Instruction de commandement DCSP
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Description

INSTRUCTION DE COMMANDEMENT
N°127
OBJET : MESURES DE PROTECTION DES LOCAUX ET PERSONNELS DE POLICE LIÉES AUX
RISQUES D'ACTES VIOLENTS D'INDIVIDUS RADICALISES
REFERENCES :
INSTRUCTION DE COMMANDEMENT 126 TELEGRAMME NR 3164 DU 20/12/2014
COURRIEL DCSP NR 40972 DU 21/12/2014
DCSP/EM NR 3165 DU 21/12/2014
TEXTE :
DANS LE CONTEXTE DES AGRESSIONS COMMISES LES 20 ET 21 DECEMBRE 2014 A
L'ACCUEIL DU COMMISSARIAT DE JOUÉ-LES-TOURS (37) ET SUR LA VOIE PUBLIQUE
A DIJON (21), ET A LA LUMIÈRE DE CES ÉVÉNEMENTS, JE VOUS DEMANDE DE
METTRE EN APPLICATION IMMÉDIATE LES MESURES DE SÉCURITÉ SUIVANTES :
1- PROTECTION DES LOCAUX DE POLICE
- DANS LES GRANDS CENTRES, UN FONCTIONNAIRE SERA DÉDIE A L’ENTRÉE DU
COMMISSARIAT A LA SURVEILLANCE ET AU FILTRAGE DES PERSONNES SE
PRÉSENTANT A L'ACCUEIL
- DANS LES CENTRES NE POUVANT DÉDIER SPÉCIALEMENT UN FONCTIONNAIRE A CETTE
MISSION, LE CHEF DE POSTE OU SON ADJOINT SE TIENDRA A PROXIMITÉ
IMMÉDIATE ET EN SURVEILLANCE DU PUBLIC PRÉSENT A L'ACCUEIL
LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS AFFECTES AUX ACCUEILS DES COMMISSARIATS
HORS LA VUE DU CHEF DE POSTE SERONT DOUBLES D'UN ADS OU D'UN PERSONNEL TITULAIRE
- DANS LES PETITES CIRCONSCRIPTIONS ET POSTES DE POLICE, LES ACCUEILS
SERONT FERMES ET OUVERTS SUR DEMANDE DES PERSONNES SE PRÉSENTANT A L'ACCUEIL
2- PROTECTION DES PERSONNELS
- LES PERSONNELS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET A L’INTERIEUR DES LOCAUX DE POLICE SERONT
SYSTÉMATIQUEMENT REVETUS DE LEURS EQUIPEMENTS DE PROTECTION.
LES PERSONNELS TRAVAILLANT A L’INTÉRIEUR DU COMMISSARIAT PORTERONT LEURS
ARMES DE SERVICE, Y COMPRIS A L'ACCUEIL. SUR LA VOIE PUBLIQUE COMME A L’INTÉRIEUR DES
LOCAUX LES PERSONNELS S'ASSURERONT QUE LEURS ARMES NE PUISSENT LEUR ÊTRE ARRACHÉES
- LES RÈGLES DE SÉCURITÉ EN INTERVENTION SERONT STRICTEMENT APPLIQUÉES
LORS DES CONTRÔLES ET INTERPELLATIONS

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Publié le 23 décembre 2014
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Langue Français

