Rama Yade définitivement exclue du Parti Radical : note du comité exécutif  confirmant son exclusion

Rama Yade définitivement exclue du Parti Radical : note du comité exécutif confirmant son exclusion

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Rama Yade se retrouve sans parti et sans mandat. Le Parti radical (PR), dont elle avait brigué la présidence en juin 2014, a prononcé son exclusion définitive le 9 mars, confirmant, en appel, la décision disciplinaire du 8 décembre 2015.

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Publié le 18 mars 2016
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Langue Français

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DECISION DU COMITE EXCUTIF DISCIPLINAIRE du PARTI RADICALLe 9 mars 2016I. HISTORIQUE DE LA PROCEDURE (points A à V ci-dessous):er A-juillet 2015 adressé à Madame Nathalie DELATTRE, secrétaire générale du PartiCourrier du 1 Radical dont les signataires sont :- Monsieur Franck BONNET, membre du Bureau,- Madame Josy CHAMBON, présidente de la Fédération du Var,- Madame Véronique CHATEAU-GILLE, secrétaire nationale,- Monsieur Jean-Jacques CURIEL, membre du Bureau national, président de Commission,- Monsieur Christian DEBEVE, secrétaire général adjoint,ère - Madame Arlette FRUCTUS, 1 vice-présidente, présidente de la Fédération des Bouches du Rhône,- Madame Annabelle FERRY, secrétaire nationale,- Madame Mirelle GAZIN, présidente de la Fédération de Meurthe-et-Moselle,- Madame Olga JOHNSON, secrétaire générale adjointe,- Madame Matey KARASSIMEONOV, secrétaire national,- Monsieur Daniel LECA, secrétaire général adjoint,- Madame Fabienne LEVY, vice-présidente,- Madame Brigitte MAUROY, secrétaire nationale,- Monsieur Patrice PINARD, membre du Bureau,- Monsieur Jean-Pierre RESPAUT, membre du Bureau,- Monsieur Jean-Luc RIVIERE, membre du Bureau.Ce courrier qui a pour objet de demander à Madame la secrétaire générale du Parti Radical de saisir la Commission de discipline et des conflits évoque à l’encontre de Madame Rama YADE trois griefs principaux:Si Madame Rama YADE pouvait saisir la justice de la contestation qu’elle a portée contre l’élection de Monsieur Laurent HENART à la présidence du Parti Radical le 22 juin 2014, les auteurs er du courrier en date du 1 juillet 2015 déplorent et trouvent extrêmement dommageable pour le Parti Radical, que Madame Rama YADE ait porté des accusations graves et diffamantes mettant en cause le Président et des dirigeant du Parti sans attendre le jugement rendu par le Tribunal de Paris sur la contestation de l’élection, rendu le 19 mai 2015.Les auteurs du courrier indiquent que «cette démarche a nui à l’image du Parti et à la politique générale attisant le jeu des extrêmes. Cela ne correspond ni aux valeurs, ni à l’éthique du Parti».Madame Rama YADE a continué, après la campagne électorale en vue de briguer le poste de Président, à utiliser le fichier des Radicaux à des fins personnelles sans en être autorisée par les instances du Parti, enfreignant ainsi les règles imposées par le CNIL.Lors d’une récente élection législative partielle opposant une candidate FN à un candidat PS dans le Doubs ou encore à l’occasion des élections départementales, Madame Rama YADE est intervenue dans les médias pour faire part de son choix personnel en faveur du vote blanc.Or le Bureau et le Comité exécutif ont clairement pris position en faveur du barrage républicain contre le FN.
