Fraude : la SNCF renforce les sanctions

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• Publié par: Redaction_Europe1
• Publié le: 20 février 2015
• Nombre de lectures: 474
• Langue: Français

Extrait

50€

03 LE CONTREVENANT EST IDENTIFIÉ DURANT UNE OPÉRATION DE CONTRÔLE.

Jusqu’à 63€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

50€

À PARTIR DU 2 MARS RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE + DE 150 KM

Prix du billet

4€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

88€

4€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

7€

BILLETSSANS RÉSERVATIONOBLIGATOIRE

+

AVANT RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE- DE 100 KM

LE CLIENT N’A PAS PU ACHETER SON BILLET DE TRAIN, FAUTE DE MOYEN DE DISTRIBUTION DISPONIBLE, ET IL SE PRÉSENTE SPONTANÉMENT AU CHEF DE BORD.

01

À PARTIR DU 2 MARS RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE - DE 150 KM

Au-delà de 2 mois, transfert du dossier au Trésor Public.

En cas de non-régularisation à bord, établissement d’un Procès-Verbal à régler sous 2 mois à SNCF.

Jusqu’à

Régularisation à bord et paiement immédiat.

ANNEXE 1 ÉVOLUTION DES MONTANTS DE RÉGULARISATION POUR ABSENCE DE BILLET À PARTIR DU 2 MARS 2015

09

AVANT RÉGULARISATION POUR LES TRAJETS DE+ DE 100 KM

02 LE VOYAGEUR SIGNALE SPONTANÉMENT SON IRRÉGULARITÉ AU CHEF DE BORD.

15€

+

35€ À PARTIR DU 2 MARS

Jus 8€  + qu’à 8

25€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

375€

10€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

10€+ prix du billet À PARTIR DU 2 MARS

BILLETSAVEC RÉSERVATIONOBLIGATOIRE

Jusqu’à 73€ À PARTIR DU 2 MARS

15€ +

+

15€

+