licenciement des contractuels de la Fonction Publique ingénieurs juriste cadres techniciens 2016

Bibi

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• Publié par: bibi83000
• Publié le: 14 juillet 2016
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• Langue: Français

Extrait

Syndicat C.F.T.C Méditerranée du personnel du Ministère de la Défense et des établissements et structures connexes Président : Fabrice Pélestor; Membre fédéral de la CFTC/Défense Nationale 06 51 69 23 29

Déclaration liminaire de la CFTC/Défense sur le projet de modification des conditions du licenciement des agents contractuels de la fonction publique : LE MANAGEMENT PAR LA PEUR

Lors de la CCPAD (Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline) du 29 juin 2016 à Arcueil a été présenté le projet de modification des motifs de licenciement, issu d'une circulaire DGAFP à paraître.

Ce projet faisant référence au décret 86-83 du 17 janvier 1986, est un projet emprunt d'un autoritarisme difficilement compatible avec un environnement intellectuel de haut niveau, qu'il soit de culture scientifique et technique ou de culture juridique, littéraire ou historique.

Je dois par exemple rappeler que les ingénieurs effectuent des études longues et difficiles : études universitaires de 8 ans ou bien études en Classe Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE) -Maths Sup, Maths Spé, Hypokhâgnes, …- qu'ils passent des concours très sélectifs pour ensuite effectuer 3 ans d'études difficiles en école d'ingénieurs également parfois suivi d'une thèse, voir d'un double diplôme d'ingénieur.

Ce texte évoque, entre autres, au titre du motif de licenciement pour insuffisance professionnelle : " En revanche l'agent peut être légalement licencié dans l'intérêt du service lorsque son comportement nuit au bon fonctionnement du service, en raison notamment de difficultés relationnelles avec d'autres agents ou avec des usagers ".

On trouve aussi parmi d'autres motifs tous plus sympathiques les uns que les autres : "inadaptation à l'évolution des besoins du service", "restructuration du service", "mesure d'économie ", "lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible", "modification substantielle de son contrat", "recrutement d'un fonctionnaire sur le poste

occupé par l'agent contractuel", "impossibilité de réemployer un agent, physiquement apte à l'issue d'un congé" ….

Ce projet est une porte ouverte à l'arbitraire, au relativismeet précarise totalement tous les agents , particulièrement les syndicalistes et les personnels les plus fragiles comme, par exemple, les handicapés. Il y est aussi précisé la nécessité pour les syndicalistes d'avoir une "décharge d'activité égale ou supérieure à 20% de leur temps de travail" pour bénéficier d'une "protection", écartant ipso facto de l'activité syndicale la majorité des cadres qui ne peuvent consacrer que moins de 10% de leur temps à cette activité.

Ce projet semble renouer avec un obscurantisme qui peut ouvrir la porte à des comportements d'une autre époque, actuellement en nette montée dans notre pays et dans toute l'Europe : on est en train de leur livrer la machine administrative en cas de leur victoire.

Nous demandons la révision totale de ce projet

Pour la CFTC/défense, Fabrice Pélestor

Elu CFTC/Défense CCPAD Membre fédéral Ingénieur en génie atomique diplômé de l'INSTN Saclay Ingénieur mécanicien énergéticien diplômé de l'ENSIMEV CPGE