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Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016

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RAPPORT ANNUEL de l’Observatoire de la laïcité 2015-2016
L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Notre précédent rapport s’inscrivait dans un contexte particulier, celui des attentats des 7, 8 et 9 janvier et des marches républicaines, partout en France, le 11 janvier 2015. À nouveau, la France a été frappée par des attentats, ceux du 13 novembre dernier qui ont été les plus meurtriers que nous ayons connus. Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur d’analyse, d’autant plus qu’elle est un objet important du débat politique. Jamais cela n’avait été fait avant l’installation de notre instance. Il s’agit aussi de veiller à l’application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité et de faire œuvre de pédagogie, pour que chaque citoyenne et chaque citoyen puisse s’approprier la laïcité et la faire vivre au quotidien.

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Publié le 10 juin 2016
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Langue Français
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PREMIER MINISTRE
RAPPORT ANNUEL
mai 2016de l’Observatoire
de la laïcité
2015-2016
Observatoire
de la laïcitéR APPORT ANNUEL D E L ’ OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ 2015-2016
Par Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité
L’Observatoire de la laïcité a adopté son troisième rapport annuel depuis son installation par le
Président de la République le 8 avril 2013.
Notre précédent rapport s’inscrivait dans un contexte particulier, celui des attentats des 7, 8 et
9 janvier et des marches républicaines, partout en France, le 11 janvier 2015. À nouveau, la France a
été frappée par des attentats, ceux du 13 novembre dernier qui ont été les plus meurtriers que nous
ayons connus.
Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, il est plus nécessaire que
jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur d’analyse, d’autant
plus qu’elle est un objet important du débat politique. Jamais cela n’avait été fait avant l’installation
de notre instance. Il s’agit aussi de veiller à l’application ferme et sereine des principes qui fondent
la laïcité et de faire œuvre de pédagogie, pour que chaque citoyenne et chaque citoyen puisse
s’approprier la laïcité et la faire vivre au quotidien.
Dans le débat public, il faut plus que jamais savoir rester objectif, garder la tête froide et ne pas céder
à la surenchère.
Afin d’élaborer un état des lieux le plus objectif possible et les outils les plus appropriés,
l’Observatoire de la laïcité auditionne l’ensemble des acteurs de terrain à l’occasion de l’étude de
chacun des sujets qu’il aborde. S’agissant par exemple de la laïcité dans l’enseignement supérieur,
nous avons auditionné tous les syndicats et associations d’enseignants, de chercheurs, d’étudiants
et de personnels. Nous avons également envoyé un questionnaire précis à l’ensemble des
établissements (représentant plus de deux millions d’étudiants) pour établir de manière précise le
nombre de cas posant des difficultés. Nous avons procédé de la même manière pour la rédaction de
notre guide à destination des établissements publics de santé.
La communauté universitaire, dans sa diversité, et des associations historiques de la laïcité (la Ligue
de l’Enseignement, la Fédération de la Libre Pensée et la Ligue des droits de l’homme) ont d’ailleurs salué, et je
les en remercie, le travail accompli par notre instance dans deux lettres rendues publiques les 22 et
26 janvier dernier. Ils soulignent que l’Observatoire permet de « fournir des informations objectives remontant
du terrain, de prévenir et de souligner les dérives contraires à la laïcité, de laisser s’exprimer les différentes tendances
des mouvements de promotion de la laïcité », d’assurer « un dialogue constructif avec les représentants des grandes
religions », et enfin rappelle « inlassablement les textes en vigueur de la loi de 1905 jusqu’à nos jours ».
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Comme le démontre le rapport 2015 sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie publié lundi
2 mai 2016 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), il y a
aujourd’hui en France, malgré les difficultés et les tensions, une envie de vivre ensemble.
Les actes antisémites restent à un niveau très élevé (808 actes) et les actes antimusulmans ont triplé
en un an (429 actes contre 133 l’année passée). Mais malgré ces agissements inacceptables et qu’il
faut combattre avec la plus grande fermeté, les Français dans leur ensemble n’auraient jamais été
aussi tolérants depuis 1990. Or, c’est justement la laïcité qui permet la construction d’une citoyenneté
commune au-delà de nos appartenances propres, et c’est pour cela que les Français y restent
profondément attachés.
Mais ne faisons pas de la laïcité ce qu’elle n’est pas. Elle devient trop souvent un concept fourre-tout
que l’on met à toutes les sauces. La laïcité ne peut pas répondre à tous les maux de la société, qu’il
s’agisse de la ghettoïsation de certains quartiers ou de la perte de repères et de confiance dans
l’avenir.
Pour lutter contre le repli communautaire qui se manifeste dans différents territoires, il ne suffit pas
de convoquer le principe de laïcité et de dénoncer les discriminations ou la ghettoïsation, il faut
combattre celles-ci par des politiques publiques beaucoup plus vigoureuses que cela n’a été le cas
jusqu’ici, soutenir les associations d’insertion et faire respecter l’État de droit.
L’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas directement liée au principe de laïcité. Notre
histoire rappelle que le combat laïque n’a malheureusement pas toujours été accompagné d’une
reconnaissance des droits des femmes et encore aujourd’hui, les inégalités, en particulier salariales,
sont criantes. Il ne saurait être question d’accepter, sous aucun prétexte, qu’il soit religieux ou autre,
une quelconque inégalité entre les femmes et les hommes. Au sein d’une République laïque, le droit
commun l’emporte évidemment sur toute éventuelle prescription ou interprétation religieuse.