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Le Parti Radical a toujours combattu les extrémistes, ceci étant constitutif d’un engagement historique. Madame Rama YADE s’est donc permis d’exprimer publiquement une position contraire à la ligne du Parti.B.Saisine par Madame la Secrétaire générale, Nathalie DELATTRE, de la Commission de discipline et des conflits, conformément à l’article 30 des Statuts du Parti Radical, suivant courrier en date du er 1 juillet 2015.C.Mémoire rédigé par Monsieur LECAtransmis avec pièces annexées, au nom des signataires en vue de la réunion de la Commission de discipline et des Conflits du 16 juillet 2015.Ce mémoire indique, à l’appui des pièces produites,les manquements qui peuvent être reprochés à Madame Rama YADE. Ils ont été soumis à l’appréciation de la Commission de Discipline et des Conflits.Ce courrier indique:« 1.SUR LES ACCUSATIONS PUBLIQUES DIFFAMATOIRES PORTEES CONTRE LE PARTI RADICAL, SES INSTANCES, ET CONTRE SON PRESIDENT, MONSIEUR LAURENT HENART Durant le temps de la procédure judiciaire initiée par Madame Rama YADE, cette dernière a, et sans attendre le délibéré rendu le 19 mai dernier, porté des accusations graves et diffama-toires tant à l’encontre du Parti Radical et de ses instances, que de son Président, Monsieur Laurent HENART. Le Parti Radical a choisi de ne pas poursuivre Madame Rama YADE au titre de la diffamation publique dans un souci de modération et préférant s’en remettre à Justice, c’est-à-dire attendre que le délibéré soit rendu par le Tribunal de grande instance de PARIS. Dans le cadre de l’examen auquel procèdera la Commission de discipline, les passages des ar-ticles reprenant les propos ou déclarations de Madame Rama YADE sont portés à son attention (infra,v. 1.1 à 1.10). 1.1.Dans un article publié sur le site de RFI, Madame Rama YADE mettra en cause la neu-tralité de la Commission permanente de contrôle (ci-après CPC) et sollicitera que « la compo-sition des instances chargées de veiller au bon déroulement du scrutin soit revue afin d’en assu-rer la neutralité » (RFI.fr, 4 mai 2014 ;Pièce n° 1). Par conséquent, la Commission permanente de contrôle, dans le rôle joué dans la préparation et la tenue du scrutin, est mise en cause comme n’ayant pas fait preuve selon Madame Rama YADE de neutralité. Or il convient de rappeler que la CPC a organisé les élections conformément au règlement élec-toral et en y associant les candidats (ce qui était non prévu dans les textes) : sur le choix du prestataire de vote, sur la propagande (envois de propagande de la Place de Valois, de façon équitable entre les 2 candidats). Par ailleurs la CPC a fait part de ses travaux au Comex qui les a approuvés. Il est donc particulièrement faux de mettre en cause la neutralité de la CPC comme le fait pour-tant dans la presse Madame Rama YADE. 1.2.Madame Rama YADE indiquera encore, et sans prendre aucune réserve que «(…) Lau-rent Hénart a manqué d’exemplarité. Sa campagne est entachée de graves irrégularités qui mé-ritent des vérifications approfondies » (Le Monde.fr,22 septembre 2014; Pièce n° 2 ;BFM.com, Pièce n° 3)
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1.3.Les mêmes reproches seront encore formulés dans un article publié sur le site France.tv info. La Commission de discipline prendra à ce titre connaissance des commentaires des inter-nautes, en réaction à l’article, qui participent à jeter le discrédit sur leParti Radical (France.tv info ; 22 juin 2014,Pièce n° 4). 1.4.Madame Rama YADE accuse encore le Parti Radical de « compromission» dans l’or-ganisation et la tenue du scrutin qui s’est tenu au mois de juin 2014 (Le Monde du 06 septembre 2014 ;Pièce n° 5). 1.5.Cette dernière indique par ailleurs que les conditions de la tenue du scrutin n’ont pas été irréprochables et fait part de «l’intention d’organiser[par le Parti Radical] ces irrégularités » (JDD, 27 septembre 2014 ;Pièce n° 6). 1.6.Madame Rama YADE n’hésite par ailleurs pas à affirmer encore que «Laurent Hénart a manqué d’exemplarité et que sa campagne est entachée de graves irrégularités qui méritent des vérifications approfondies » (Slate.fr, 14 décembre 2014 ;Pièce n° 7). 1.7.Madame Rama YADE mettra également en cause la décision prise par le Parti Radical de licencier Madame Karine DAUGEY. Elle indiquera en effet que cette mesure de licenciement «ne visait en réalité qu’à sanctionner Madame D. pour avoir témoigné dans la procédure judiciaire introduite par Madame Rama YADE en annulation des élections du Parti Radical » (Le Lab.Europe1, 13 mars 2015 ;Pièce n° 8), 1.8.La Commission de discipline pourra encore relever que Madame Rama YADE indiquera encore, portant une fois encore frontalement atteinte aux intérêts du Parti Radical que : « On ne pas prétendre être les rénovateurs de la politique et entraîner nos partis dans des pratiques détestables d’un autre âge (…) le parti doit repartir sur des bases saines» (Paris Match, 21 avril 2015 ;Pièce n° 9). Ces propos mettent clairement en cause et de manière publique, sans aucune réserve ou pru-dence, et sans même attendre le résultat de la procédure judiciaire initiée par Madame Rama YADE, tant l’intégrité du Parti Radical, de ses instances, que son Président, Monsieur Laurent HENART. Le Commission de discipline relèvera encore que bien que le Tribunal de grande instance de PARIS ait tranché le 19 mai 2015 le litige initié par Madame Rama YADE en sa défaveur, cette dernière, interjetant appel du jugement rendu comme cela est son droit, poursuivra sa violente mise en cause du Parti, de ses instances et de son Président après le délibéré. 1.9.Ainsi dans un article publié par le Lab politique d’Europe 1 dès après le jugement rendu, Madame Rama YADE dénoncera la pratique «d’une chasse aux sorcières» au sein du Parti Radical et indiquera au surplus que les « partis politiques [dont le Parti Radical] ne peuvent rester des zones de non-droit» (Le Lab d’Europe 1, 20 mai 2015;Pièce n° 10). 1.10.On retiendra encore au même titre l’interview donnée par Madame Rama YADE le 20 mai 2015 au journal Le Point. En effet faisant mensongèrement état de « quatre décisions de justice qui ont été prises avant ce jugement qui mettent en cause Laurent Hénart », Madame Rama YADE évoquera une fois encore la neutralité de la CPC en indiquant : « la Commission de contrôle [est] composée à 98 % des soutiens de Laurent Hénart ». Elle précisera à nouveau que le Parti Radical est une « zone de non droit », poursuivant ses affirmations sur les fraudes qu’elle allègue et qui ont émaillées selon elle le scrutin intervenu. A ce titre et une fois encore sans aucune réserve, Madame Rama YADE indiquera : « ceux qui doivent faire un examen de conscience sont ceux qui ont triché, ceuxqui fraudent, ceux qui licencient des salariés qui ont osé dire la vérité…» (Le Point.fr, 20 mai 2015 ;Pièce n° 11) Au-delà des éléments ci-avant sélectionnés et sans se « contenter » de se répandre ainsi par voie de presse, Madame Rama YADE a poursuivi ses attaques et mises en cause dans le cadre de messages adressés aux adhérents du Parti Radical (v. Point 2).
