Les coûts cachés des déchets nucléaires

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À QUEL PRIX? LES COÛTS CACHÉS DES DÉCHETS NUCLÉAIRES UN RAPPORT DE GREENPEACE FRANCE INTRODUCTION 3 1. DÉCHETS NUCLÉAIRES : LE GRAND FLOU5 Le nucléaire produit des déchets et des matières en continu 7 Matières et déchets : une réglementation ambiguë 9 -,00& &)&1ć /ć$)"*"+1 &/" !" /".2 )&Ɯ"/ !"0 Ȑ * 1&Ć/"0 ȑ "+ !ć %"10 10 2. LE MYTHE DU RECYCLAGE 12 "0 Ȑ * 1&Ć/"0 3 ),/&0 )"0 ȑ +" 0,+1 - 0 3 ),/&0ć"0 14 ȉ 0"+ " !" -"/0-" 1&3" 0ć/&"20" !" 3 ),/&0 1&,+ 16 +" /".2 )&Ɯ 1&,+ "+ !ć %"10 0ȉ&*-,0" 21 3. TROP DE DÉCHETS, PAS ASSEZ DE PLACE 25 + 3,)2*" !" !ć %"10 &"+ -)20 &*-,/1 +1 .2" -/ć32 27 Des espaces de stockage sous-estimés 28 4. PLUS DE DÉCHETS, PLUS DE COÛTS 31 Une facture en hausse chaque année 33 Des coûts de stockage largement sous-estimés34 5. UN LOURD BILAN POUR EDF 36 +" % /$" Ɯ+ + &Ć/" !ć'æ ć)"3ć"38 "0 *&))& /!0 !ȉ"2/,0 !" 02/ ,Ű10 æ -/ć3,&/41 CONCLUSIONS 44 ,1&,+0 æ /"1"+&/45 Les recommandations de Greenpeace46 INTRODUCTION En juillet 2019, la Cour des comptes demandait plus de 1/ +0- /"+ " æ ) Ɯ)&Ć/" +2 )ć &/" 02/ ) # ý,+ !,+1 "))" $Ć/" )"0 3,)2*"0 /,&00 +10 !" !ć %"10 "1 !" * 1&Ć/"0 / !&, 1&3"0ǽ ,2/ -,&+1 &1 +,1 **"+1 )ȉ,- &1ć !"0 %&ƛ/"0 "1 !"0 hypothèses sur lesquels l’industrie et l’État fondent des décisions essentielles, comme le maintien du retraitement des combustibles æ )ȉ20&+" !" $2" ,2 )" !&*"+0&,++"*"+1 1/Ć0 -/ć &0 !2 0&1" !" &$ć,ǽ "0 !ć &0&,+0 - /1"+1 !2 -,012) 1 .2" )ȉ&+!

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Publié le 11 septembre 2019
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Langue Français
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À QUEL PRIX ? LES COÛTS CACHÉS DES DÉCHETS NUCLÉAIRES UN RAPPORT DE GREENPEACEFRANCE
INTRODUCTION3
1. DÉCHETS NUCLÉAIRES : LE GRAND FLOU5 Le nucléaire produit des déchets et des matières en continu7 Matières et déchets : une réglementation ambiguë9 La possibilité réglementaire de requaliïer des  matières  en déchets10
2. LE MYTHE DU RECYCLAGE12 Les  matières valorisables  ne sont pas valorisées14 Labsence de perspective sérieuse de valorisation16 Une requaliïcation en déchets simpose21
3. TROP DE DÉCHETS, PAS ASSEZ DE PLACE25 Un volume de déchets bien plus important que prévu27 Des espaces de stockage sous-estimés28
4. PLUS DE DÉCHETS, PLUS DE COÛTS31 Une facture en hausse chaque année33 Des coûts de stockage largement sous-estimés34
5. UN LOURD BILAN POUR EDF36
Une charge ïnancière déjà élevée38 Des milliards deuros de surcoûts à prévoir41
CONCLUSIONS44
Notions à retenir45 Les recommandations de Greenpeace46
INTRODUCTION
En juillet 2019, la Cour des comptes demandait plus de transparence à la lière nucléaire sur la façon dont elle gèreles volumes croissants de déchets et de matières radioactives.La Cour pointait notamment lopacité des chires et des hypothèses sur lesquels l’industrie et l’État fondent des décisions essentielles, comme le maintien du retraitement des combustibles à lusine de La Hague ou le dimensionnement très précis du site de Cigéo. Ces décisions partent du postulat que lindustrie sera un jour en capacité de valoriser la majorité des substances radioactives générées à chaque étape de la fabrication et du retraitement des combustibles nucléaires.valorisableLe concept de  matière  est ainsi à lorigine de nombreux choix de la lière nucléaire.Il conduit l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANDRA à distinguer dans les inventaires oiciels les  déchets  dun côté, et les  matières  de lautre.
