Nécessité d'un juge spécial pour les crimes environnementaux

Karim Kapitene

Description

l’environnement et le droit censé lui être appliqué sont opaque, difficile à appréhender, très techniques et parfois imprécis par le fait de ne se montre insuffisamment clair. Il faut être spécialiste de l’environnement pour bien les comprendre. C’est un droit obscur pour le non spécialiste, parce que même la rédaction de textes légaux en la matière est l’œuvre de ces experts.

Informations

• Publié par: kapkarim
• Publié le: 23 février 2014
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

Un jugepour les crimes environnementaux. Nécessité de créer des tribunaux spéciaux pour juger des crimes environnementaux. Suite logique de ma publication : le droit de l’environnement et les conflits armés. Karim Kapitene, [e-mail], [phone] ou [phone]

L’environnement est devenu, à l’heure actuelle, une préoccupation majeure de tous les Etats et gouvernements du monde et de leur population. En plus, parce que son contenu reste, certes, opaque, difficile à appréhender, imprécis etl’on ne sait toujours quel droit lui appliquer. Ce qui conduit à définir et à préciser le droit applicable à l’environnement.

Retenons la définition de Michel Prieur lorsqu’il écrit: «l’environnement est l’ensemble d’éléments qui, dans la complexité de leurs relations, constituent le cadre, le milieu et les conditions de vie de l’homme, tels qu’ils sont ou tels qu’ils sont ressentis. Pour dire, l’environnement est un ensemble de milieux d’influences-milieux humains, naturels, économiques-qui agissent sur l’individu à tous les instants de sa vie quotidienne et détermine, en grande partie son comportement dans toutes les dimensions de l’être social, intellectuelle, affective, spirituelle et culturelle.

Le terme environnement englobe l’air, l’eau, la terre, la faune, la flore, les écosystèmes et les sites naturels, la santé et la sécurité humaine.

Ce qui fait que l’environnement est l’objet, selon Jerôme Lassere Capdeville, de droits et obligations, et visé par une discipline juridique particulière : le droit de l’environnement, qui a donc pour objet l’étude ou l’élaboration de règles juridiques qui traitent ou mieux qui cherchent à faire comprendre la nécessité de protéger l’environnement, de l’utiliser rationnellement et de le gérer tout en le restaurant dans toutes ses formes.

C’est dans ce sens que les Etats et gouvernements veulent à tout prix assurer un environnement sain et vivable à leurs citoyens.

Mais hélas, ces Etats et gouvernements font à ces jours face aux conflits armés qui surpassent leurs limites protectrices. Nous assistons, un peu partout dans le monde, à des guerres folles qui ne respectent même pas le droit de la guerre, le droit censé être appliqué dans un conflit.

Par exemple, au lieu de chercher à mettre hors d combat le plus grand nombre possible des soldats ennemis comme l’exige la convention de Saint Peters bourg de1886, les belligérants ne se donnent plus d’autres objectifs que celui de nuire et de détruire tous ceux qui appartiennent et qui se trouvent dans le camp de l’adversaire. De fois, cette folie guerrière, l’environnement en sort victime. Ce qui crée directement un problème de cohabitation entre le droit de l’environnement et les conflits armés.

EXPOSE KARIM KAPITENE

Un jugepour les crimes environnementaux. Nécessité de créer des tribunaux spéciaux pour juger des crimes environnementaux. Suite logique de ma publication : le droit de l’environnement et les conflits armés. Karim Kapitene, [e-mail], [phone] ou [phone]

Pas seulement cela, l’environnement en général, et en particulier les ressources naturelles constituent un facteur de conflit armés. Parfois, des questions environnementales d’accès aux ressources en sont, au moins partiellement, la cause. Si nous prenons l’exemple de la RDC, personne ne peut nous contredire lorsque nous dirons que plus de 80% des conflits aux quels nous assistons ont comme base principale l’accès et le contrôle des ressources minières. La guerre du Kivu témoigne bien cet exemple. Les groupes rebelles n’ont d’autres ambitions que d’exploiter et de surexploiter les ressources minières, notamment l’or, le cuivre, le cobalt, le coltan.

L’agression américaine de 2004 en Irak sous le régime de Bush n’avait d’autres motivations que l’accès au pétrole.

Si nous rendrons dans le cadre des groupes rebelles, ceux-ci travaillent ou surexploitent les ressources naturelles des zones qu’ils occupent en connivence avec des grandes entreprises multinationales. Cela, pour des raisons d’économie de guerre.

Les multinationales disent: «Nous, nous allons soutenir vos actions sur terrain. En retour, vous nous cherchez de matières premières susceptibles de faire avancer nos activités et notre rendement ».Les belligérants quant à eux répliquent: «pas de problème. Note grande préoccupations serait d’accroître notre force de frappe et surtout, de bien encadrer nos hommes moralement que matériellement pour qu’ils restent forts et puissants.

