La protection sociale en France et en Europe en 2011 (synthèse)

La protection sociale en France et en Europe en 2011 (synthèse)

-

Documents
43 pages
Lire
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Informations

Publié par
Publié le 27 juin 2013
Nombre de lectures 122
Langue Français
Signaler un problème
    
 
 M INISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES  M INISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ  M INISTÈRE DU TRAVAIL , DE L EMPLOI , DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL           
SYNTHESE
Rapport  La protection sociale en France et en Europe en 2011  - Edition 2013 -                   http://www.drees.sante.gouv.fr/  
 
 
 
 
 
Rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2011 » – édition 2013  
   En France, l’année 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du PIB de 2012 (+0,0 %), dans un contexte de récession de l’Union Européenne (-0,3 % en 2012). La protection sociale semble moins bien jouer son rôle d’amortisseur économique en Europe, en raison de la durabilité de la crise et de la réduction des dépenses sociales de certains pays pour équilibrer leur budget. C’est particulièrement le cas en Grèce, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas. En France, il n’y a pas d’affaiblissement marqué de ce rôle d’amortisseur, même si l’on constate depuis 2010 un infléchissement de la croissance des dépenses de protection sociale.   Dans un tel contexte, il semblerait que l’opinion des Français ait évolué. Bien que toujours demandeurs d’une protection sociale de haut niveau, ils sont de plus en plus préoccupés par la question de la dette.    L’affaiblissement de la dynamique des dépenses de protection sociale, sensible en 2010, se confirme en 2011, dernière année disponible des comptes de la protection sociale. L’année 2011 apparaît comme une année de meilleure maîtrise des comptes sociaux. Les prestations restent en effet sur un rythme de croissance modéré (+3,0 %). En particulier, le rythme de croissance des dépenses du sous-risque maladie (27,0 % du total des prestations) continue sa décélération (+2,1 % en 2011). Les prestations des sous-risques maternité et emploi enregistrent même une baisse.  Parallèlement, les recettes de la protection sociale retrouvent une croissance plus rapide que les dépenses. Elles augmentent de 4,5% du fait du léger rebond des assiettes de cotisations et de l’augmentation des prélèvements. Au total, ces évolutions conduisent à une nette amélioration du solde de la protection sociale.   
- 3 -
 
 
 
 
 
Rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2011 » – édition 2013  
Sommaire     Fiches ...................................................................................................................... 7  1. - Essoufflement du rôle de stabilisateur économique de la protection  sociale en Europe ............................................................................................... 9  2. - Plus un pays est riche, plus il dépense pour sa protection sociale .................... 11  3. - Les prélèvements obligatoires directs réduisent de 5% le montant brut  des prestations de protection sociale ............................................................... 13  4. - Ralentissement de la dynamique des dépenses de protection sociale .............. 17  5. - Les ressources de la protection sociale retrouvent une croissance  dynamique en 2011........................................................................................... 19  6. - Les attentes des Français en matière de protection sociale se modifient .......... 21  7. - Les risques sociaux représentent près du tiers de l’activité  des organismes complémentaires..................................................................... 25    Vue d’ensemble du rapport ................................................................................. 27  « Les Comptes de la protection sociale en 2011 » .................................................. 29    Pour en savoir plus............................................................................................... 43            
- 5 -
 
 
 
ociaon sn Frle eL  a t« ceitrptoorppRa1ition 20 » 1d頖ne e102  Eenopurceant  e
FICHES
- 7 - 
 
 
  
3  
          
 
 F ICHE 1 Rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2011 » – édition 2013  ssoufflement du rôle de stabilisateur économique de la protection sociale en Europe   Une étude menée par la DG Emploi de la Commission européenne montre qu’alors que les dépenses publiques de protection sociale ont joué pleinement leur rôle de stabilisateurs automatiques en 2009 lorsque l’Union européenne  affichait une baisse de son produit intérieur brut de 4,3 % (la croissance des dépenses de protection sociale s’étant élevée à plus de 5 %, contre 1,5 % à 2,0 % au cours de la décennie 2000), ce rôle de stabilisateur semble s’être essoufflé en 2012, année de rechute de l’économie. En effet, après le ralentissement logique du rythme de croissance des dépenses de protection sociale, voire sa baisse, constaté en 2010-2011 avec la reprise de l'activité, on aurait dû connaître une nouvelle augmentation du rythme de croissance de ces dépenses en 2012 avec le nouveau ralentissement économique. Or, la plupart des États membres ont affiché un recul des dépenses en nature, et seulement une stabilisation de leurs dépenses en espèces. Une croissance annuelle des dépenses de protection sociale en volume dans la zone euro devenue négative depuis 2001     Evolution des dépenses en espèces et en nature, en %  Sources : Eurostat comptabilité nationale (annuelle et trimestrielle pour 2012) - calculs DG EMPL  Ce phénomène, qui s’observe dans un contexte de persistance d’un chômage élevé en Europe, tranche avec les tendances généralement observées par le passé, au cours desquelles une détérioration de l'écart de production était généralement accompagnée par une orientation à la hausse de l'écart des dépenses de protection sociale à leur tendance. Cet effet de stabilisation a été, en effet, négligeable en 2012 (en termes réels), alors que les revenus de marché se sont à nouveau contractés : les prestations sociales et plus encore les prélèvements semblent ne pas avoir joué de rôle contra-cyclique sensible en 2011 et 2012 et ont même eu un effet pro-cyclique. - 9 - 
 
Rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2011 » – édition 2013  
Un essoufflement du rôle de soutien aux revenus de la protection sociale et des prélèvements depuis 2011 Taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage  
 Source :  Eurostat/BCE.   Cet ajustement significatif à la baisse, qui s’observe à la fois dans toute la zone Euro et dans l’ensemble de l’Europe, reflète en partie l'ampleur exceptionnelle de la consolidation budgétaire nécessaire, dans un contexte de faiblesses systémiques et d'architecture incomplète de l'union économique et monétaire (UEM). La réduction des dépenses de protection sociale en volume enregistrée en 2011 et 2012 représente une baisse significative de leur composante cyclique, ainsi qu’un éventuel ralentissement de leur rythme tendanciel de croissance. Une tendance qui englobe toutefois des situations nationales très diverses  La tendance moyenne à l’affaiblissement des stabilisateurs automatiques en 2011-2012 masque toutefois des situations nationales très diverses : en France et en Allemagne, le jeu des stabilisateurs automatiques a fonctionné de manière habituelle. En France, les prestations sociales et, dans une moindre mesure, les prélèvements ont joué leur rôle de stabilisateurs en 2009, rôle qui s’est toutefois érodé fin 2011-début 2012, alors que les prélèvements pesaient assez nettement sur l'évolution du revenu des ménages. En Allemagne, les prestations sociales ont également joué leur rôle de stabilisation des revenus en 2009 et ont logiquement pesé à la baisse sur la dynamique des revenus avec un retour plus vigoureux de la croissance dès 2010.  En Europe du Sud (notamment en Grèce, en Italie et en Espagne) ainsi qu’aux Pays-Bas, la situation apparaît moins favorable. Dans ces pays, dans un contexte d'affaiblissement des revenus de marché des ménages, l'ampleur de la stabilisation par la protection sociale paraît moindre en 2012 qu'en 2009 et est même parfois devenue négative. Aussi, la Commission européenne  conclut que la crise économique et les mesures d'assainissement budgétaire nécessaires pour combler les déficits publics ont pu aggraver la pauvreté monétaire et les inégalités.
- 10 -
 F ICHE 2 Rapport « La protection sociale en France et en Europe en 2011 » – édition 2013  s un pays est riche, plus il dépense pour sa protection sociale   Les pays européens ont des systèmes de protection sociale inégalement développés et basés sur des principes très différents, selon leur histoire, leur démographie, leur niveau de vie et le fonctionnement institutionnel de leurs sociétés. La France dans le peloton de tête des pays européens En 2010, dernière année disponible pour des comparaisons internationales des systèmes de protection sociale, la part des prestations de protection sociale dans le PIB s’élève à 28,2 % dans l’union européenne des 27. Cette part varie quasiment du simple au double entre les États membres. Les pays les plus riches consacrent une plus grande place à la protection sociale à l’inverse des nouveaux entrants (Roumanie, Bulgarie et Estonie, Slovaquie, Pologne et Lituanie). Ces différences entre pays sont liées, pour une part significative, à leur niveau de développement. Il existe, en effet, un lien entre le niveau de richesse et celui des dépenses de protection sociale. Plus un pays est riche, plus il dépense pour sa protection sociale. La décomposition par risque est toutefois proche pour la plupart des pays, à quelques exceptions près.  Prestations de protection sociale par risque en 2010 en % du PIB Danemar France Pays Ba Suède Finlande Autriche Allemagne UE15 Italie Belgique Irlande UE27 maladie soins Grèce Royaume Uni invalidité Portugal vieill sse et survie Espagne e Slovénie Hongrie logement et exclusion sociale Luxembour Chypre famille enfants Malte Rép. tchèqu chômage Pologne Lituanie Slovaquie Estonie Lettoni Bulgarie Roumanie 0 5 10 15 20 25 30 35 Source : Eurostat – SESPROS. Champ : UE27. Note : Les dépenses de logement et d'exclusion sociale ne sont pas disponib les pour la Slovaquie. Ce classement serait différent s’il était établi en retenant les dépenses nettes, les modes et les taux de prélèvement étant très différents d’un pays à l’autre (fiche 3). - 11 -