Le concept de  matières  a aussi pour conséquence de fausser lanalyse des instances oicielles,qui cherchent des  solutions  pour stocker dans la durée les volumes de déchets mais ne prévoient pas de faire de même pour les  matières  puisque cellesci sont, par déïnition, amenées à disparaître. Cela fausse aussi les calculs des exploitants qui mettent de l’argent de côté pour ïnancer le stockage longue durée des déchets, mais prennent beaucoup moins de dispositions pour la gestion des volumes, jugés temporaires, de  matières . Dans cette même logique,l’industrie continue de retraiter les combustibles usés au motif que cela crée peu de déchets Ô mais beaucoup de matières valorisables.
Cette étude interroge ce postulat fondateur de lindustrie nucléaire : en réalité, ces  matières  sontelles revalorisées aujourdhui, et serontelles réellement réutilisées demain ?Les perspectives de valorisation sontelles suisamment plausibles et démontrées pour justiïer quelles échappent à linventaire oiciel des déchets, et pour ne pas prévoir de stockage ni de ïnancements pour leur gestion de long terme ? Ce rapport passe au crible cinq substances radioactives qui représentent 90 Ý du volume total des matières répertoriées. Pour chacune,les perspectives de réutilisation proposées par la lière sont trop incertaines, inabouties et lointainespour pouvoir qualiïer de  matières  les stocks existants duranium appauvri, duraniumde retraitement et de combustibles usés.
Introduction
3
En admettant que la ïlière continue dexplorer ces perspectives,il serait prudent de considérer ces matières comme de futurs déchets pour anticiper le besoin de stockage en conséquence et anticiper le coût additionnel pour les exploitants, notamment pour EDF auquel incombe 73 Ý de la charge ïnancière des déchets. Cette prudence simpose dautant plus que lÉtat a annoncé vouloir renationaliser le nucléaire et ainsi prendre les coûts du nucléaire à sa charge Ô cestàdire à la nôtre.
Dans son rapport, la Cour des comptes émet l’hypothèse que deux matières soient requaliïées en déchets et stockées à Cigéo et estime le coût additionnel de stockage que cela représente : environ cinq milliards deuros.Dans notre étude, nous faisons un calcul comparable pour estimer limpact nancier dune requalication en déchets des stocks de cinq matières : au bas mot, 18 milliards deuros de coûts de gestion supplémentaires pour la lière, dont cinq milliards deuros quEDF serait tenude placer sur un compte dédié dès maintenant.On comprend bien lenjeu pour la ïlière déviter à tout prix une requaliïcationdes matières en déchets.
Létude fait également un rapide calcul pour vériïer si les capacités de stockage actuellement prévues par lANDRA à Cigéo et ailleurs pourraient accueillir les volumes de matières nonrevalorisées. La réponse est non :sans même anticiper les déchets et matières qui vont saccumuler à lavenir, il faudrait déjà doubler les espacesde stockage dénitif prévus pour les déchets HAVL et FAVL.
Ces premiers calculs se veulent des estimations, établies à partir de données publiques bien trop parcellaires. Ils sont peutêtre très sous-estimés, incomplets et imparfaits mais permettent de comprendre quela qualication dune substance en matière ou en déchet est lourde de conséquences pour la lière, le projet de renationalisation dEDF, les contribuables, les générations futures.Elle ne peut se décréter sans explication. Elle doit être challengée, argumentée, justiïée et ce en toute transparence.