Extrait

INSTRUCTION DE COMMANDEMENT N°127
OBJET: MESURES DE PROTECTION DES LOCAUX ET PERSONNELS DE POLICE LIÉES AUX RISQUES D'ACTES VIOLENTS D'INDIVIDUS RADICALISES REFERENCES: INSTRUCTION DE COMMANDEMENT 126 TELEGRAMME NR 3164 DU 20/12/2014 COURRIEL DCSP NR 40972 DU 21/12/2014 DCSP/EM NR 3165 DU 21/12/2014 TEXTE:
DANS LE CONTEXTE DES AGRESSIONS COMMISES LES 20 ET 21 DECEMBRE 2014 A L'ACCUEIL DU COMMISSARIAT DE JOUÉLESTOURS (37) ET SUR LA VOIE PUBLIQUE A DIJON (21), ET A LA LUMIÈRE DE CES ÉVÉNEMENTS, JE VOUS DEMANDE DE METTRE EN APPLICATION IMMÉDIATE LES MESURES DE SÉCURITÉ SUIVANTES :
1 PROTECTION DES LOCAUX DE POLICE
 DANS LES GRANDS CENTRES, UN FONCTIONNAIRE SERA DÉDIE A L’ENTRÉE DU COMMISSARIAT A LA SURVEILLANCE ET AU FILTRAGE DES PERSONNES SE PRÉSENTANT A L'ACCUEIL  DANS LES CENTRES NE POUVANT DÉDIER SPÉCIALEMENT UN FONCTIONNAIRE A CETTE MISSION, LE CHEF DE POSTE OU SON ADJOINT SE TIENDRA A PROXIMITÉ IMMÉDIATE ET EN SURVEILLANCE DU PUBLIC PRÉSENT A L'ACCUEIL LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS AFFECTES AUX ACCUEILS DES COMMISSARIATS HORS LA VUE DU CHEF DE POSTE SERONT DOUBLES D'UN ADS OU D'UN PERSONNEL TITULAIRE  DANS LES PETITES CIRCONSCRIPTIONS ET POSTES DE POLICE, LES ACCUEILS SERONT FERMES ET OUVERTS SUR DEMANDE DES PERSONNES SE PRÉSENTANT A L'ACCUEIL
2 PROTECTION DES PERSONNELS
 LES PERSONNELS SUR LA VOIE PUBLIQUE ET A L’INTERIEUR DES LOCAUX DE POLICE SERONT SYSTÉMATIQUEMENT REVETUS DE LEURS EQUIPEMENTS DE PROTECTION.
LES PERSONNELS TRAVAILLANT A L’INTÉRIEUR DU COMMISSARIAT PORTERONT LEURS ARMES DE SERVICE, Y COMPRIS A L'ACCUEIL. SUR LA VOIE PUBLIQUE COMME A L’INTÉRIEUR DES LOCAUX LES PERSONNELS S'ASSURERONT QUE LEURS ARMES NE PUISSENT LEUR ÊTRE ARRACHÉES
 LES RÈGLES DE SÉCURITÉ EN INTERVENTION SERONT STRICTEMENT APPLIQUÉES
LORS DES CONTRÔLES ET INTERPELLATIONS
LES PERSONNELS DES CIC SERONT PARTICULIÈREMENT VIGILANTS SUR LA NATURE DES DEMANDES D'INTERVENTION 3 POSTURE GÉNÉRALE LE NIVEAU DE VIGILANCE DES PERSONNELS PATROUILLANT ET NOTAMMENT CELLES
DÉDIÉES AU PLAN VIGIPIRATE, SERA ÉLEVÉ. CONFORMÉMENT A LA NOUVELLE POSTURE MISE EN APPLICATION DEPUIS LE 18 DÉCEMBRE 2014. LES PATROUILLES SERONT RÉALISÉES DE MANIÈRE VISIBLE DANS LES LIEUX DE FORTE
AFFLUENCE ET NOTAMMENT DANS LES GARES ET LES LIEUX DÉDIÉS AUX TRANSPORTS EN COMMUN, LIEUX PROPICES À DES ATTAQUES ISOLÉES A L’ENCONTRE DE PERSONNELS DE POLICE. CHAQUE PATROUILLE PRENDRA CONTACT AVEC LES AGENTS DE SURVEILLANCE DE CES LIEUX.
DES RÉQUISITIONS SUR LA BASE DE L’ARTICLE 782 DU CPP POURRONT ÊTRE DEMANDÉES AUX PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE POUR LES LIEUX NÉCESSITANT DES CONTRÔLES RENFORCÉS. ON NOTERA QUE DANS CE CONTEXTE DE MENACE ÉLEVÉE LES PALPATIONS DE SECURITE SERONT PRIVILEGIEES LORS DES CONTROLES DE POLICE.
EN FONCTION DU CONTEXTE LOCAL, LES DDSP ET CHEFS DE CIRCONSCRIPTION PRENDRONT TOUTES AUTRES MESURES QU’ILS JUGERAIENT NECESSAIRES. CES MESURES SERONT APPLICABLES JUSQU’À NOUVEL ORDRE.
SIGNE P/ LE DIRECTEUR CENTRAL DE LA SECURITE PUBLIQUE
LA DIRECTRICE CENTRALE ADJOINTE MARTINE NAUTE FIN
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