulables.
Le Président anime l’Association et assure sa représentation auprès des tiers, dans l’intérêt de l’Association, conformément à son objet et au but poursuivi.
Le Secrétaire convoque le Conseil d’Administration aux différentes réunions. Le Secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l’Association, de la rédaction des procès‐verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, qu’il signe afin de les certifier conformes.
Le Trésorier est responsable de la gestion financière et de la tenue des comptes de l’Association, conformément aux décisions prises par le Conseil d’Administration. Le Trésorier effectue les paiements, recouvre les recettes et rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.
Le Président, le Secrétaire et le Trésorier, exécutent les décisions prises par le Conseil d’Administration.
Article 6.1 Composition du Bureau
À la création de l’Association, il est expressément entendu par les signataires des présents statuts, que le premier Bureau soit composé, pour un mandat d’une durée d’un an, des personnes physiques suivantes, parmi celles désignées à l’article 5.1 des présents statuts ès qualités de représentant du Membre Fondateur Administrateur :
M. ____________________________ , né le ______________ à ______________________ , de nationalité française, exerçant le rôle de Président. M. ____________________________ , né le ______________ à ______________________ , de nationalité française, exerçant le rôle de Secrétaire Général. M. ____________________________ , né le ______________ à ______________________ , de nationalité française, exerçant le rôle de Trésorier.
Il est expressément prévu par les Membres Fondateurs que pour le mandat subséquent les modalités relatives à l’élection, aux conditions d’éligibilité des membres du Bureau, au mode de scrutin, à la durée du mandat seront proposés ultérieurement par le Conseil d’Administration au cours de la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire établie selon des modalités prévues aux articles 7 et 9.
Article 7. Obligations du Conseil d’Administration formé par une composition provisoire
Nonobstant toute autre stipulation contraire, il est expressément prévu par les Membres Fondateurs que le Conseil d’Administration devra, au cours de la plus prochaine Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra avant le 31 mars 2017, sous peine de dissolution de plein droit, proposer la modification des statuts de l’Association afin notamment de :
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définir et constituer une politique d’adhésion et de gouvernance de l’Association visant à représenter l’ensemble des agents économiques des sports électroniques, qu’il s’agisse d’individus, d’associations ou d’entreprises, tels que les organisateurs de tournoi, les joueurs, les clubs de joueurs, les créateurs et ayant‐droit des jeux vidéo, les opérateurs de services ou de technologies et les médias spécialisés ; réviser la formation, la composition ainsi que les modes d’élection des Membres élus au Conseil d’Administration et des membres du Bureau ; supprimer les articles devenus caducs des présents statuts.
Article 8. Assemblée Générale
L’Assemblée Générale comprend les Membres.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par semestre, sur convocation électronique du Secrétaire (par email), au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose les activités de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ne peuvent être abordés au cours d’une Assemblée Générale que les sujets inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions prises par les Membres au cours d’une Assemblée Générale sont votées, à main levée, à la majorité simple de ses Membres présents ou dûment représentés par un autre Membre selon une procuration. Une feuille de présence est émargée par les Membres présents ou représentés. Les pouvoirs des Membres représentés sont annexés à la feuille de présence. Chaque Membre dispose d’une voix. Sauf clause contraire, les décisions votées au cours d’une Assemblée Générale ne peuvent porter ni sur la dissolution de l’Association, ni sur la modification de ses statuts. Les abstentions sont considérées comme une voix nulle et n’entrent pas en compte dans le résultat d’un vote. En cas d’égalité des suffrages, la décision est soumise au vote, à la majorité simple, des personnes exerçant les fonctions du Bureau, chacun des membres du Bureau disposant ainsi d’une voix.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.
Article 9. Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend les Membres du Conseil d’Administration.
Sur la demande d’au moins trois quarts des Membres du Conseil d’Administration, le Secrétaire peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’ordre du jour doit nécessairement porter soit sur la modification des statuts, soit sur la dissolution de l’Association. La convocation doit être portée à la connaissance des Membres du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modification des statuts, le Secrétaire devra porter à la connaissance de l’administration compétente ladite modification.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises, à main levée, à la majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés par un autre Membre selon une procuration.
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Une feuille de présence est émargée par les Membres présents ou représentés. Les pouvoirs des Membres représentés sont annexés à la feuille de présence. Chaque Membre dispose d’une voix.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les Membres, y compris absents ou représentés.
Article 10. Composition et Admission des Membres
L’Association est composée de Membres Fondateurs et d’Adhérents.
La personne physique représentant d’une personne morale doit, si elle n’est pas dirigeant social de cette personne morale, à défaut de nullité, joindre à leur signature une délégation de pouvoir émise par la personne morale qu’elle représente et qui l’autorise à engager cette dernière auprès de l’Association.
La cotisation annuelle des Membres Fondateurs s’élève à sept cent cinquante (750) euros.
Les Membres Fondateurs sont les personnes morales signataires de l’Association.
Les Adhérents sont les personnes morales et physiques qui adhèrent à l’Association selon les modalités qui seront définies par l’Association avant le 31 mars 2017.
Article 11. Indemnités
Les fonctions exercées par les membres du Bureau et du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit et bénévole. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés par le Trésorier, sur justificatifs, sous réserve d’avoir été validés soit par le Président, soit par le Conseil d’Administration.
Article 12. Dissolution
En cas de dissolution volontaire prononcée selon les modalités prévues à l’article 9 ou de dissolution de plein droit pour le motif énoncé à l’article 7, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
Fait à Paris le ______________________________
Signatures
Pour Alt Tab Productions M. Hadrien NOCI
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Pour LDLC Events M. Stéphan EUTHINE
Pour Malorian M. Jean‐Christophe ARNAUD Pour le SELL M. Emmanuel MARTIN Pour Turtle Entertainment France M. Samy OUERFELLI Pour Lyon E‐Sport M. Nicolas Di Martino
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Pour Oxent M. Matthieu DALLON
Pour le SNJV M. Julien VILLEDIEU
Pour Webedia M. Rémy CHANSON
Pour Futurolan M. Vincent COLAS