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2.SUR LES MAILS ADRESSES AUX ADHERENTS DU PARTI RADICAL 2.1.Ainsi, du mois de septembre 2014 au mois de mai 2015, ce ne sont pas moins de huit missives que Madame Rama YADE adressera aux radicaux et aux adhérents du Parti dans les-quels cette dernière poursuit son œuvre de déstabilisation portant par là-même atteinte à l’image du Parti, à ses instances, comme à son Président (v.Pièce n° 12) Il est demandé à la Commission de discipline d’apprécier également le procédé utilisé par Ma-dame Rama YADE qui a choisi de communiquer en se prévalant de l’en-tête du PARTI RADICAL et de son logo. En effet, il semble que le Parti Radical ne puisse plus tolérer ces agissements constitutifs de manquements tant sur le plan du droit positif que sur celui des règles posées par le Parti. Ces agissements sont d’autant plus incompréhensibles et inacceptables, que Madame Rama YADE n’occupe aucune fonction exécutive ni statutaire au sein du Parti et qu’elle en est une simple adhérente. Dès lors la Commission de discipline relèvera que l’utilisation du logo du Parti Radical est constitutive d’une contrefaçon de marque qui a été déposée à l’INPI le 2 mai 2012 en tant que marque semi-figurative (dépôt n° 12.917456). 2.2.Par ailleurs, l’utilisation indue du fichier des électeurs qui a été remis à Madame Rama YADE le 10 juin 2014 - contre une déclaration de confidentialité signée par cette dernièrelui imposait de respecter les règles posées par la CNIL quant à l’utilisation de fichiers, à défaut de pouvoir subir les sanctions pénales prévues à l’article 226-21 du Code pénal, soit 5 ans d’em-prisonnement et 300.000 € d’amende.Aussi et compte tenu de l’infraction dont il s’agit, les agissements de Madame Rama YADE sont également susceptibles de mettre à mal le Parti Radical devant la CNIL alors que le Parti a pourtant pris le soin de lui indiquer suivant déclaration de confidentialité les règles applicables en matière d’utilisation des fichiers. 2.3.Enfin, ces agissements répétés, outre de tenter de décrédibiliser le Parti Radical aux yeux de ses adhérents, entrent frontalement en contradiction avecla Déclaration relative à l’utilisa-tion du fichier PR adoptée par le Comité exécutif le 10 avril dernier. Cette déclaration signée par le Président du Parti, Monsieur Laurent Hénart et Madame la Se-crétaire Générale du Parti dispose en effet clairement que «l’utilisation par toute personne non habilitée par la direction nationale du fichier des adhérents radicaux ou d’une partie de ce fi-chier entraînera une procédure disciplinaire ». Par conséquent, la Commission de discipline ne pourra que constater que Madame Rama YADE ne respecte ni les engagements qu’elle a pourtant souscrits lors de la campagne électorale (cf. signature de la déclaration de confidentialité) mais également les décisions prises par les ins-tances du Partien l’espèce du Comité exécutifle 10 avril dernier (Pièce n° 13). A ce titre, la Commission de discipline prendra connaissance de la réponse faite par Madame Rama YADE à Madame Nathalie DELATTRE, qui en sa qualité de Secrétaire Générale du Parti Radical avait le 26 mai 2015 mis en garde cette dernière sur les manquements que constituaient ses agissements. Ainsi dans un courrier sur papier à en-tête du Parti Radical (et utilisant son logo), Madame Rama YADE indiquera en réponse ne pas avoir fait usage du fichier qui lui a été remis mais de celui qu’elle avait elle-même constitué. Cette dernière indiquera avoir encore le droit de faire usage du logo en sa qualité de « membre statutaire » et invitera Madame la Secrétaire Générale à faire preuve de mesure « dans ses accusations » tant que la justice ne se sera pas prononcée « sur la légalité de la direction à laquelle vous appartenez » (Pièce n° 14). Au-delà des griefs ci-avant exposés (cf.points 1 et 2supra) il appartiendra enfin à la Commis-sion de discipline de se prononcer sur le choix fait par Madame Rama YADE en faveur du vote
