Rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes : Les observations

Cour Des Comptes

Description

La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 10 février 2016
• Nombre de lectures: 32
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

LE RAPPORT
PUBLIC ANNUEL
2016
Tome I
Les observations


Rapport public annuel 2016 – février 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Sommaire
Délibéré .......................................................................................................... 7
Formations et rapporteurs ........... 9
Introduction ..15
Première partie Les finances publiques .....................................................19
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2016) ............21
Réponses ..................................................................................................49
Deuxième partie Les politiques publiques .................................................55
Chapitre I Emploi et solidarité ...57
1 Le contrat de génération : les raisons d’un échec ....................................59
Réponses ..................................................................75
2 Le Fonds de solidarité : un opérateur de l’État à supprimer .....................83
Réponses ..................................93
Chapitre II Énergie et développement durable ......109
1 La maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à
niveau, des incertitudes à lever ....................................................................111
Réponses ................................137
2 Les éco-organismes : un dispositif original à consolider ........................145
Réponses ................................................................171
Chapitre III Territoires ............209
1 La filière de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon : un avenir
incertain .......................................................................................................211
Réponses 233
2 Les liaisons vers les principales îles du Ponant : un enjeu pour la
région Bretagne ...........................................................................................237
Réponses ................................251
3 « Carcassonne Agglo » : l’exemple d’une intercommunalité
inaboutie .....................................................................257
Réponses ................................273


Rapport public annuel 2016 – février 2016
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4 COUR DES COMPTES

4 Le système scolaire en Polynésie française et en
NouvelleCalédonie : un effort de l’État important, une efficience à améliorer .........283
Réponses ................................................................................................307
Troisième partie La gestion publique ......................325
Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes .......................327
1 Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire : une place à
trouver dans la nouvelle organisation de l’État...........................................329
Réponses ................................................................357
2 L’inspection du travail : une modernisation nécessaire ..........................367
Réponses ................................385
Chapitre II La gestion des entreprises et des établissements
publics .........................................................................395
1 Les facteurs face au défi de la baisse du courrier : des mutations à
accélérer ......................................397
Réponses ................................................................421
2 La fusion Transdev-Veolia Transport : une opération mal conçue,
de lourdes pertes à ce jour pour la Caisse des dépôts et consignations ......429
Réponses ................................................................................................457
3 Les théâtres nationaux : des scènes d’excellence, des
établissements fragilisés ..............................................................................473
Réponses ................................507
4 La lutte contre la fraude dans les transports urbains en
Île-deFrance : un échec collectif ...........................................................................537
Réponses ................................563
Chapitre III La conduite de projets ........................................................579
1 L’Institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal
conduite, une extinction à programmer .......................581
Réponses ................................................................................................607
2 La réorganisation de l’enseignement supérieur agricole public :
une réforme en trompe-l’œil .......635
Réponses ................................................................................................657
3 Le parc végétal Terra Botanica : une initiative coûteuse à la
recherche d’une viabilité financière ............................669
Réponses ................................................................................................681
Annexe ........693




Rapport public annuel 2016 – février 2016
Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
Les rapports publics de la Cour des comptes
- élaboration et publication -
La Cour publie, chaque année, un rapport public annuel et des
rapports publics thématiques.
Le présent rapport est le rapport public annuel de l’année 2016.
Quoiqu’un nombre croissant de ses autres travaux soient publiés,
les rapports publics demeurent un vecteur de communication privilégié
pour faire connaître les travaux de la Cour et des chambres régionales et
territoriales des comptes, ainsi que les enseignements à en tirer.
Ces rapports publics et les insertions que comporte le rapport public
annuel s’appuient sur les contrôles, enquêtes et évaluations conduits par la
Cour ou les chambres régionales et territoriales des comptes. Ils sont
réalisés par l’une des sept chambres que comprend la Cour ou par une
formation associant plusieurs chambres et les chambres régionales et
territoriales concernées.
Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur
élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes,
constitué du Premier président, du Procureur général et des présidents de
chambre de la Cour. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour
adoption, à la chambre du conseil où siègent, sous la présidence du
Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de
chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en
service extraordinaire.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la Cour peut
rendre publiques toutes les observations définitives qui concluent ses
travaux. Leur publication ne préjuge pas des autres suites, non publiées,
qu’elle est susceptible de leur réserver, notamment des saisines de la Cour
de discipline budgétaire et financière ou des autorités judiciaires.
*
Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en
ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales
et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffusés par la
Documentation française.




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Délibéré
La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil réunie en
formation plénière, a adopté le présent Rapport public annuel 2016.
Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable
aux administrations, collectivités et organismes concernés et des réponses
qu’ils ont adressées en retour à la Cour.
Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la
seule responsabilité de leurs auteurs.

Ont participé au délibéré : M. Didier Migaud, Premier président,
MM. Durrleman, Briet, Mme Ratte, MM. Vachia, Paul, Duchadeuil,
Piolé, Mme Moati, présidents de chambre, MM. Descheemaeker, Bayle,
Bertrand, Levy, Mme Froment-Meurice, M. Lefas, présidents de chambre
maintenus en activité, MM. Pannier, Lebuy, Mme Pappalardo,
MM. Cazala, Andréani, Banquey, Mme Morell, M. Perrot,
Mmes Saliou (Fra