Introduction
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1CHETS NUCLÉAIRES : LE GRAND FLOU
RÉSUMÉ
Dans ce chapitre, nous rappelons comment chaque annéeet à chaque étape, la lière électronucléaire produitdes substances radioactives supplémentaires qui, loinde disparaître ou dêtre réutilisées, saccumulent partoutsur le territoire.
Nous faisons également le point sur la réglementation qui distingue les matières les substances valorisables amenéesà disparaître et ne nécessitant donc pas de stockage déïnitifdes déchets (substances pour lesquelles aucun usage n’est prévu et qui nécessitent un stockage déïnitif.
Malheureusement, la loi ne précise pas ce qui constitue le caractère  valorisable  dune matière.Dans les faits, tant que la ïlière prévoit ou envisage une réutilisation, aussi peu réaliste soit-elle, elle peut déclarer ces substances comme des matières et non des déchets.Cette ambiguïté sémantique est lourdede conséquences :elle permet à la ïlière de minimiser la crisedes déchets, de faire croire à leur recyclabilité, dalléger le coûtet lespace de stockage à prévoir.
Depuis 2016, la réglementation permet la requaliïcation dune  matière  en déchet mais jusquà maintenant, cette dispositionna jamais été utilisée.
chapitre1 —Résumé
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LE NUCLÉAIRE PRODUIT DES DÉCHETS ET DES MATIÈRES EN CONTINU
Chaque année et à chaque étape, la lière électronu cléaire produit des substances radioactives supplé mentaires qui loin de disparaître ou dêtre réutilisées, saccumulent partout sur le territoire.chaque Pour étape de la ïlière combustible, nous avons tâché de pré-ciser lesquelles.
EXTRACTION DE L’URANIUM
Dès lextraction de luranium, il y a production de déchets et de matières.La France importe chaque an-née de l’uranium naturel extrait dans des mines sou-terraines ou à ciel ouvert, notamment au Niger et au Kazakhstan. L’extraction génère des déchets stériles miniers et des résidus de traitement, en grande quanti-té : à noter que ces déchets ne sont pas inventoriés par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioac-tifs ANDRA. Jusquen 2001, lextraction se faisait éga-lement en France. LANDRA recense 250 sites miniers, aujourdhui fermés, et 50 millions de tonnes de résidus 1 et de stériles miniers sur le sol français .
PENDANT LA FABRICATION DU COMBUSTIBLE À BASE D’URANIUM NATUREL
La conversion, lenrichissement de luranium naturel puis la fabrication des combustibles sopèrent à Malvé-si, Tricastin, et Romans-sur-Isère.Ces étapes génèrent diérents types de déchets et deluents radioactifs, ainsi que dimportantes quantités duranium ap pauvri au stade de lenrichissement.Selon le dernier inventaire réalisé par lAndra, ïn 2017, 315 000 tonnes 2 duranium appauvri sentassaient sur le territoire.
PENDANT LE RETRAITEMENT DU COMBUSTIBLE
Après son passage dans le réacteur, le combustible en sort  usé  ou  irradié , fortement chargé en produits radioactifs. Après un premier refroidissement en piscine près du réacteur, il est envoyé à lusine de La Hague et de nouveau refroidi en piscine, en vue dêtre  retraité .
chapitre1 —Déchets nucléaires : le grand ou
Le retraitement est une opération chimique permettant de récupérer le plutonium pour fabriquer du combus-tible MOX.Tout le combustible usé nest pas retraité : chaque année, une partie du combustible usé vient sentasser dans les piscines de La Hague sans pers pective de retraitement. Fin 2017, selon linventaire de lANDRA, plus de 11 500 tonnes de combustibles usés étaient en attente dans les piscines. Le processus même de retraitement est source de déchets et de rejets ra-dioactifs. À lissue du retraitement, 4 Ý du volume des combustibles usés sont vitriïés en déchets de haute activité, entreposés à La Hague dans des silos ventilés. Seul 1 Ý du combustible Ô le plutonium Ô est réutilisé pour fabriquer du combustible MOX. Le reste, près de 95 Ý du combustible, représente principalement lura-nium issu du retraitement et est entreposé à Tricastin Pierrelatte.Au total, n 2017, 30 500 tonnes dura 3 nium de retraitement s’entassaient sur le territoire, sans aucune perspective de réutilisation.