Face aux replis identitaires et aux pressions contre la République que l’on ne doit surtout pas nier,
mais aussi face à l’instrumentalisation dangereuse et trop courante de la laïcité, tous nos travaux
s’attachent à rappeler le droit, à rappeler ce qui est possible et ce qui ne l’est pas, et sous quelles
conditions.
Après avoir publié dès notre installation un Rappel à la loi (rappelant en des termes clairs ce que la
laïcité permet et ce qu’elle interdit), nous avons réalisé depuis 2013 quatre guides pratiques très bien
reçus sur le terrain (Laïcité et collectivités locales, Laïcité et gestion du fait religieux dans les structures
socioéducatives, Gestion du fait religieux dans l’entreprise privée, Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements
publics de santé). Le dernier, publié début 2016 rappelle les droits des patients mais aussi leurs devoirs,
ainsi que la nécessaire neutralité des personnels soignants. Nous continuons à demander aux
pouvoirs publics la plus large diffusion de ce Rappel à la loi et de ces guides, déjà transmis aux
principaux acteurs de terrain et à l’ensemble des communes de plus de deux mille habitants et
librement téléchargeables sur le site Internet de l’Observatoire de la laïcité*.
* Site Internet de l’Observatoire de la laïcité : www.laicite.gouv.fr
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Par ailleurs, lorsque l’Observatoire de la laïcité est saisi d’un problème d’application de la laïcité par
des citoyens, des élus locaux, des agents publics, ou d’un problème de gestion du fait religieux dans
une entreprise privée ou une association, nous agissons immédiatement auprès de la personne ou
de la structure concernée. Pas une sollicitation n’est restée sans réponse. C’est pour nous le meilleur
moyen pour que la laïcité soit effectivement appliquée ou que la gestion du fait religieux soit encadrée
et qu’une issue puisse être trouvée par le rappel à la loi et le dialogue.
Nous avons constaté dès notre installation une profonde méconnaissance du principe de laïcité.
C’est pourquoi l’Observatoire de la laïcité a proposé dès 2013 l’instauration d’une journée nationale
de la laïcité le 9 décembre de chaque année, afin d’en assurer l’explication et la promotion partout
en France. Nous nous réjouissons que le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche ait rendu effective cette journée dans l’ensemble des établissements
scolaires.
L’année 2015 a aussi été celle de l’introduction, dans le primaire et le secondaire, de l’enseignement
moral et civique, sur lequel deux membres de l’Observatoire de la laïcité ont travaillé. Avec le ministère
de l’Éducation nationale, nous aurons à en évaluer la mise en place. De la même manière, nous
aurons à évaluer l’enseignement laïque des faits religieux.
Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité est à l’origine ou partenaire de nombreuses formations qui sont
organisées sur la laïcité et la gestion du fait religieux partout en France (dans l’hexagone ou dans les
Outre-mer).
C’est ainsi que nous avons mené un travail important avec, notamment, le ministère de la Ville, de
la Jeunesse et des Sports, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et le Centre
national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin de réaliser des modules de formation et des
kits pédagogiques à l’usage de tous les acteurs de terrain.
Le ministère de l’Intérieur et son Bureau central des cultes se sont également mobilisés avec, en
particulier, la mise en place de diplômes universitaires de formations civiles et civiques sur la laïcité
à destination des fonctionnaires, des ministres des cultes qui le souhaitent et des aumôniers.
Tous les autres ministères représentés au sein de l’Observatoire de la laïcité participent aussi à cette
pédagogie de la laïcité, dans le secteur de la justice ou dans celui de la santé par exemple.
erPar l’article 1 de la loi du 20 avril 2016, sur lequel l’Observatoire a été consulté par le ministère de
la Décentralisation et de la Fonction publique, la loi a consacré les principes de laïcité et de neutralité
dans la fonction publique. L’Observatoire veillera au respect de ces principes au sein de
l’administration.
Le ministère des Affaires étrangères a quant à lui multiplié les informations et interventions dans de
nombreux pays, pour mieux expliquer notre système laïque. Ce rapport annuel comprend d’ailleurs
un recueil précis des perceptions à l’étranger du principe français de laïcité.
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Enfin, nous intervenons chaque semaine, sur l’ensemble du territoire, pour assurer des formations,
des conférences ou participer à des débats sur la laïcité auprès de tous les publics et encadrants, et
en particulier ceux des établissements scolaires, universités, associations de quartiers, mouvements
d’éducation populaire, services publics, entreprises privées.
eÀ l’occasion du 110 anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, l’Observatoire de la laïcité a créé le
Prix de la laïcité de la République française pour distinguer et encourager des actions de terrain et des
projets portant sur la protection et la promotion effectives de la laïcité. Nous félicitons les premiers
lauréats (présentés dans ce rapport) et tenons à remercier tous ceux qui, par leurs actions en tant
qu’élus locaux, bénévoles, membres de la communauté éducative, éducateurs, encadrants
associatifs, managers, partenaires sociaux, etc., permettent de faire vivre la laïcité au quotidien.
Jean-Louis Bianco
Président
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