Instruction de commandement DCSP

Dcsp Ministère De L'Intérieur

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• Ministère de l'Intérieur (France)
• Direction centrale de la sécurité publique
• Police française

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• Publié par: Fil_Politique
• Publié le: 23 décembre 2014
• Nombre de lectures: 1 037
• Langue: Français

Extrait

INSTRUCTION DE COMMANDEMENT N°127

OBJET: MESURES DE PROTECTION DES LOCAUX ET PERSONNELS DE POLICE LIÉES AUX RISQUES D'ACTES VIOLENTS D'INDIVIDUS RADICALISES REFERENCES: INSTRUCTION DE COMMANDEMENT 126 TELEGRAMME NR 3164 DU 20/12/2014 COURRIEL DCSP NR 40972 DU 21/12/2014 DCSP/EM NR 3165 DU 21/12/2014 TEXTE:

DANS LE CONTEXTE DES AGRESSIONS COMMISES LES 20 ET 21 DECEMBRE 2014 A L'ACCUEIL DU COMMISSARIAT DE JOUÉLESTOURS (37) ET SUR LA VOIE PUBLIQUE A DIJON (21), ET A LA LUMIÈRE DE CES ÉVÉNEMENTS, JE VOUS DEMANDE DE METTRE EN APPLICATION IMMÉDIATE LES MESURES DE SÉCURITÉ SUIVANTES :

1 PROTECTION DES LOCAUX DE POLICE

 DANS LES GRANDS CENTRES, UN FONCTIONNAIRE SERA DÉDIE A L’ENTRÉE DU COMMISSARIAT A LA SURVEILLANCE ET AU FILTRAGE DES PERSONNES SE PRÉSENTANT A L'ACCUEIL  DANS LES CENTRES NE POUVANT DÉDIER SPÉCIALEMENT UN FONCTIONNAIRE A CETTE MISSION, LE CHEF DE POSTE OU SON ADJOINT SE TIENDRA A PROXIMITÉ IMMÉDIATE ET EN SURVEILLANCE DU PUBLIC PRÉSENT A L'ACCUEIL LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS AFFECTES AUX ACCUEILS DES COMMISSARIATS HORS LA VUE DU CHEF DE POSTE SERONT DOUBLES D'UN ADS OU D'UN PERSONNEL TITULAIRE  DANS LES PETITES CIRCONSCRIPTIONS ET POSTES DE POLICE, LES ACCUEILS SERONT FERMES ET OUVERTS SUR DEMANDE DES PERSONNES SE PRÉSENTANT A L'ACCUEIL

2 PROTECTION DES PERSONNELS

 LES PERSONNELS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET A L’INTERIEUR DES LOCAUX DE POLICE SERONT SYSTÉMATIQUEMENT REVETUS DE LEURS EQUIPEMENTS DE PROTECTION.

LES PERSONNELS TRAVAILLANT A L’INTÉRIEUR DU COMMISSARIAT PORTERONT LEURS ARMES DE SERVICE, Y COMPRIS A L'ACCUEIL. SUR LA VOIE PUBLIQUE COMME A L’INTÉRIEUR DES LOCAUX LES PERSONNELS S'ASSURERONT QUE LEURS ARMES NE PUISSENT LEUR ÊTRE ARRACHÉES

 LES RÈGLES DE SÉCURITÉ EN INTERVENTION SERONT STRICTEMENT APPLIQUÉES

LORS DES CONTRÔLES ET INTERPELLATIONS

LES PERSONNELS DES CIC SERONT PARTICULIÈREMENT VIGILANTS SUR LA NATURE DES DEMANDES D'INTERVENTION 3 POSTURE GÉNÉRALE LE NIVEAU DE VIGILANCE DES PERSONNELS PATROUILLANT ET NOTAMMENT CELLES

DÉDIÉES AU PLAN VIGIPIRATE, SERA ÉLEVÉ. CONFORMÉMENT A LA NOUVELLE POSTURE MISE EN APPLICATION DEPUIS LE 18 DÉCEMBRE 2014. LES PATROUILLES SERONT RÉALISÉES DE MANIÈRE VISIBLE DANS LES LIEUX DE FORTE

AFFLUENCE ET NOTAMMENT DANS LES GARES ET LES LIEUX DÉDIÉS AUX TRANSPORTS EN COMMUN, LIEUX PROPICES À DES ATTAQUES ISOLÉES A L’ENCONTRE DE PERSONNELS DE POLICE. CHAQUE PATROUILLE PRENDRA CONTACT AVEC LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE CES LIEUX.

DES RÉQUISITIONS SUR LA BASE DE L’ARTICLE 782 DU CPP POURRONT ÊTRE DEMANDÉES AUX PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE POUR LES LIEUX NÉCESSITANT DES CONTRÔLES RENFORCÉS. ON NOTERA QUE DANS CE CONTEXTE DE MENACE ÉLEVÉE LES PALPATIONS DE SECURITE SERONT PRIVILEGIEES LORS DES CONTROLES DE POLICE.

EN FONCTION DU CONTEXTE LOCAL, LES DDSP ET CHEFS DE CIRCONSCRIPTION PRENDRONT TOUTES AUTRES MESURES QU’ILS JUGERAIENT NECESSAIRES. CES MESURES SERONT APPLICABLES JUSQU’À NOUVEL ORDRE.

SIGNE P/ LE DIRECTEUR CENTRAL DE LA SECURITE PUBLIQUE

LA DIRECTRICE CENTRALE ADJOINTE MARTINE NAUTE FIN