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blanc lors d’une élection législative partielle opposant une candidate FN au candidat PS dans le Doubs ou encore à l’occasion des élections départementales (v.point 3, infra). 3.SUR LE CHOIX FAIT PAR MADAME RAMA YADE EN FAVEUR DU VOTE BLANC 3.1.Ainsi, lors d’une récente législative partielle opposant une candidate FN au candidat PS dans le DOUBS ou encore à l’occasion des élections départementales, Madame Rama YADE est intervenue dans les médias pour faire part de son choix en faveur du vote blanc. Madame Rama YADE a indiqué :"Moi aussi j'aurais voté blanc ". "Il y a un ou deux ans, je vous aurais dit cela - voter pour le PS - par automatisme, par rejet du FN, par défense de la Répu-blique ...La posture est tellement plus flatteuse à tenir, tellement facile. Sauf que depuis des années j'ai compris certaines choses. Au fond, le Front Républicain ça sert aux hommes en place de garder leur poste. Voilà. Et les Français l'ont compris il y a 20 ans. Moi je le comprends que maintenant. Mais moi j'ai compris". (Source :http://www.dailymotion.com/video/x2h1xe7_rama-yade-invitee-de-ppda_news) (Pièces 16 et 17) Or tant le Bureau que le Comité exécutif ont clairement pris position en faveur du barrage ré-publicain contre le FN. ème ème 3.2.tour des Elections départementaleset 3 Ainsi la position du Parti Radical pour les 2 2015 a été notamment adoptée par le Bureau du Parti le 24 mars 2015. Dans sa décision le Bureau indique que le Parti Radical doit rester « fidèle à sa ligne de défense de la République (…), le Parti Radical appelle les Français à faire barrage aux candidats du Front National» avec un mot d’ordre: « Pas une voix, pas un siège pour les extrémistes » (Pièce 15) 3.3.Il sera rappelé ici que le Parti Radical a toujours combattu les extrémismes et que ce faisant Madame Rama YADE a publiquement exprimé une position contraire à la ligne politique du Parti Radical ce qui constitue un acte grave, de défiance, et qui pose la question de l’appar-tenance de Madame Rama YADE au sein du Parti Radical.(…) ». D-La réunion de la Commission de discipline et des conflits s’est tenue le 16 juillet 2015.A la suite de cette réunion il a été décidé de convoquer Madame Rama YADE le mercredi 26 août 2015 à 15 h 30 devant la Commission de discipline et des conflits suivant courrier du 24 juillet 2015.E -Transmission du mémoire contenant les griefs (cf. repris en point C, ci-dessus) et de ses pièces à Madame Rama YADE le 27 juillet 2015.F-Réponse écrite de Madame Rama YADE adressée par courriels du 26 aout 2015 à 13h41 et 13h44 contenant un mémoire accompagné de 21 pièces.ème G –réunion de la Commission de discipline et des Conflits le 26 août 2015 à 15h avec 2 convocation de Madame Rama YADE qui ne s’est pas présentée et n’était pas représentée.H.Suivant courriel en date du 27 août 2015, Monsieur Luc LEHNER, Président de la Commission de discipline et des conflits indiquera à Madame Rama YADE:«Commission de discipline et des conflits s’est réunie ce mercredi 26 août 2015 et a consulté lesLa documents que vous avez transmis (…).Nous avons examiné en toute logique et en préalable la question de la «légitimité de la Commission de discipline» (votre point 6). Vos remarques n’étant pas pertinentes, nous avons poursuivi nos travaux.Ainsi avons-nous décidé de transmettre vos pièces à Monsieur Daniel LECA (…) et à Madame la Secrétaire Générale qui nous a saisi pour qu’ils puissent y répondre dans les 8 jours.