Tout cela profite aux multinationales, moins encore aux belligérants au détriment de la population de territoire occupé e exploité. C’est le constat fait à Masisi, Walikale, et Rutshuru.

Pour dire, tous ces facteurs ont également des conséquences plus générales et des répercussions économiques et sociales sur l’environnement et sur ceux qui en dépendent. D’où l’existence d’un cercle vicieux conflit armé, dégradation de l’environnement et de la pauvreté.

Outre les nombreux morts et blessés, les conflits entrainent des conséquences écologiques grandioses telles la pollution, la dégradation ou la destruction de la terre, de l’habitat, la destruction de la couche d’ozone, la destruction de la faune et de la flore.

Cependant, une grande question surgit. Comment parvenir à protéger l’environnement en temps de guerre ? Deux intérêts divergents se confrontent dans un même

EXPOSE KARIM KAPITENE

Un jugepour les crimes environnementaux. Nécessité de créer des tribunaux spéciaux pour juger des crimes environnementaux. Suite logique de ma publication : le droit de l’environnement et les conflits armés. Karim Kapitene, [e-mail], [phone] ou [phone]

cadre. D’un côté, les belligérants cherchent à tout prix à avoir une suprématie sur leur adversaire et à lui imposer leur conviction de la guerre, mieux ils cherchent à accroître leur capacité de frappe.

De l’autre côté, c’st la nécessité de protéger l’environnement. Du coup, une confusion est présente dans le chef des belligérants. Si nous protégeons nous nous mettons à protéger l’environnement, l’adversaire peut surgir et engranger une guerre folle jusqu’à nos faire du mal. Incertitude.

Pour éradiquer cette incertitude, le grands de ce monde se sont imaginés une solution palliative. Ils ont su mettre à jour des puissants principes directeurs de protection de l’environnement que ce soit en temps de paix tout comme en temps de guerre. Citons: le principe du développement durable, d’information et participation du public au processus de prise de décisions, le principe d’action préventivede correction, de précaution, de pollueur- payeur, de coopération, d’intégration, voire de prise en compte de l’environnement naturel lors de la prise de décision.

A ces principes, nous pouvons ajouter quelques préceptes de guerre qui, d’une manière ou d’un autre viennent à la protection de l’environnement. Il s’agit ici du principe de limitation, de nécessité militaire, de discrimination entre objectifs militaires et civils, de ne pas infliger à l’ennemi des maux superflus et d proportionnalité.

A côté de ce principes, des nombreux textes conventionnels et réglementaires suppléent à la protection de l’environnement, parmi les quels la convention dite ENMOD, le Protocol additionnel I aux conventions de Genève et les directives de la Croix-Rouge.

Malgré cela, la réalité sur terrain semble ne pas être améliorée. Les belligérants n’arrivent pas à cerner ces dispositions et à les respecter. L’on ne sait pas si c’est parce que toutes ces règles sont moins contraignantes, dépourvues d’une force obligatoire.

Quant à nous, nous avons pensé qu’il serait beaucoup plus prudent de procéder à la protection juridictionnelle de l’environnement en temps de conflit armé, tout en mettant en cause la responsabilité tantcivile que pénale des parties au combat.

Certes, réprimer n’est pas le remède qui sauvera l’environnementdes qui l’accablent, mais c’est affirmer qu’u intérêt social a été lésé et que, par conséquent, les éléments de

EXPOSE KARIM KAPITENE

Un jugepour les crimes environnementaux. Nécessité de créer des tribunaux spéciaux pour juger des crimes environnementaux. Suite logique de ma publication : le droit de l’environnement et les conflits armés. Karim Kapitene, [e-mail], [phone] ou [phone]

l’environnement sont des valeurs à respecter. L’action du juge pénal est donc irremplaçable et déterminante en la matière.

Alors, devant quel juge portée l’action conte le crime environnemental ?

Tout d’abord, l’environnement et le droit censé lui être appliqué sont opaque, difficile à appréhender, très techniques et parfois imprécis par le fait de ne se montre insuffisamment clair. Il faut être spécialiste de l’environnement pour bien les comprendre. C’est un droit obscur pour le non spécialiste, parce que même la rédaction de textes légaux en la matière est l’œuvre de ces experts.

Cela étant, il est magistral de laisser à ceux là qui ont la latitude d’élaborer le droit pénal d l’environnement le soin de contrôler son application et prendre des décisions restrictives et contraignantes pour ne plus commettre d’erreurs et pour qu’ils puissent prendre en considération les préoccupations environnementales négligées par des non spécialistes.

Pour dire, la nécessité d’un juge ententif et assez attentif s’impose.

Voilà en gros ce que nous tenions vous transmettre, tout en se réservant le droit de réplique aux préoccupations et questions qui nous serons adresser dans le but d’apporter un plus d’explicationet de clarté en tout ce qui vient d’être dit au cours de cet exposé.

EXPOSE KARIM KAPITENE

Merci