Fifa : la Commission d’Éthique appelle à la transparence dans les procédures contre des parties accusées

Fifa

Description

La Commission d’Éthique appelle à de meilleures opportunités eu égard à la transparence des procédures. Plus précisément, les présidents des deux chambres demanderont au Comité Exécutif de la FIFA de leur conférer le pouvoir de confirmer sur demande les procédures en cours contre des parties accusées et de justifier les décisions publiquement, et ce même si ces décisions ne sont pas encore devenues juridiquement effectives.

Informations

• Publié par: Fil_Sport
• Publié le: 16 juillet 2015
• Nombre de lectures: 3
• Langue: Français

Extrait

La Commission d’Éthique appelle à la transparence dans les procédures contre des parties accusées

(FIFA.com) 16 juil. 2015

La Commission d’Éthique appelle à de meilleures opportunités eu égard à la transparence des procédures. Plus précisément, les présidents des deux chambres demanderont au Comité Exécutif de la FIFA de leur conférer le pouvoir de confirmer sur demande les procédures en cours contre des parties accusées et de justifier les décisions publiquement, et ce même si ces décisions ne sont pas encore devenues juridiquement effectives.

"En l’état, le Code d’éthique de la FIFA empêche que le nom des parties accusées dans le cadre d’une enquête soit divulgué sur demande. Cela n’est pas cohérent vis-à-vis des procédures pénales en Suisse et en Europe, qui sont significativement plus transparentes", a indiqué Cornel Borbély, président de la chambre d’instruction de la Commission d’Éthique.

"La transparence devrait revêtir une plus grande importance à l’avenir au moment de peser la protection de la confidentialité face à la publication".

Dans le cadre de ces réformes de transparence, le président de la chambre de jugement de la Commission d’Éthique, Hans-Joachim Eckert, propose que la Commission d’Éthique puisse justifier immédiatement et publiquement ses décisions. "Cela doit se faire indépendamment du fait qu’un officiel fasse appel ou non d’une décision. En cas de désinformation publique, la Commission d’Éthique doit également avoir un droit de rectification", a indiqué Eckert.

Les deux présidents de la Commission d’Éthique sont d’avis qu’une plus grande transparence au niveau des enquêtes serait d’une grande utilité pour repérer et éradiquer les fraudes, car cela encouragerait les potentiels informateurs à soutenir les procédures. Ils sont également persuadés que la transparence aura un effet préventif, étant donné que les auteurs d’infractions similaires deviendraient exposés. Pour ces raisons, les deux présidents recommandent ce qui suit, conformément et dans le cadre de leur champ de compétence.

1. Dans des cas importants, la Commission d’Éthique pourra fournir des informations concernant des procédures en cours.

2. Lorsque cela est d’intérêt public, la Commission d’Éthique pourra confirmer sur demande l’existence de procédures en cours.

3. La Commission d’Éthique pourra justifier publiquement et indépendamment toute décision qu’elle prendra, indépendamment du fait que l’officiel concerné fasse appel ou non de cette décision.

4. En cas de désinformation publique, la Commission d’Éthique pourra émettre une rectification.