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En cas de réponse, celle-ci vous sera immédiatement transmise par voie électronique et vous aurez 8 jours pour y répondre si vous le souhaitez.L’ensemble des éléments seront examinés lors de la prochaine Commission de discipline et des conflits qui se réunira le vendredi 11 septembre à 16 heures (…). Vous y êtes conviées si vous souhaitez oralement y faire une dernière déclaration (…)».I.Suivant courriel en date du 27 août 2015, Madame Rama YADE indiquera en réponse à Monsieur Luc LEHNER:«(…) je vous remercie d’avoir pris le temps d’examiner mes documents.Je souhaiterais disposer du PV de votre réunion afin notamment de connaître:- les membres de la Commission présents,- les motifs qui vous ont amenés à considérer que mes remarques au sujet de la légitimité de la Commission ne sont pas pertinentes (…).Pour le reste, mes activités professionnelles ne me permettant pas de disposer de mon agenda à ma guise, je ne suis pas en mesure aujourd’hui de vous assurer de ma présente le 11 septembre à 16 h.De toutes les façons, sur les griefs soulevés, je n’ai rien à ajouter à la réponse fort étayée déjà transmise, réponse qui s’apprécie au regard de nos seuls statuts et non des remarques supplémentaires d’untel ou d’untel».J.Suivant courriel en date du 28 août 2015, Monsieur le Président de la Commission de discipline et des Conflits transmettra à Monsieur Daniel LECA ainsi qu’à Madame la Secrétaire générale les éléments transmis par Madame Rama YADE afin que ces derniers puissent y répondre, le cas échéant.Ce courriel indique que la réponse éventuelle serait transmise à Madame Rama YADE.Ce courriel indique enfin que «l’ensemble des éléments seront examinés lors de la prochaine Commission de discipline et des conflits qui se réunira le vendredi 11 septembre (…)».K. Suivant courriel en date du 3 septembre 2015 adressé à Madame Rama YADE, Monsieur Luc LEHNER, Président de la Commission de discipline et des conflits lui indiquera en réponse sur la demande de récusation formulée par cette dernière le 26 août (cf.point F, ci-dessus):«()Dans votre réponse auxgriefsqui vous sont reprochés(nigrement du Parti, utili-sation desfichiers etposition vis-à-vis du Fn), vous introduisez une demande de récusation des membres de laCommissionhormis Madame Arlette Braquy. Préalablement, vous souhaitez dans votremail retour du 27 août 2015«disposerduPV»de la Commission du 26 août. Cela est impossiblepuisque, traditionnellement, les PV ne sont approuvés que par la Commission suivante qui, comme vousle savez, n'a pas encore eu lieu. Vous souhaitez aussi connaître«la date à laquelle vouscomptezvousréunirafin d'examiner mapropresaisineetconvoquer les personnes concernées. D'unepart, la Commission est souverainepourfixer son calendrier et les voies et moyens qu'elle compte utiliserpour répondre aux saisinesquilui sont soumises dansle cadre de l'article 29 et 30 des statuts duparti.D'autrepart,Ils'agit d'une nouvelleprocédurequi nie sera traitée après clôture de cellequivous est actuellement opposée au regard dela charge detravail actuelle de la Commission. Concernantlespoints 6.7, 6.8,6.9 et6.10de votre réponse,ils ont été évoqués lorsde la Commission(cfmon mail du 27 août 2015)etj'aipris attache les membrespour connaître leurpositionpersonnelle. Aucun membre ne souhaite se récuser au regard desélémentsque vous mettez en avant. Survos différents points:
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1.Aucun membre n'a été nommépar M. Laurent Hénartpuisque,suivant en celal'article 16 des statuts,lesmembres ontédésignésparle Comité exécutifàla suite del'élection du président et ce le4juillet 2014. Nous ne comprenonsparla distinction que vous faites entre Madame Braquy et les autres membres dela Commissionàcet égard. 2.sur les 4 cas évoqués,aucun ne correspondàla situation des membres de la Commissionde discipline et des conflits. a. [«1° Si lui-même ouson conjoint a un intérêtpersonnelàla contestation» ; c'estle cas desmembres de votre Commissiondontles fédérations sont citées dansla procédure con-tentieuse sur l'élection interne]. Or, aucungriefposé n'évoquelaprocédurecontentieuse surl'élection interne.Je vousrap-pelleque celleprocédure a étéjugé en 1e instance devantle TGIdeParis en sonjugement du19mai2015qui arejeté votre requête et vous a condamné aux dépens.Vous avez d'ail-leurs faitappel devantlajuridictioncompétente. Deplus,si les membres devaient suivrevotre argument, aucun radicalnepourrait defacto siéger dans cette Commission puisque vous avez contesté des adhésions dans quasi toutes les fédérations. Enfin,vérificationfaite, MonsieurLaurentHénart n'estpasparmi lespersonnes qui ont saisila Commissionàtravers Madamela Secrétaire générale. b.