PENDANT LA FABRICATION ET APRÈS UTILISATION DU COMBUSTIBLE « MOX »
Lors de la fabrication du combustible MOX (Mélange dOxydes à partir du plutonium extrait lors du retraite-ment et duranium appauvri issu de lenrichissement, il y a des pastilles et des assemblages MOX non conformes et non utilisables dans les réacteurs dits  rebuts . Ils sont entreposés dans les piscines de lusine de La Hague, sans perspective de réutilisation. Les assemblages de combustible conformes sont eux chargés dans une ving-taine de réacteurs français équipés pour les accueillir. Après utilisation dans les réacteurs puis un premierpassage dans les piscines d’EDF, le combustible MOX usé retourne à La Hague où il nest pas retraité et simple-ment refroidi dans les piscines.Toujours selon l’inventaire le plus récent de lANDRA, n 2017, près de 2 000 tonnes de combustible MOX usé étaient entreposées 4 dans les piscines dEDF et de La Hague .
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gure 1.Lélectricité nucléaire : toujours plus de déchets
Les stocks de substances radioactives liées à lélectricité nucléaireaugmentent chaque année. Fin 2017, selon linventaire de lANDRA,400 000 tonnes de  matières  et pas loin dun million de de mètres cubes5 6 de déchets oiciels sentassaient sur le territoire français .
Étape 1. Extractionde l’uranium
Étape 4. Retraitement du combustible
Étape 5. Fabricationdu combustible MOX
chapitre1 —Déchets nucléaires : le grand ou
Étape 2. Fabrication du combustible
Étape 3. Combustible usé dans les réacteurs
Étape 6. Combustible MOX usé
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MATIÈRES ET DÉCHETS : UNE RÉGLEMENTATION AMBIGUË
Tous ces produits radioactifs ne sont pas qualiés de la même manière : certains sont considérés comme des  déchets  nucléaires, et dautres comme des  matières  nucléaires.En l’état, la loi française les distingue en fonction de leurs perspectives de réutili-sation. Malheureusement, elle ne déïnit pas précisé-ment ce que signiïe une  perspective de valorisation 7 suisamment établie , une brèche dans laquelle s’en-gourent les acteurs de la ïlière nucléaire pour classer énormément de substances radioactives en  matières  et ainsi minimiser l’empreinte écologique du nucléaire, et le volume de déchets nucléaire à gérer.
LES « DÉCHETS NUCLÉAIRES » SELON LA LOI
8 La loi (article L. 54211 du code de lenvironnement) distingue deux types déchets nucléaires :
sifctoadirasethcédseL sontsubstances ra-« des dioactives pour lesquelles aucune utilisation ulté-rieure n’est prévue ou envisagée ou qui ont été re-qualiïées comme tels par lautorité administrative en application de l’article L. 542-13-2 ».
sedcéehstrdaoiactifsultimesL sontdéchets« des radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dan-gereux .
chapitre1 —Déchets nucléaires : le grand ou
Quils soient déïnis comme déchets ultimes ou déchets radioactifs,ils sont générés à chaque étape de la pro duction délectricité, de lextraction de luranium jusquau démantèlement des centrales.
Tous les déchets nucléaires sont catégorisés par l’ANDRA en fonction de leur niveau de radioactivité et de leur du-rée de vie :
éteactivièsfaibldstrtedseehcélTFA), elséivittcaenneyomteeblaifdesetchdéà vie courte, les déchets faible activité à vie longue FAVL), les déchets de moyenne activité à vie longue MAVL), les déchets de haute activité à vie longueHAVLW.
LES « MATIÈRES NUCLÉAIRES » SELON LA LOI
9 Le même article L54211 du code de lenvironnementdéïnit une matière radioactive commesubstance« une radioactive pour laquelle une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement .
Actuellement, sont qualiées de  matières  les élé ments suivants :uranium naturel extrait de la mine ; uranium naturel enrichi ; uranium appauvri issu de len-richissement (Uapp) ; uranium issu du retraitement des combustibles usés (URT) ; combustible uranium naturel enrichi (UNE) neuf, en cours d’utilisation ou usé ; com-bustible uranium de retraitement enrichi (URE) neuf, en cours dutilisation ou usé ; plutonium Pu ; combus-tible mox neuf, en cours d’utilisation ou usé ; rebuts de combustible mox ; combustible des réacteurs arrêtés (Brennilis, Superphénix) ; thorium ; combustible usé de la défense et des réacteurs de recherche.
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LA POSSIBILITÉ RÉGLEMENTAIRE DE REQUALIFIER DES « MATIÈRES » EN DÉCHETS NUCLÉAIRES
UNE NOTION MAL DÉFINIE
La déïnition actuelle du terme  matière  du Code de lenvironnement pose problème carelle ne précise pas assez la notion  dutilisation ultérieure prévue ou envisagée . Dans les faits, tant que la ïlière prévoit ou envisage une réutilisation, aussi peu réaliste soitelle, elle peut déclarer ces substances comme des matières et non des déchets.
LA REQUALIFICATION EST POSSIBLE
Il existe pourtant une disposition législative pour re qualier en déchet les matières dont les perspectives de revalorisation ne sont pas suisamment établies : «Les propriétaires de matières radioactives, à lexclusion des matières nucléaires nécessaires à la défense, infor-ment les ministres chargés de lénergie et de la sûreté nucléaire des procédés de valorisation qu’ils envisagent ou, sils ont déjà fournis ces éléments, des changements envisagés. Après avis de lAutorité de sûreté nucléaire, lautorité administrative peut requaliïer des matières radioactives en déchets radioactifs si les perspectives de valorisation de ces matières ne sont pas suisamment établies. Elle peut également annuler cette requaliïca-tion dans les mêmes formes Article L542132 du code de lenvironnement.
chapitre1 —Déchets nucléaires : le grand ou
MAIS JAMAIS APPLIQUÉE
Si cette disposition existe(créée par ordonnance en 2016,elle na jamais encore été appliquée :résul-tat, des volumes importants continuent dêtre classés comme des  matières radioactives  malgré labsence de perspectives réalistes et acceptables de réutilisation.
10 LASN est pourtant très claire dans son avis de 2016 : K Considérant quà partir du moment où des doutes sé-rieux concernant les possibilités de valorisation dune substance radioactive existent, il est nécessaire de mettre en place des garanties assurant que la charge ïnancière de sa gestion ultérieure nincombera pas aux générations futures ».
C’est précisément l’objet de cette analyse : évaluer les perspectives réelles de valorisation et s’assurer que la Ilière nucléaire ne sous-estime pas la charge Inancière liée à la gestion des « matières ».
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PNGMDR 20162018, Synthèse.https:\\www.andra.fr\sites\default\ïles\201712\SyntheÝCCÝ80seÝ20PNGMDRÝ2020162018.pdf
Inventaire 2019 de lANDRA.https:\\inventaire.andra.fr\sites\default\ïles\documents\pdf\fr\inventaireÛnationalessentiels2019.pdf
Ibid
Rapport triennal EDF, juin 2018.
3 Selon linventaire de lANDRA,  800 000 m de déchets entre 2016 et 2017 tous secteurs dactivité confondus, dont 59 Ý par la ïlière électronucléaire.
3 À noter que les déchets sont comptabilisés en m et les  matières  en tonnes de métal lourd tML par la ïlière nucléaire. Cette diérence métrique rend plus compliquée lévaluation des capacités de stockage à prévoirpour les  matières  qui sont en réalité des déchets.
LArticle L542132 du Code de lEnvironnement.
https:\\www.legifrance.gouv.fr\aichCodeArticle. do?cidTexteíLEGITEXT000006074220&idArticleíLEGIARTI000006834544&dateTexteí&categorieLienícid
Ibid
Avis n 2016AV0256 del’Autorité de sûreté nucléairedu 9 février 2016 sur les études relatives à lévaluation du caractère valorisable des matières radioactivesremises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 20132015, en vue de lélaboration du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 20162018.
chapitre1 —Notes
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