Eau courante:moins vous en consommez, plus cher vous la payez!
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Eau courante:moins vous en consommez, plus cher vous la payez!

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Une étude portant sur les factures d'eau publiée en mars 2012 a révélé que les tarifs dégressifs sont légion en France. Dans quelles proportions ? Comment résoudre ce problème ?

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Langue Français

Extrait

Eau courante:moins vous en consommez, plus cher vous la payez!

Comment payer moins cher? Si l'enquêtescandaledes organismes Owni-France libertés et 60 millions de consommateurs prouve que la pratique des tarifs dégressifs est largement répandue, les disparités d'une commune à l'autre restent abyssales. Ainsi, difficile de connaître la situation aux 4 coins de l'Hexagone. Le meilleur moyen defaire baisser la facture globale ? Réduire votre consommation. Comment ? Avec des gestes simples: - adopter une chasse d'eau avec un bouton double pour limiter le flux aux toilettes; - prendre une douche plutôtqu'un bain; - opter pour une robinetterie (pomme de douche, robinets...) économe, donc équipée de réducteurs de débit ; - installer un réducteurde pression ; - isoler le chauffe-eau et les tuyaux ; - choisir un lave-linge et un lavevaisselle économes en eau ; - investir dans du matériel d'arrosage goutte à goutte; - collecter l'eau de pluieà la descente des gouttières pour arroser le jardin ; - laver la voiture dans une station dédiée.

L'eau est l'un des enjeux du XXIème siècle, comme en a témoigné le récent Forum mondial de l'eau. L'événement qui s'est tenu en mars 2012 à Marseille a alerté sur les besoins en eau de nombreuses parties du globe et sur ceux futurs de l'ensemble de la planète. Quelques enseignements concernaient aussi directement la consommation actuelle des Français : 47% de l'eau consommée n'est pas d'origine française, 150 litres d'eau seraient déversées chaque jour par personne en France principalement pour la cuisine et pour l'hygiène. L'événement a aussi alerté sur l'abondance de l'eau grise consommée aux quatre coins du globe. L'eau grise ? Celle qui sert à l'agriculture et à la confection des produits de consommation. Autant d'alertes poussant à raisonner la consommation des Français. Et pourtant...

Une enquête scandale Au même moment, une étude aux résultats surprenants était dévoilée par le média social Owni, par la fondation France libertés de Danielle Mitterrand et par l'Institut national de la consommation 60 millions de consommateurs. Les 3 organismes ont fouiné dans 4.000 reçus via le site Internet collaboratif de l'opération www.prixdeleau. fr. Les résultats ? Des tarifs passant du simple au quintuple selon les communes ! Surtout, l'enquête révèle que le système de part fixe liée à l'abonnement engendre un prix dégressif de l'eau. Concrètement, l'enquête ressort 5 tarifs moyens correspondant à des volumes d'eau consommés chaque année par des foyers français : - 5,40 €/m3 pour ceux qui consomment moins de 30 m3 ; - 3,80 €/m3 de 31 à 60 m3 ; - 3,39 €/m3 entre 61 et 90 m3 ; -3,23€/m3de91 à 120 m3 ; - 3,08 €/m3 entre 121 à 150 €/m3.

En bref : plus vous consommez, moins vous payez cher le mètre cube d'eau.

Ce que dit la loi En principe, les tarifs dégressifs sont interdits pour tout ce qui concerne l'eau. Cependant que dit la loi ? «Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis», stipule la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce même texte précise que les conseils municipaux peuvent modifier la tarification définie par l'arrêté des ministres de l'Intérieur, de l'Environnement et de la Consommation.

Une exception, toujours dans le même texte de loi : «Toutefois, à titre exceptionnel, lorsque la ressource en eau est abondante et qu'un nombre limité d'usagers est raccordé au réseau, le représentant de l'État dans le département peut, dans des conditions prévues par décret en conseil d'État, à la demande du maire ou du président du groupement de collectivités territoriales compétent pour assurer la distribution d'eau, autoriser une tarification ne comportant pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé». En bref, la loi est suffisamment souple pour que les prix évoluent fortement d'un endroit à un autre et selon le volume consommé.

Des changements à venir ? Suite à leur étude baptisée «opération transparence», Owni-France libertés et 60 millions de consommateurs ont qualifié le service de l'eau d'«opaque et inéquitable». Elles ont donc demandé des factures plus compréhensibles pour tout un chacun, des tarifs plus équitables avec l'instauration d'une progressivité des tarifs (plus on consomme, plus on paie), un état des lieux des investissements qui auraient dû être consacrés à la rénovation des canalisations, et une transparence effective sur l'ensemble du territoire.

Le tarif de l'eau a fait l'objet de propositions de quelques candidats à l'élection présidentielle, et notamment de François Hollande qui avance dans son programme l'idée d'un tarif progressif garantissant pour un certain volume un prix stable. Le principe du tarif progressif est donc le fonctionnement inverse des pratiques révélées par l'étude Owni-France libertés-60 millions de consommateurs : plus l'on consomme d'eau, plus le coût au litre est cher. Reste à savoir si les promesses de campagne seront tenues...

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