[«S'il aprécédemment connu de l'affaire commejuge ou comme arbitre ou s'il a con-seillé l'une desparties» ; c'est le cas del'ensemble de la Commission,qui ont tous été membres de son comité de soutien etcertains ont témoigné en faveur de M. Hénart dans la procédure contentieuse devantle TGI de Paris]. Aucungriefposépar la saine demandant des sanctions àvotre encontre n'évoque l'élection interne. Je vous rappelleque celleprocédure a étéjugé en 1e instance devant le TGI de Paris en sonjugement du19mai2015qui a rejeté votre requête et vous a condamné aux dépens. Vous avez d'ailleurs fait appel devant la juridiction compétente. Vérificationfaite, Monsieur Hénart n'estpas un des auteurs dela saisine. Defacto, il n'est pas l'une desparties de la saisine et donc aucun membre de la dite Commission n'a pu le conseiller comme partie du contentieux qui nous intéresse. Je supposeque c'estpar raccourcique vous affirmezque «tous[la Commission] ont été membres de son comité de soutien]puisque vousindiquez,par ailleurs,que Madame Arlette Braquy n'auraitpas été membre de son[Laurent Hénart]de soutien. Comme comité j'ai considéréque vous ne souhaitiezpasrécuser Madame Arlette Braquy,je ne l'aipas inter-rogépour savoir si elle avait conseillé l'une des parties, soit les personnes qui ont effectué la saisine, soit vous-même. c.[-«6° Si lejuge ou son conjoint est chargé d'administrer les biens de l'une desparties» ;cequi est le cas des membres de votre Commission chargée de la trésorerie du parti et/ou de M la SCI de Valois]. Vérificationfaite, aucun des membres dela Commission n'est chargé d'administrer les biens de l'un des membresqui ont saisi la Commission. Le Parti radical n'ayantpas saisi la Com-mission, son trésorier n'a doncpasàse récuser sur cette base. Deplus, Jean-marc Gaboutyn'estpas l'un des co-gérant de la SCI de Valois, nigestionnaire de biens duparti.Il est trésorier duparti et, conformément aux statuts, sous le contrôle du Comité exécutif et du Congrès, il prépare le budget et assume les actes de gestion courante. d.[«8° S'ilya amitié ou inimitié notoire entre lejuge et l'une desparties»,cequi est le cas de l'ensemble des membres de la Commission en tant que membres du comité de soutien de M. Hénart]. Vérification faite, Monsieur Hénart n'est pas un des auteurs de la saisine. Sachantque vous ne souhaitezpas la récusation de Madame Braquy,qu'elle-même n'a à aucun moment fait part de son souhait de se retirer, et que, malheureusement, elle n'est pas
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en mesure de suivre les travaux de la Commissionpour des raisons de santé, il n'estpas à tenir compte de son attestation de témoin qui vous avez fourni en pièce10où elle évoque des«attaches» avec vous. 4. Sur les derniers arguments relevant de l'article 668 du Code deprocédurepénale,je me permets, tout d'abord, de vous signalezque la Commission de disciplines et des conflits n'est pas une instance dejugement relevant de laprocédurepénale.Cet article n'est donc pas applicable à la procédure disciplinaire engagée contre vous. Nonobstant, vous indiquezque tous les membres de notre Commission ont été«promuspoliti-quementpar Monsieur Hénart ou dépendants de lui économiquement de lui, tous recevant des ordr i».es de lu Vérification faite, Monsieur Hénart n'est pas un des auteursde la saisine. De plus, s'il fallait commenter vos 3 points, je me permets de vous préciser plusieurs éléments sociologiques et historiques. Il est, en effet, assez habituelque les membres des Commissions statutaires disposentàlafois d'une certaine ancienneté dansleparti,yexercent des responsabilités depuis plusieurs années et aient une reconnaissance par leurs pairs. Ainsi, plusieurs membres de la Commission actuelleysiégeaient sousla précédente et d'autres, dont sonprésident, ont été membres d'autres Commissions statutaires depuis de longues années et sous plusieurs présidents et secrétaires généraux. Étant desfemmes et hommespolitiques, exerçant des responsabilités tant locales que nationales, il est légitime qu'ils soutiennent des candidats au sein de leur parti. Je noteque la Commission a été élue alorsque votre recours n'existait pas. Il est donc incongru d'imaginerque la Commission soit aux ordres dequiconque. N'étant membre dupartique depuisquelques années,vousignorez, semble-t-il,que la majeure partie des membres de la Commission de discipline et des conflits sont devenus membres avant que Laurent Hénart n'exerce lafonction de secrétairegénéral ou deprésident du Parti radical, queplusieurs ont été candidats investisàdiverses élections avantlaprésidence de Laurent Hé-nart. De même, on nepeut reprocher ni à Laurent Hénart d'exercer résolument son rôle depré-sident en soutenant les candidats radicaux, ni aux candidats radicaux de demander le