Le forum des Arnaques condamné pour diffamation envers le Partenaire européen - Le monde 1er juillet 2016
4 pages
Français

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Description

La cour d'appel a jugé que le directeur de la publication « ne pouvait se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu’il ne justifiait d’aucune enquête préalable sérieuse, que les termes employés traduisaient l’absence de prudence dans l’expression des propos postés dans le cadre d’un espace de contributions personnelles, et qu’ils révélaient une animosité personnelle à l’égard de la société Le Partenaire Européen ». Elle a jugé qu'il n’avait « pas agi promptement, au sens de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, pour retirer les messages incriminés, ou pour les modérer ou supprimer les propos diffamatoires ».

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Publié le 05 novembre 2019
Nombre de lectures 9
Langue Français

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