La protection sociale en France et en Europe en 2011 (rapport complet)

Drees

Description

Rapport : La protection sociale en France
et en Europe en 2011

Sujets

• Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
• Protection sociale en France

Informations

• Publié par: Fil_Sante
• Publié le: 27 juin 2013
• Nombre de lectures: 91
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES
document
de travail
SÉRIE STATISTIQUES
N° 181 ● JUIN 2013
La protection sociale en France
et en Europe en 2011
Édition 2013




Direction de la recherche, des études,
de l’évaluation et des statistiques
DREES







SÉRIE
STATISTIQUES










DOCUMENT
DE
TRAVAIL



La protection sociale en France et en Europe
en 2011

- Édition 2013 -




n° 181 – juin 2013






MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL















Directeur de la publication Franck von Lennep


Coordination Catherine Zaidman


Rédaction Violette Fischer, Olivier Jacod, Anne-Juliette Lecourt-Giraud, Denis
Maguain, Myriam Mikou, Axel Renoux, Romain Roussel, Julie Solard
(DREES)


Contributions Elise Amar, Rosalinda Coppoletta (DREES)
Olivier Bontout, Isabelle Engsted-Maquet, Terezie Lokajickova (Commission
européenne, DG Emploi, affaires sociales et inclusion)







Remerciements La Drees tient à remercier les personnels des organismes privés et publics
qui, depuis de nombreuses années, fournissent les données nécessaires à
l'élaboration des Comptes de la protection sociale, en particulier l'Institut
national de la statistique et des études économiques (INSEE), la Direction
générale des finances publiques (DGFiP) et la Direction générale du trésor.






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Avant-propos









Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils
sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale. Les données de ce rapport
correspondent aux données semi-définitives de l’année 2011, et aux données définitives des
années 2006 à 2010.

Ces comptes fournissent une estimation des dépenses et des recettes de protection sociale de
l’ensemble des régimes y concourant : régimes d’assurances sociales et régimes d’intervention
sociale des pouvoirs publics, mais également régimes d’intervention sociale des institutions sans
but lucratif au service des ménages (ISBLSM), régimes d’employeurs extra-légaux et régimes de
la mutualité, de la retraite supplémentaire et de la prévoyance.

Ces comptes servent de base à l’élaboration des comptes de la protection sociale présentés dans
le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (SESPROS) supervisé par
Eurostat. Ils permettent ainsi d’établir des comparaisons internationales.

Ce rapport s’ouvre par une vue d’ensemble dégageant les faits marquants des comptes 2011, et
les principales évolutions des dépenses et des recettes de la protection sociale. La deuxième
partie présente deux dossiers qui viennent approfondir les comptes : l’un s’intéresse à l’évolution
des dépenses sociales dans la crise en Europe, l’autre aux prélèvements sur prestations. La partie
suivante propose une actualisation de deux éclairages des comptes - l’opinion des Français sur la
protection sociale et les dépenses sociales des collectivités locales - ainsi qu’un nouvel éclairage
sur l’activité des organismes complémentaires dans le champ des risques sociaux. La quatrième
partie présente une analyse des dépenses de protection sociale sous forme de fiches thématiques.
Elles sont suivies par plusieurs « fiches pays », analysant les systèmes de protection sociale
d’autres pays européens. Des annexes donnent enfin les définitions des principaux agrégats des
Comptes de la protection sociale et les principes méthodologiques suivis pour l’estimation des
dépenses de protection sociale, ainsi que des tableaux détaillés retraçant les comptes de 2006 à
2011.

3
4
Sommaire


Vue d’ensemble ................................................................................................................................................ 7

Dossiers ........................................................................................................................................................... 21

Quelle évolution des dépenses sociales dans la crise en Europe ? .................................................... 23
Les prélèvements obligatoires directs réduisent de 5 % le montant brut des prestations
de protection sociale ....................................................................................................................... 37

Eclairages ........................................................................................................................................................ 53

Les attentes des Français en matière de protection sociale, étudiées avec le Baromètre de la Drees ... 55
Les garanties offertes par les organismes complémentaires sur le champ des risques sociaux ........... 63
Les dépenses sociales des collectivités locales en 2011 ................................................................... 85

Fiches thématiques ........................................................................................................................................ 93

A – La protection sociale en Europe : contexte général ............................................................................ 95
A1. Le contexte Économique et Social en Europe .......................................................................................... 96
A2. Les déficits publics en Europe .................................................................................................................. 98
A3. La protection sociale en Europe ................... 100
A4. Le rôle de la protection sociale en Europe ............................................................................................... 102
A5. Les enjeux de long terme de la protection sociale ................................................................................... 104

B – La protection sociale en France : contexte général ........................................................................... 107
B1. Éléments de contexte économique français en 2011 .............................................................................. 108
B2. La protection sociale en France en 2011 ................................................................................................. 110

C – Les ressources de la protection sociale en France et en Europe .................................................... 113
C1. Structure des ressources de la protection sociale en France .................................................................. 114
C2. Comparaison européenne de la structure des ressources ...................................................................... 116
C3. Cotisations sociales ................................................................................................................................. 118
C4. Taux de cotisations sociales sur les salaires du secteur privé ................................................................ 120
C5. Prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus ................................................................................. 122
C6. Impôts et taxes affectés .......................................................................................................................... 124
C7. Contributions publiques ............................................................................................................................ 126

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D – Les acteurs de la protection sociale en France .................................................................................. 129
D1. Les prestations de protection sociale par régimes .................................................................................. 130
D2. Protection sociale complémentaire et supplémentaire ............................................................................ 132
D3. Les régimes d’intervention sociale des pouvoirs publics et des institutions
sans but lucratif au service des ménages ................................................................................................ 134
D4. De la Sécurité sociale à la protection sociale