soutien au président de leur parti. Au regard de tous ces réponses, explications et commentaires, aucun des membres de la Com-mission de discipline et des conflits n'a souhaité se récuser. Nous allons doncpoursuivre sereinement et avec toute l'impartialité requise les différents argu-ments des2parties avant de décider en notre âme et conscience au regard de nos seuls statuts (…)». L.La Commission de discipline et des Conflits s’est réunie pour la troisième fois le 11 septembre 2015 à 16 heures pour rendre sa décision sur les faits qui ont motivés sa saisine.Madame Rama YADE ne s’est pas présentée et n’était pas représentée.M.décision en date du 25 septembre 2015, la Commission de discipline et des conflits a Suivant prononcé à l’unanimité l’exclusion de Madame Rama YADE.La décision a été notifiée à Madame Rama YADE:Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 29 septembre 2015 (courrier qui n’a pas été réclamé par Madame Rama YADE),Par courriel le 02 octobre 2015,
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Par voie d’huissier de Justice le 09 octobre 2015.N.Le 03 novembre 2015, Madame Rama YADE a interjeté appel par l’intermédiaire de ses conseils, de la décision rendue par la Commission de discipline le 25 septembre 2015.O.La Secrétaire Générale du Parti Radical a signifié à Madame Rama YADE et à ses conseils suivant courriels et courriers AR du 20 novembre 2015, que le Bureau pour examen de son appel se tiendrait le mardi 08 décembre 2015 à 14 heures au siège du PARTI RADICAL.Lesdits courriels et courriers AR informaient également Madame Rama YADE de sa possibilité de er communiquer des éléments complémentaires jusqu’au 1 décembre 2015, afin de permettre aux membres du Bureau d’en prendre connaissance et de pouvoir y répondre le cas échéant.P.Madame Rama YADE n’a adressé aucun élément complémentaire au Parti Radical.Q.08 décembre 2015, le Bureau a confirmé la décision de la Commission de discipline et des Le conflits dexclure Madame YADE du Parti Radical(32 voix pour, 1 «ne prend pas part aux votes», 1 abstention). Les débats ont été animés par Monsieur Grégory BERKOVICZ, vice-président du Parti Radical en charge des affaires juridiques.Etaient présents:Paul AURELLI, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Grégory BERKOVICZ, Pascal BLANC, Franck BONNET, Christophe BOUCHET, Patrick CARRALE, Véronique CHATEAU-GILLE, Benjamin CHKROUN, Jean-Jacques CURIEL, Christian DEBEVE, Nathalie DELATTRE, Jean-Loup DUJARDIN, Bernard GAHNASSIA, Mireille GAZIN, Laurent HENART, Edouard JACQUE, Olga JOHNSON, Matey KARASSIMEONOV, Daniel LECA, Luc LEHNER, Corinne MARCHAL-TARNUS, Brigitte MAUROY, Anne-Sophie PALA-MASSONI, Patrice PINARD, Christophe POURCEL, Jean-Pierre RESPAUT, Franck REYNIER, Jean-Luc RIVIERE, Joël THIEY, Rama YADE.Ont pris part au vote:Jean-Paul ALDUY (procuration), Paul AURELLI, Julien AYOUN (procuration), Didier BARIANI, Nathalie BEAUFILS (procuration), Adrien BEDOSSA, Grégory BERKOVICZ, Pascal BLANC, Jean-Marie BOCKEL (procuration), Christophe BOUCHET, Patrick CARRALE, Thibault CHENEVIERE (procuration), Benjamin CHKROUN, Gilles CRASPAY (procuration), Nathalie DELATTRE, Jean-Loup DUJARDIN, Bernard FIALAIRE (procuration), Jean-Marc GABOUTY (procuration), Bernard GAHNASSIA, François GILABERT (procuration), Laurent HENART, Edouard JACQUE, Luc LEHNER, Corinne MARCHAL-TARNUS, Véronique MARCHET (procuration), Didier MAUS (procuration), Isabelle MERAND (procuration), Anne-Sophie PALA-MASSONI, Christophe POURCEL, Franck REYNIER, André ROSSINOT (procuration), Joël THIERY, Stéphane TRICARD (procuration), Michel ZUMKELLER (procuration).Ont été entendus:- Monsieur Luc LEHNER, Président de la Commission de Discipline et des Conflits- Madame Rama YADE- Les plaignants: Monsieur Jean-Pierre RESPAUT, Monsieur Jean-Luc RIVIERE, Monsieur Patrice
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PINARD, Mme Mireille GAZIN, Monsieur Franck BONNET, Mme Brigitte MAUROY.Madame Rama YADE a eu la parole en dernier.La décision du Bureau a été notifiée à Madame YADE par courriel le 22 décembre 2015 et par courrier recommandé avec avis de réception en date du 22 décembre 2015 (courrier a été réceptionné par Madame Rama YADE).R.Le 20 janvier 2016, Madame Rama YADE a interjeté appel de la décision rendue par le Bureau du 8 décembre 2015.S. La Secrétaire Générale du Parti Radical a signifié à Madame Rama YADE suivant courriel et courrier AR du 12 février 2016, que le Comité exécutif pour examen de son appel se tiendrait le mercredi 09 mars 2016 à 14 heures au siège du PARTI RADICAL.Lesdits courriels et courriers AR informaient également Madame Rama YADE de sa possibilité de communiquer des éléments complémentaires avant le 26 février 2016, afin de permettre aux membres du Comité exécutif d’en prendre connaissance et de pouvoir y répondre le cas échéant.T.Madame Rama YADE n’a adressé aucun élément complémentaire au Parti Radical.U.Le 02 mars 2016, en raison des grèves annoncées le 09 mars 2016, la Secrétaire générale propose par courriel à Madame YADE, si elle le souhaite de reporter lexamen de son appel par le Comité exécutif. Le 04 mars 2016, Madame YADE répond par courriel : «J'ai bien reçu votre dernier mail dans lequel vous invoquez des problèmes de grèves pour proposer d'annuler le Comité exécutif du 9 mars qui me concerne et...maintenir l'autre sur l'actualité de l'UDI alors qu'il a lieu le même jour.Cette incohérence s'ajoute à la composition partiale des instances, de la commission de discipline au bureau national. Vos dernières manoeuvres me donnent à penser que lecomité exécutifsera soumis à la même absence de transparence et d'équité.Dans ces conditions, et préférant placer ma confiance dans la justice, je ne tiens pas à me soumettre plus avant à ces procédures tronquées.CordialementR. Yade»La Secrétaire générale confirme par courriel le 4 mars 2016 à Madame Yade le maintien du Comité exécutif du 9 mars à 14h. V.a confirmé la décision du Bureau dLe 09 mars 2016, le Comité exécutif exclure Madame YADE du Parti Radical. Les débats ont été animés par Monsieur Grégory BERKOVICZ, vice-président du Parti Radical en charge des affaires juridiques.Etaient présents:Fabrice ALBERT, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Bruno BENCHEMAKH, Alice BENHAMOU-PANETTA, Jean BENVENISTE, Grégory BERKOVICZ, Serge BERTHOMIEU, Jean-Louis BOVI, Hermann BRUN, Denis BRUNET, Hervé CAEL, Patrick CARRALE, Benjamin CHKROUN, Jean-Jacques CURIEL, Michel DE GRANDE, Nathalie DELATTRE, Emmanuel DEZELLUS, Marianne DURANTON, Jean-Loup DUJARDIN, Jean-Jacques ETIENNE, Gilles FEUGIER, Jean-Marc GABOUTY, Claude GALARD, Mireille GAZIN, Jean-Robert GORCE, Laurent HENART, Philippe HUPPE, Edouard JACQUE, Olga JOHNSON, Matey
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KARASSIMEONOV, Catherine KRIER, Luc LEHNER, Stéphane LEONI, Maryse LECHESNE, Bernard LUBET, Isabelle MERAND, Odile MONNET, Anne-Sophie PALA-MASSONI, Georges PANAGIOTOU, Philippe PEJO, Christophe POURCEL, Jean-Luc RIVIERE, André ROSSINOT, Franck ROUSSEAU, Jacques SABOURIN, Majdjid SI HOCINE, Paul SIMONET, William STEIN, Marie-Catherine TALLOT, Jean TERNON, Joël THIERY, Hélène VAN DE WALLEMadame YADE était absente.Ont pris part au vote:Fabrice ALBERT, Serge AMAR (procuration), Jérôme BALOGE (procuration), Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Bruno BENCHEMAKH, Alice BENHAMOU-PANETTA, Jean BENVENISTE, Grégory BERKOVICZ, Serge BERTHOMIEU, Jean-Jacques BOLZAN (procuration), Jean-Louis BOVI, Hermann BRUN, Denis BRUNET, Hervé CAEL, Patrick CARRALE, Thibault CHENEVIERE (procuration), Benjamin CHKROUN, Gilles CRASPAY (procuration), Michel DE GRANDE, Isabelle DECHAUME (procuration), Nathalie DELATTRE, Serge DELRIEU (procuration), Emmanuel DEZELLUS, Marianne DURANTON, Jean-Loup DUJARDIN, Jean-Jacques ETIENNE, Gilles FEUGIER, Jean-Marc GABOUTY, Bernard GAHNASSIA (procuration), Claude GALARD, François GILABERT (procuration), Jean-Robert GORCE, Véronique GUILLOTIN (procuration), Laurent HENART, Philippe HUPPE, Edouard JACQUE, Sophie JOISSAINS (procuration), Catherine KRIER, Hervé LAVIELLE (procuration), Jean LE BOT (procuration), Elisabeth LEFEUVRE (procuration), Luc LEHNER, Stéphane LEONI, Maryse LECHESNE, Fabien LEROY (procuration), Bernard LUBET, Corinne MARCHAL-TARNUS (procuration), Sébastien MANSCOURT (procuration), Didier MAUS (procuration), Isabelle MERAND, Odile MONNET, Patricia MOURADIAN (procuration), Jean-Michel NOGUEROLES (procuration), Anne-Sophie PALA-MASSONI, Georges PANAGIOTOU, Grégory PANAGOUDIS (procuration), Philippe PEJO, Didier PERALTA (procuration), Marion PERETTI (procuration), Christophe POURCEL, Jean-Michel PRATICO (procuration), André ROSSINOT, Franck ROUSSEAU, Jacques SABOURIN, Hugues SALLE-GADRAS (procuration), Eric SARRAZIN (procuration), Anne SATTONNET (procuration), Majdjid SI HOCINE, Franck REYNIER (procuration), Jonathan RICHIER (procuration), Paul SIMONET, Didier SOUBIES (procuration), William STEIN, Chantal STIEN (procuration), Marie-Catherine TALLOT, Jean TERNON, Joël THIERY, Hélène VAN DE WALLEOnt été entendus:- Madame Nathalie DELATTRE, Secrétaire générale- Monsieur Luc LEHNER, Président de la Commission de Discipline et des Conflits- Les membres du Comité exécutif qui ont souhaité s’exprimerII. SUR L’EXAMEN DES GRIEFS SOUMIS AU BUREAU ET LES REPONSES DE MADAME RAMA YADEER 1. SUR LE 1 GRIEFSur les accusations publiques diffamatoires portées contre le Parti Radical, ses instances, et contre HENART, son Président, Monsieur Laurent
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